 | 1810 - 544 pagine
...leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été faits...de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé. 44- Lorsque l'occupation des terrains pour Ja recherche ou les travaux des mines , prive les propriétaires... | |
 | France - 1810 - 820 pagine
...leurs travaux. Si les travaux entrepris par Ie> explornteurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été faits...an comme il l'était auparavant, l'indemnité sera rcglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé. de la jouissance du revenu au-delà... | |
 | 1810 - 604 pagine
...leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits...peut être mis en culture au bout d'un an comme il l'étoit auparavant , l'indemnité sera réglée au double de ce qu'auroit produit net le terrain endommagé.... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pagine
...Ua\aux. » Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires des mines ne sont que passagers, et. si le sol où ils ont été faits...peut être mis en culture au bout d'un an comme il l'éloit auparavant, l'indemnité sera réglée au double de ce qu'auroit produit net le terra n endommagé.... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pagine
...causent en non-jouissance et dégâts. Si ces travaux ne sont que passagers , et que le sol puisse être mis en culture au bout d'un an , comme il l'était auparavant , l'indemnité est le double de ce qu'aurait produit le terrain endommagé. Lorsque la privation du terrain est plus... | |
 | Jean-Guillaume Locré - 1828 - 692 pagine
...de la loi). Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits...de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé. L'indemnité sera toujours évaluée comme pour vingt-cinq ares , même dans le cas où le dommage... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - 704 pagine
...leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits...de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé. . An 1. .ii Lorsque l'occupation des terrains pour la recherche nu les travaux des mines, prive les... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pagine
...leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été faits...de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé. 44- Lorsque l'occupation des terrains pour la recherche ou les travaux des mines prive les propriétaires... | |
 | Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 674 pagine
...leurs travaux. Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été faits...de ce qu'aurait produit net le terrain. endommagé. 44. Lorsque l'occupation des terrains pour la recherche OH les travaux des mines prive les propriétaires... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagine
...travaux. — Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de miues ne sont que passagers, et si le sol où ils ont été faits...d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité est réglée au double de ce qu'aurait produit net le terrain endommagé. (Idem, art. 43.) Lorsque... | |
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Si les travaux entrepris par les explorateurs ou par les propriétaires de mines ne sont que passagers , et si le sol où ils ont été faits peut être mis en culture au bout d'un an, comme il l'était auparavant, l'indemnité sera réglée au double... 
