COLLECTION DES LOIS, DÉCRETS. ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. TOME XXV. ANNÉE 1844. BRUXELLES. ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE, DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT, Place Saint-Jean, 12. 1860 ου COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE. MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. ANNÉE 1844. (BULLETIN OFFICIEL, TOME XXIX.) PREMIÈRE PARTIE. LOIS ET ARRÊTÉS ROYAUX. - 1.1er JANVIER 1844. Arrêté royal qui prescrit la division du Bulletin officiel en deux parties et fixe l'orthographe de la traduction flamande des Lois et Arrêtés. (Bull. offic., n. I.) Léopold, etc. Considérant qu'il est utile d'élablir une meilleure classification des actes à insérer au Bulletin officiel. Voulant fixer l'orthographe qui doit être employée dans la traduction flamande des lois et arrêtés; Vu les arrêtés du gouvernement provisoire des 5 octobre (Bulletin, no 5), 16 novembre (Bulletin, no 33), et 10 décembre 1830 (no 569), le décret du congrès national du 27 novembre même année (Bulletin officiel, no 1), et la loi du 19 septembre 1831 (Bulletin officiel, no 225 ); l'intérieur par la commission instituée, le 15 juillet 1837, pour rechercher les moyens d'obtenir l'uniformité de l'orthographe de la langue flamande, et le compte rendu des séances du tael congres réuni à Gand, le 23 octobre 1841; Considérant que le tael congres a adhéré aux huit règles posées par la commission, sauf trois modifications à la troisième de ces règles; Sur la proposition de notre ministre de la justice, Vu le rapport adressé à notre ministre de 3me SÉR. TOME XIV. — TOME XXIX, BULL. OFF. — Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1844, le Bulletin officiel des lois et arrêtés royaux sera divisé en deux parties dont la publication aura lieu simultanément. Art. 2. La première partie contiendra les lois et les arrêtés qui concernent l'administration générale. La seconde partie comprendra les arrêtés d'in1re PARTIE. |