(a) Fruits.

DISPOSITIONS Particulières SE RAPPORTANT AU TARIF.

Le gouvernement est autorisé à accorder l'entrepôt fictif pour le commerce des

fruits, sous des conditions à déterminer par lui.

(1) Discuté le 31 mai.- Monit. du 1er juin. (2) Ibid.

(3) Discuté le 31 mai.-Monit. du 1er juin. (4) Ibid.

DISPOSITIONS Particulières se rapportant au tarif.

(a) Poissons. Le gouvernement pourra changer l'époque fixée par la loi du 12 mars 1818, pour l'ouverture de la pêche du hareng, ainsi que la période pendant laquelle, aux termes de l'art. 10, § 3, de la loi du 25 février 1842, tout hareng salé, importé dans le royaume, est considéré comme poisson provenant de pêche étrangère.

Le gouvernement pourra pareillement, et sous les conditions et restrictions qu'il jugera nécessaires, lever en tout ou en partie la défense portée par l'art. 35 de la même loi du 12 mars 1818.

Du 1er juin au 31 juillet les droits d'entrée sur le bareng en saumure et au sel sec seront quadruplés. Pendant le mois d'août ils seront triplés.

(b) Le droit de 12 et de 16 p. c. ne sera applicable qu'aux huîtres et aux homards qui ne sont pas en destination des parcs ou huitrières du pays.

Pour les huîtres et homards ayant cette dernière destination, le droit de 6 p. c. est maintenu. Le gouvernement déterminera les formalités et conditions sous lesquelles les huîtres et les homards seront admis au droit de 6 p. c.

(c) Riz. — Le gouvernement est autorisé à permettre le pelage du riz en entrepôt sous les conditions à déterminer par lui.

(1) Discuté le 31 mai.—Monit, du 1er juin. (2) Ibid.

(3) Discussion les 31 mai et 1er juin. — Monit. des 1er et 2 juin.