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établi, pour l'usage des ouvriers, et dans un des bâtiments et autres constructions appartepuits particulier, si l'administration le juge né- nant à l'exploitalion. A ce plan seront annexées cessaire, un système d'échelles inclinées, sûr deux projections verticales , sur des plans paralet facile , s'étendant de la surface jusqu'au fond lèles à la direction et à l'inclinaison générale des des travaux.

couches, et indiquant la position et la profonArt. 5. Les concessionnaires conserveront, le deur des puils, l'allure des giles dans les parties long et à l'intérieur des limites de la présente reconnues, et la hauteur relative des principaux extension, sauf dans la partie contigué à la points de la surface; concession primitive, où toute esponte peut être 2. Pour chaque couche, un plan horizontal el supprimée, des massifs ou espontes de dix mé- le nombre de coupes et de projections verticales tres d'épaisseur et de vingt mètres autour des nécessaires pour la représentation fidèle des trabnres à établir.

vaux. Ils laisseront également intacts, à toute pro- Tous ces plans, coupes et projections seront fondeur, sur tous les points et dans l'étendue à dressés à l'échelle d'un millimètre pour mèrre. déterminer par l'ingénieur des mines, des el divisés en carreaux d'un centimètre de coté; massifs, soit pour assurer les propriétés de la la correspondance, entre les differents plans, surface, la solidité des puits, galerics, etc., soit

sera indiquée au moyen de lettres el de numéros pour faciliter le creusement ultérieur de puits communs. vers les parties inférieures de la mine.

Art. 8. Chaque année, après la production des En cas d'inobservation de ces conditions, les pièces mentioonées à l'article précédent, les concessionnaires payeront à l'État une indem- coucessionnaires remellront à l'ingénieur , dans nité fixée ainsi qu'il suit :

le courant de janvier et de juillet, les plans, to Cent francs pour chaque mèire cube de coupes et projections des travaux exécutés dans combustible enlevé de l'esponte ;

chaque couche, pendant le cours du semes20 Deux cents francs pour chaque mètre cube tre écoulé; ces détails seront reportés ensuite soustrait des massif's de la bure;

sur les plans généraux des travaux exécutés dans Zo Quatre cepts francs pour chaque mèire les mêmes couches, d'après les instructions qui cube de combustible eplevé au delà des limites seront données par l'ingénieur. de la concession ou dans les terrains désignés Ces plans seroni, comme les précédents , par l'art. 11 de la loi du 21 avril 1810.

dressés au millième, et divisés en carreaux mar. qués des memes lettres et numéros.

A cel envoi sera jointe une copie de la partie

correspondante du registre d'avancement des Bornage et production des plans. travaux , tenu au siège de l'exploitation, con

formément à l'article 6 du décret impérial du Art. 6. Dans le délai de six mois, à dater du 3 janvier 1813. présent arrêté, il sera planté des bornes sur tous

Art. 9. En cas de refus , de négligence ou les points servant de limiles où celle mesure d'inexactilude de la part des concessionnaires, en sera jugée nécessaire. L'opération aura lieu, aux

ce qui concerne l'exécution des deux articles frais des concessionnaires, à la diligence de la précédents, ils supporteront tous les frais des députation provinciale, et en présence de l'ingé. opérations qu'ordonnera la députatiou permanieur des mines du district , ou de son délégué, nente du conseil provincial, pour faire, d'ofqui en dressera procès-verbal. Expéditions de ce

fice, lever les plans ou recueillir les renseigneprocès-verbal seront déposées aux archives de la

ments requis, soit par les ingénieurs des mines, province et à celles des communes sous lesquel- soit par loutes autres personnes déléguées à cet les s'étend la concession.

effet. Les concessionnaires seront tenus de faire placer de semblables bornes, avec des inscriptions spéciales, sur les puits abandonnés, pour conserver le souvenir des principales circonstances de

Obligations générales. l'exploitation.

Art. 7. Au plus tard dans le délai de deux ans, Art. 10. Les concessionnaires contribueront, à dater de ce jour, les concessionnaires adresse- en raison de l'étendue de leur concession, à la ront, en double expédition, à la députation pro- dépense qu'exigera la confection de la carte gévinciale :

nérale des mines. 10 Un plan parcellaire général de la surface Art. 11. Aussitôt que l'exploitation sera ec ac. de la concession, indiquant la position des puils, tivile, les concessionoaires meliront gratuite

CHAPITRE 111.

CHAPITRE IT.

ment à la disposition du gouvernement une redevance fixe, deux francs par heclare; redesérie complète des produits de leur mine. vance proportionnelle, deux et demi pour cent

Art. 12. Ils seront tenus de prendre part à la du prociuit net de l'exploitation. caisse de prévoyance établie à Liége avec l'au- Notre ministre des travaux publics (M. Detorisation du gouvernement.

champs) est chargé de l'exécution du présent arArt. 13. Ils seront tenus d'exploiter par eux- rété, qui sera inséré au Bulletin officiel. memes, et non par fermier ou à forfait.

Art. 14. A toutes les époques où la mine sera possédée par une société, cette société sera tenue de désigner , par une déclaration faite au secré. 379. 10r aout 1844. – Arrêté royal qui mo. tariat du gouvernement provincial , celui de ses difie l'emplacement de la barrière n° 1, membres ou le délégué auquel elle aura donné

sur la route concédée du Wainage au les pouvoirs nécessaires pour correspondre, en

Mazy. (Bull. offic., n. XXVIII.) son nom, avec l'autorité administrative, el, en général, pour la représenter devant l'admi

Léopold, etc. Vu la demande des concessionnistration, tant en demandant qu'en défendant.

naires de la route du Wainage au Mazy, tendant Ce délégué devra être domicilié et résider en

à ce que l'emplacement de la barrière n° 1 de Belgique.

cette route soit changé; Les membres de la société seront, au surplus,

Vu notre arrêté du 4 janvier 1843, qui a fixé solidairement responsables de toutes et de cha: l'emplacement de cette barrière; cune des conditions de leur concession, pour

Considérant qu'il y a lieu d'accueillir cette del'exécution desquelles ils seront tenus de faire mande, altendu qu'en établissant la barrière une élection commune de domicile, où toutes les précitée à l'emplacement proposé, il en résultera, poursuites pourront etre exercées comme à do- pour les concessionnaires, une réduction dans les micile réel et à personne.

frais de perception de la laxe, sans aggravation Ari. 15. Faute, par les concessionnaires, de de charges pour le roulage; se conformer aux conditions qui précèdent, ou

Sur la proposition de notre ministre des traqui dérivent de la concession, la révocation de

vaux publics, cet acte pourra être prononcée, sans préjudice

Nous avons arrété et arrélons : de toutes autres mesures autorisées par les lois Art. {er. Par modification de notre arrêté du ou par les règlements.

4 janvier 1843, l'emplacement et les limites de Art. 16. Le taux des redevances dues aux pro- perception de la barrière no 1, de la route conpriétaires de la surface, en exécution de l'art. 9 cédée du Wainage au Mazy, sont fixés ainsi qu'il de la loi du 2 mai 1837, est fixé ainsi qu'il suit : suit :

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Au point de jonction de la roule Cette barrière ne percevra que du Wainage au Mazy avec celle de demi-taxe, et seulement dans la diChâtelet au Campinaire.

rection vers Velaine.

Art. 2. La taxe sera perçue à cette barrière conformément à l'art. 2 de notre arrété précité.

Art. 3. Notre ministre des travaux publics (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

380 - 11 AOUT 1844. Arrêté royal qui fixe Considérant qu'il y a lieu d'accueillir cette de

l'emplacement de quatre barrières sur la mande qui concilie les intérêts des concessionroute de Fléron à Herve. (Bulletin officiel, naires avec les conditions de la concession conn. XXVIII.)

cernant la perceplion de la taxe;

Sur la proposition de notre ministre des traLéopold, etc. Vu la demande des concession

vaux publics, naires de la roule de Fléron à Herve, lendapl å

Nous avons arrêté et arrêtons : ce que, pour mettre un lerme aux fraudes qui se commettent sur celle roule, l'on remplace les Art. 1or. Par modification de notre arrêté prédeux barrières, à taxe entière, qui y ont été éla- cité du 6 mars 1843, il sera établi sur la route blies par notre arreledu 6 mars 1843, pour quatre concédée de Fléron à Herve, au lieu des deux barrières où l'on percevrait la taxe soit en entier, barrières, à taxe entière, qui y sont actuellement soit par moitié, selon la direction ou la longueur établies, quatre barrières dont les emplacements, du parcours;

les limites et le mode de perceplion sont fixés Revu ledit arrélé;

ainsi qu'il suit :

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1

2

De la Chapelle. A la chapelle de la Lisse, au che- On ne percevra aucune partie du

min de la Clef, à Fléron, avec une droit dans la direction vers Battice concurrence de 100 mètres de cha- et on percevra seulement demi-taxel que côlé du point fixe.

dans la direction vers Liége. De Micheroux. Sur une longueur de 520 mètres On percevra la taxe entière dans

entre el y compris les bâtiments de la direction vers Baltice et seule-
la ferme Desson et la maison du ment demi-laxe dans celle vers
sieur Heurai-Lamarche.

Liége.
De la Maladrie. Au débouché du chemin de la Ma- On percevia la taxe entière dans

ladrie à Jupille, avec une concur- la direction vers Liége et seulement
rence de 100 mètres vers Liége. demi-taxe dans la direclion vers

Battice.
De Herve. Au chemin en pierre conduisant On ne percevra que demi-taxe ce

à la houillère de José, comme point seulement dans la direction vers Bal-
fixe.

lice.

3

4

Art. 2. La taxe sera perçue à ces barridres, conformément aux lois existantes ou à intervenir en matière de barrières.

Notre ministre des travaux publics (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

381. - 11 AOUT 1844. – Arrêté royal qui mo- placement et les limites de perception fixés par

difie l'emplacement de la barrière d'Ou- l’arrété précité, pour la barrière d'Oupeye, no 3, peye, no 3, sur l'embranchement de Liége de la route de première classe, no 4, embrancheà Visé. (Bull. offic., n. XXVIII.)

ment de Liége à Visé;

Sur la proposition de potre ministre des traLéopold, etc. notre arrêté du 11 novem.

vaux publics, bre 1843, fixant l'emplacement des barrières sur les routes de l'État et les routes provinciales;

Nous avons arrélé et arrêtons : Vu l'art. 3 de la loi du 10 mars 1838 (Bulletin Art, 1er. Par modification de notre arreté préofficiel, n. 8);

cilé du 11 novembre 1843, l'emplacement et les Considérant que l'expérience a démontré la limites de perception de la barrière prémentionnécessité d'apporter des changements dans l'em, née sont fixés ainsi qu'il soit :

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Art. 2. Notre ministre des travaux publics (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

382. - 11 AOUT 1844. – Arrêté royal portant lion de poste les distributions existantes à

création de bureaux de perception des 10 Assche, 2o Dolhain-Limbourg , 3o La Roche, postes à Assche, Dolhain-Limbourg , La 4° Puers, 50 Tubise , 6° Vielsalm, 70 Wervicq. Roche , Puers , Tubise , Vielsalm et Wervica. (Bull. offic., 1. XXVIII.)

Art. 2. Les tarifs des taxes à appliquer aux let

tres originaires ou à destination des bureaut Léopold, elc. Vu le rapport par lequel notre ministre des travaux publics nous expose l'utilité mentionnés à l'article précédent, seront réglés d'ériger en bureaux de perception des postes

conformément au tableau ci-andexé.

Art. 3. Notre ministre des travaux publics plusieurs bureaux de distribution; Vu l'art, fer de la loi du 29 décembre 1835;

(M. Dechamps) est chargé de l'exécution du pré

sent arrêté, et il fixera l'époque de la mise en ac. Nous avons arrelé el arrêtons :

livité des nouveaux bureaux. Art. 1er. Sont érigées en bureaux de percep

TARIF De la taxe des lettres des bureaux d'Assche, Dolhain Limbourg, La Roche,

Puers, Tubize, Vielsalm et Wervicq.

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