83.

31 MARS 1844. Arrêté royal qui autorise la souscription dans toutes les communes du royaume à mille lots de la communauté de l'Union. (Bull. offic., n, xxII.)

Léopold, etc. Vu le rapgort et l'exposé des motifs présentés par M. le comte de Hompesch au conseil général de la compagnie belge de colonisation, dans sa séance du 6 février dernier, à l'effet de clore l'émission des lots de la communauté de l'Union au prix de mille francs, par une souscription de mille lots à ouvrir dans toutes les communes de la Belgique;

Vu la décision dudit conseil, en date du même jour, prononçant la clôture de l'émission géné. rale des lots de la communauté par une souscription de mille lots à ouvrir en Belgique seulement;

Attendu que cette souscription a pour but de favoriser l'industrie nationale par l'exportation de ses produits, de créer un capital au profit de l'industrie linière et de venir en aide aux classes Ouvrières;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb),

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Une liste de souscription sera déposée dans toutes les communes du royaume, par les soins des administrations locales. Cette souscription sera ouverte aux conditions fixées par la décision du conseil général de la compagnie belge de colonisation, dans sa séance du 6 février dernier.

Les communes, les institutions de bienfaisance et les corporations sont, quant à la ratification de leur souscription, soumises à l'autorité compétente.

Art. 2. Les receveurs des contributions sont autorisés à recevoir les montants des souscriptions et à effectuer le versement au trésor, pour compte de la compagnie belge de colonisation.

Art. 3. La compagnie devra justifier de l'exportation des produits de l'industrie nationale - pour une valeur égale à la moité des sommes provenant de cette souscription.

Le mode de cette justification sera ultérieurement réglé par notre ministre de l'intérieur.

Art. 4. L'ouverture de cette souscription sera annoncée par la voie du Moniteur. Elle durera un mois dans chaque commune, à partir du dépôt de la liste de souscription.

Ce dépôt sera constaté dans la forme à concerter entre notre ministre de l'intérieur et la compagnie de colonisation.

Notre ministre de l'intérieur pourra, sur la demande de la compagnie, la relever exceptionnellement pour des communes à désigner, de l'obligation du dépôt de ladite liste.

Nos ministres de l'intérieur, de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Moniteur et au Bulletin officiel, ainsi que dans les mémoriaux administratifs des provinces.

Léopold, etc. Vu la demande du sieur André, tanneur à Virton, tendant à pouvoir exporter par le bureau des douanes à Saint-Mard, avant le 1er juillet 1844, une quantité de quatre-vingtdix-sept mille kilogrammes d'écorces moulues à faire tan, formant le restant de celle de cent mille kilogrammes dont la sortie fut autorisée par notre arrêté du 1er juillet 1843, no 1, à condition qu'elle serait faite dans le délai de huit mois;

Vu les art. 37, 66 et 315 de la loi générale du 26 août 1822 (Journal officiel, no 38), et les dispositions du tarif annexé à celle de la même date (Journal officiel, no 39);

Sur la proposition de notre ministre des fi

nances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Il pourra être exporté par le bureau de SaintMard (Luxembourg), avant le 1er juillet 1844, une quantité de quatre-vingt-dix-sept mille kilogrammes d'écorces moulues à faire tan, au droit de six pour cent de la valeur.

Notre ministre des finances (M. Mercier) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel.

87. 25 AVRIL 1844. - Arrêté royal qui rectifie le tracé du rayon de douane dans la province du Luxembourg. (Bulletin officiel, n. xxIII.)

Léopold, etc. Vu les articles 162 et 177 de la loi générale du 26 août 1822 (Journal officiel, no 38), et l'article 1er de la loi du 7 juin 1832 (Bulletin officiel, no 45), qui chargent le pouvoir exécutif de tracer le rayon de douane à la distance d'un myriamètre au plus du territoire étranger;

Considérant qu'il a été reconnu nécessaire de rectifier le tracé actuel de ce rayon sur quelques points de la frontière de la province du Luxembourg;

Sur la proposition de notre ministre des fi

nances,

Nous avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er. Est rectifié comme suit le tracé du rayon de douane dans la province du Luxembourg, qui a été fixé par notre arrêté du 24 juin 1832 (Bulletin officiel, no 49), et modifié par ceux du 7 octobre et du 10 décembre 1839 (Bulletin officiel, nos 72 el 89).

Ce tracé prend son cours aux confins de la province de Liége, au-dessus du pont de Rogelinval.

De ce point il se dirige vers le hameau de Farnière, traverse le bois de Halleux, laisse dans le rayon le hameau de Petit-Halleux et passe par

celui de Mont de Farnière au village de Goronne, il suit le grand chemin aboutissant au carrefour, des chemins de Sart et de Goronne à Arbefontaine. De Goronne, il se dirige en droiture sur le hameau de la Comté et de là sur le village de Provedroux. De cet entroit, il suit le chemin du Petit-Langlir jusqu'à l'embranchement de ce chemin vers Ottré. Il longe ensuite la lisière nord du bois Bertrand-Cheneux, traverse le ruisseau dit Ronce, suit la lisière nord du bois de SaintPire-Hez jusqu'au chemin de Bichain, et de ce point, il va en ligne droite sur l'endroit où le chemin de Langlir entre dans les haies de BaeJain et suit ce chemin jusqu'à Loncré.

A partir de Loncré, le tracé actuel est maintenu jusqu'au village de Remichampagne.

De ce village, il laisse à gauche le moulin de Godainval, se dirige sur Remoiville, suit le chemin vers Vinville, passe entre le moulin Lamock, qu'il laisse à gauche et le bois Gérard, qui demeure à droite, et se dirige sur Rongieux-Pont, où il traverse la Sure. De ce point, laissant à droite le chemin de Volaiville et de Witry, il suit le chemin direct sur la ferme Marlet, la laisse à droite hors du rayon, continue son cours par le chemin qui conduit de Witry à la Grande-Forêt. Du point de jonction de ces voies, il suit le chemin vers Witry jusqu'à la Maison isolée et prend le sentier direct vers le chemin de Witry à Louftaimont, qui reste hors du territoire réservé. De la Maison isolée, il suit le mème chemin à travers le bois de Plannes et les

prairies de dessous le bois, et croise le chemin de l'église à Martelange, à l'endroit dit Nobipré qu'il laisse à gauche. Il continue de suivre le même chemin de Witry à Louftaimont jusqu'au gué de Chaumont, laisse à droite hors du rayon le village de Lauftaimont, prend le chemin qui conduit à la croix de Collin-Guillaume, et rejoint au levant du village, le chemin de Louftaimont à Habay-la-Neuve, qu'il suit jusqu'à la butte dite la Het.

De ce point, le tracé actuel est maintenu jusqu'à l'endroit où il atteint le chemin des mineurs près de Heinsch.

A partir de là, il suit l'accotement gauche de la grande route de Neufchâteau à Arlon, comprend le village de Heinsch dans le rayon, laisse la maison du pâtre de ce village à droite hors du territoire réservé, et aboutit au chemin communal dit Heniensprekerweeg. De cet endroit, il suit le chemin en ligne directe jusqu'au coin du mur de la cour de la maison de la Papeterie, contourne ce mur, longe ensuite la baie du jardin et va rejoindre le chemin communal, en laissant la maison et la Papeterie à droite hors du rayon et en y comprenant la majson Mennais à

Du pont de Wyerzanne sur la rivière de Brockerbeek, ce tracé se dirige en ligne droite à travers la bruyère et aboutit à la chaussée de Hasselt à Bois-le-Duc, qu'il traverse à côté du poteau indicateur no 66, en laissant à droite à 400 mètres, la maison du sieur Bernard Vanduffels. De ce point il reprend son cours à travers la bruyère, laissant à 2.500 mètres à droite le clocher de la commune d'Exel, passe à 400 mètres du bois de sapin du sieur Peten et à 100 mètres de la maisonnette de la veuve Smeets, au hameau de Winner, qui reste à droite hors du rayon; il traverse ensuite la prairie de la veuve Thielens d'Exel et se dirige sur le bois de sapin de Louis Clerx.

De là, il poursuit son cours à travers la bruyère, passe par le bois du sieur Delonneux, de Liége, laisse à gauche à 30 mètres, la ferme dite Gros- ̧ tenhof et aboutit au coin d'un autre bois appartenant aussi au sieur Delonneux. Il passe ensuite à gauche de la ferme dite Kleinenhof, traverse l'endroit dit le Saint-Esprit et se dirige sur le coin du bois dit Eykelshof, et sur le pont du Dommel. Il laisse à droite la maison Schepers, traverse le chemin d'Overpel à Petit-Brogel, suit le sentier qui conduit au presbytère de ce dernier village, en le laissant à droite hors du rayon, et passe à 500 mètres à gauche du clocher de Petit-Brogel. Il prend ensuite le chemin dit Vrankenstraet, laisse à droite la chapelle rouge, traverse le chemin dit Rysterstraet sur le bord duquel se trouve le bois de sapin appartenant au sieur Jacques Thielens de Petit-Brogel, et atteint la campagne. Il la parcourt en ligne droite sur une distance de 300 mètres, et se dirige sur les maisons Thielens et Obdeweg, situées à 100 mètres sur la droite, et vient ensuite abou tir à un petit bois appartenant à Jacques Thielens de Petit-Brogel et le laisse à 100 mètres à gauche.

De ce point le tracé suit la lisière de ce bois, traverse le chemin du Grand au Petit-Brogel, à l'angle dudit bois, et longe en ligne droite le chemin dit de la Vieille digue, qu'il laisse à gauche, jusqu'à un petit bois appartenant à Dirix-Voets, de Petit-Brogel.

De là, il suit le sentier qui se trouve sur la droite, entre le bois du maréchal Drieskens et le champ nommé Merleveld, et qui conduit directement à la maison Heuri Aerts, située à gauche sur le chemin de Grand-Brogel à Peer. I traverse ce chemin, sunt le sentier appelée Maurleheide, à une distance de 1,500 mètres du clocher de Grand-Brogel, il laisse à gauche les prairies nommées rembamb, longe la digue dite Waterstraet, reprend ensuite le sentier de Peer à Grand-Brogel et le suit sur une étendue

de 250 mètres. I quitte alors ce sentier et se dirige, à droite, à travers une petite bruyère et va aboutir à la lisière des bois dits Bentelsboschen, situés à droite, et la suit jusqu'au chemin qui conduit du hameau de Laar à GrandBrogel. Il prend à cet endroit le chemin dit Molenweg jusqu'à la bruyère nommée Louwerheide, traverse celle-ci, passe entre la maison Billen, dite la vieille Poste, située à gauche, et le hameau de Laar, à droite; poursuit ensuite son cours en laissant à gauche le moulin dit Slaegmolen et le bois dit Siveliven, et arrive directement au hameau de Berg qu'elle traverse jusqu'à la maison Wetens.

A partir de ce point, le tracé suit le chemin de Berg à Soetebeek, traverse ce hameau et poursuit son cours sur la route de Soetebeek à Neyen jusqu'au pont de Neyen, établi sur la digue appelée Muysenduck, qui sépare les communes de Brée et de Gruitroode.

De ce point, il suit le ruisseau dit Muysendyck jusqu'à la prairie de Laurent Gers, de Brée, où se termine la démarcation des communes de Gruitroode et de Brée. Il traverse ensuite le ruisseau dit Muysendyck, passe par le marais appartenant à la commune de Brée et laisse à gauche, à 300 mètres le hameau d'Iseveld. Il passe au milieu de la bruyère nommée de Brandt, appartenant à la commune de Brée et portée sous les nos 1300 et 1301, section C du plan cadastral; et il se dirige en ligne droite en laissant à 300 mètres à gauche le bois du sieur Franken porté sous le no 1279 et à droite celui du sieur Wouters qui se trouve hors du rayon, et qui figure sous le no 1304, section C du plan cadastral. Il quitte alors la bruyère dite Brandt, traverse la prairie marécageuse nommée Bamstraet, laisse à gauche la montagne dite Lemmensberg, la contourne et va traverser le bois de sapin appartenant à l'église de Brée et celui appartenant au sieur Indeken de la commune de Neerglabeek, situé à 850 mètres du clocher de cette commune et à 2,500 mètres environ de celui d'Opitter.

En sortant de ce bois, le tracé continue son cours à la bruyère de Neerglabeek et suit la lisière du bois dit Heymanshof et de celui appelé Pagethove, en les laissant hors du rayon. A partir du dernier de ces bois, à l'angle qui se trouve en regard de la bruyère, il suit le chemin dit Molenweg, prend à la bruyère directement sur la croix du bois où la limite du rayon rejoint le tracé actuel à la route de Neerglabeek au hameau de Dorne.

Notre ministre des finances (M. Mercier) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel.