70.4 MARS 1844. Loi qui accorde la naturalisation ordinaire au sieur Gavand (Pierre-Marie), coiffeur du roi, né à Bourg (France), le 15 frimaire an XIII, l'acte a été accepté le 23 mars 1844. (Bull. officiel, n. xx.)

73.30 MARS 1844. Arrêté qui règle l'inspection ecclésiastique dans les écoles pri maires appartenant au culte protestant. (Bull. offic., n. xx.)

Léopold, etc. Vu la loi du 23 septembre 1842, concernant l'instruction primaire;

Considérant qu'aux termes de cette loi, les écoles primaires publiques appartenant aux différents cultes rétribués par l'État, sont soumises à l'inspection ecclésiastique ainsi qu'à l'inspection civile;

Revu notre arrêté du 7 février 1843, cinquième division, L. n. 25948;

Considérant que l'inspection ecclésiastique est organisée pour les écoles primaires appartenant à la communion catholique romaine;

Voulant organiser la même inspection pour les écoles du culte protestant;

Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. L'inspection ecclésiastique dans les

écoles appartenant à la communion protestante évangélique, sera exercée par un délégué des consistoires, portant le titre d'inspecteur général.

Art. 2. L'inspecteur général ne reçoit pas de traitement; des indemnités de frais de route et de séjour lui seront accordées pour chaque tournée d'inspection.

L'indemnité de frais de route sèra calculée à raison de deux francs par lieue, sans fractions.

L'indemnité de frais de séjour sera de douze francs par jour.

Art. 3. L'indemnité de frais de route sera réduite de moitié pour les voyages qui se feront par chemin de fer.

Art. 4. L'inspecteur général visite au moins une fois par an toutes les écoles protestantes soumises au régime d'inspection établi par la loi.

Chaque tournée se fait d'après un itinéraire approuvé, au préalable, par notre ministre de l'intérieur.

Art. 5. Lorsque le synode de l'union des églises protestantes évangéliques aura notifié au gouvernement, en vertu du dernier paragraphe de l'art. 7 de la loi, la nomination de l'inspecteur général, notre ministre de l'intérieur lui en donnera acte dans la forme suivante :

Vu les délibérations des conseils provinciaux, prises en exécution de l'art. 95 précité, et, en ce qui concerne le Limbourg et le Luxembourg, de l'art. 3 également mentionné ci-dessus, ces délibérations contenant la division des cantons électoraux en deux séries;

Vu le résultat du tirage au sort déterminant l'ordre de renouvellement des séries de chaque province;

Revu nos arrêtés des 11. juillet et 9 août 1839, qui fixent le nombre des conseillers provinciaux du Limbourg et du Luxembourg à élire dans chaque canton;

Vu, en ce qui concerne les sept autres provinces, le tableau de la répartition des conseillers, annexé à la loi provinciale, déjà citée, du 30 avril 1856;

Vu les art. 11 et 12 de cette dernière loi; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er. Les colléges électoraux des cantons désignés dans l'état annexé au présent arrêté sont convoqués pour le 27 mai prochain, à l'effet d'élire chacun le nombre de conseillers déterminé par ledit étal.

Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb) est chargé de l'exécution du présent arrêté.