 | Société pour l'instruction élémentaire - 1835 - 934 pagine
...relatif d la création d'une école supérieure. — Observations sur cet arrêté. ORDONNANCE DV KOI. Louis-Philippe, roi des Français, A tous présents...venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Guizot, membre de la Chambre des députés, est nommé ministre secrétaire-d'état au département... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pagine
...a Tait pour la prospérité générale du pays et pour sa puissance. PROJET DE LOI. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pagine
...Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre. Vu notre ordonnance du 24 Juillet dernier; A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Vu la loi du 12 du présent mois de Janvier ; 11s seront tenus de sortir du royaume le 25 Février,... | |
 | 1848 - 742 pagine
...LOI RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A L'EXERCICE DE LA MÉDECINE, ET A L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents...à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés»... | |
 | France - 1833 - 862 pagine
...Chambre des Députés. Au palais des Tuileries, le 26 Avril 1833. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir , SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. La session de 1833 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés est ouverte.... | |
 | France - 1834 - 722 pagine
...pendant l'absence de M. Thiers. A Évreux, le 27 Août 1833. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qni suit : ART. 1". M. le comte d'Argout, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur... | |
 | 1835 - 1088 pagine
...seront désormais nommes p*r le Roi. Paris, le 4 décembre 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DBS FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Les commis principaux de la marine, et les chefs le comptabilité des différents... | |
 | 1835 - 966 pagine
...délibérations, et dont nous allons vous donner lecture. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, li DBS FKAHÇMS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit s«ra présenté à la Chambre des députée par notre ministre... | |
 | 1838 - 1112 pagine
...très-fidèle serviteur cl sujet, Le président du conseil, minisire des affaires étrangères , MOLE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents...venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ; Arl. !«'. Le baron Pasquicr , président de la Chambre des pair* , est élevé à la dignité... | |
 | 1838 - 1114 pagine
...crête de des affaires étrangères , MOLE. Ordonnance du roi. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , Л tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le baron Pasqnior , président de la Chambre des pairs , est élevé à la dignité... | |
| |
LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département... 
