La longueur totale de la route sera ainsi d'environ 21,758 mètres. L'embranchement aura un développement de 7,037 mètres, et son tracé présentera une suite de courbes. Art. 4. La route principale aura 8 mètres 50 centimètres et l'embranchement 7 mètres de largeur entre les arêtes des accotements. La chaussée sera en empierrement et aura 3 mètres 50 centimètres de largeur. L'inclinaison des talus et les dimensions des fossés, dont la route et l'embranchement seront bordés, partout où de besoin, seront réglées d'après la nature du sol et la disposition des lieux. Art. 5. Les propriétés nécessaires à l'établissement de ces deux communications seront acquises et occupées conformément aux lois en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Art. 6. Est accepté le subside de 175,000 francs offert par la province de Liége pour sa part contributive dans les frais d'exécution de la route et de son embranchement. Sont également acceptées les sommes de 20,000 et 5,000 francs offertes, aux mêmes fins, par la ville de Verviers et des propriétaires intéressés. Art. 7. Le versement et l'emploi de ces subsides se feront conformément à l'art. 5 de la loi du 10 mars 1858. La part de la dépense incombant à l'État sera imputée sur les fonds ordinaires du budget du département des travaux publics, exercices 1844 et suivants. Art. 8. L'adjudication des travaux d'une partie de la nouvelle route aura lieu aussitôt que la province de Liége et la ville de Verviers auront versé dans les caisses de l'État, à compte des subsides offerts, les sommes respectives de 60,000 et 10,000 francs. Le payement du surplus des subsides, ainsi que de la somme pour laquelle des propriétaires ont souscrit, devra être effectué au fur et à mesure des besoins et à la première demande du déparment des travaux publics. Art. 9. Notre ministre des travaux publics (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Léopold, etc, Revu l'arrêté royal organique du corps des miees du 29 août 1831; Sur le rapport de notre ministre des travaux publics; Nous avons arrêté et arrêtons : néral du corps des mines. Nous nous réserArt. 1er. Il est créé une place d'inspecteur gé vons d'en déterminer ultérieurement les attributions. L'inspecteur général résidera à Bruxelles. Art. 2. Le sieur Jean-Adolphe-Joseph Devaux, Liége, est nommé inspecteur général. actuellement ingénieur en chef de 1re classe, à Il jouira d'un traitement annuel de douze mille francs. Notre ministre des travaux publics (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Léopold, etc. Vu le rapport par lequel notre ministre des travaux publics nous expose la néqui ne sont plus en rapport, sur plusieurs points cessité d'améliorer les communications postales du royaume, avec le développement du commerce et de l'industrie; Considérant que l'organisation d'un plus grand nombre de bureaux de perception est un moyen propre à atteindre ce but; Vu l'article 1er de la loi du 29 décembre 1835; Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Sont érigées en bureaux de perception de poste, les distributions existantes à 1o Aerschot, 20 Couvin, 3o Fayt (le), 40 Fontainel'Évêque, 50 Gembloux, 6o Ghislain (Saint-), 70 Habay-la-Neuve, 8° Hannut, 90 Iseghem, 10° Sotteghem. Art. 2. Il est créé un bureau de perception de poste à Châtelet et à Ciney. Art. 3. Le tarif des taxes à appliquer aux let tres originaires ou à destination des bureaux mentionnés aux articles précédents seront réglés conformément au tableau ci-annexé. Art. 4. Notre ministre des travaux publics (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du présent arrêté et il fixera ultérieurement l'époque de la mise en activité des nouveaux bureaux. TARIF De la taxe des lettres des bureaux d'Aerschot, Châtelet, Ciney, Couvin, Fart, Fontainel'Évêque, Gembloux, Saint-Ghislain, Habay-la-Neuve, Hannut, Iseghem et Sotteghem. Léopold, etc. Vu les plans et autres pièces constituant le projet de déplacement d'une partie de la route de deuxième classe no 14, de Liége à Dinant, par Ciney, depuis l'extrémité vers la Neuville, de la traverse du village d'lvoz, jusques un peu au delà de la ferme dite des Champs-desBures; Considérant que la modification de cette partie de route, qui présente une inclinaison de plus de 12 pour cent, est réclamée dans l'intérêt du roulage et de la sécurité publique; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le déplacement de la partie de la route de Liége à Dinant, comprise entre l'extrémité de la traverse d'Ivoz et la ferme des Champsdes-Bures, sera effectué par voie de concession de péages, avec le concours de l'État, de la province de Liége et de souscripteurs intéressés. Art. 2. Le tracé de cette partie de route suivra la direction figurée au plan ci-annexé, approuvé par notre ministre des travaux publics. Il prend son origine dans la traverse d'Ivoz, à l'extrémité de la façade de la maison du sieur Florimont, située à gauche de la route actuelle. L'alignement qui précède sera prolongé jusque vis-à-vis de l'angle formé par le mur de clôture longeant la route actuelle. A cet alignement succédera une suite d'alignements et de courbes, présentant, en réalité, une courbe à peu près continue, commandée par la disposition du sol et la déclivité du versant de la montagne. L'axe du dernier alignement de la partie de route à construire, commençant à 115 mètres au delà du bois de Pied-de-Vache, se dirigera sur l'angle du bâtiment de la ferme dite des Champsdes-Bures, et cet alignement se raccordera par une courbe d'un développement de 175 mètres, avec le prolongement du premier alignement de la route existante au delà du jardin attenant à ladite ferme, du côté de la Neuville. Le développement total de la partie de route nouvelle est d'environ 3,175 mètres. Art. 3. La route aura généralement dix mètres de largeur entre les arétes extérieures des accolements, sauf dans la traverse d'Ivoz, où cette largeur sera réglée suivant les constructions exis tantes. 50 mètres, formant le commencement de la partie nouvelle, consistera en un empierrement de cinq mètres de largeur. L'inclinaison des talus et les dimensions des fossés, dont la route sera bordée, partout où de besoin, seront réglées selon la nature du sol et les localités. Art. 4. Les propriétés nécessaires à l'exécution de la partie de route nouvelle seront emprises et occupées, conformément aux lois en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Art. 5. Le concessionnaire jouira du produit de la barrière d'lvoz pendant le nombre d'années que l'adjudication aura déterminé et le droit continuera à y être perçu, conformément aux dispositions en vigueur ou à intervenir sur la matière et suivant le tarif fixé par la loi du 18 mars 1833. Art. 6. Indépendamment des contingents à fournir par la province de Liége et les souscripleurs, il est accordé, pour l'exécution de la partie de route dont il s'agit, un subside de l'État de vingt-cinq mille francs, dont l'imputation sera réglée ultérieurement. Aét. 7. Les sommes accordées par la province et l'État seront remboursées intégralement et sans intérêt sur le produit de la barrière d'Ivoz. Le mode et les époques de ce remboursement seront indiqués au devis-cahier des charges de l'entreprise, approuvé par notre ministre des travaux publics. Art. 8. La partie abandonnée de l'ancienne chaussée devra de même que la route nouvelle, être maintenue, pendant la durée de la concession, dans un parfait état d'entretien. Art. 9. Notre ministre des travaux publics (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du présent arrêté. La chaussée, à l'exception d'une longueur de sion; |