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Nous avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er. Les droits de navigation seront perçus par tonneau et par lieue de cinq kilomètres sur la première section du canal de jonction de la Meuse à l'Escaut, comprise entre Bocholt et la Pierre-Bleue.

Art. 2. Le tarif des droits de navigation est provisoirement, et à titre d'essai, fixé de la manière suivante :

A la descente du canal.

Pour les bateaux chargés de paille et de foin.

Pour les bateaux chargés de houille, de pierres, de matériaux et de toutes autres marchandises en général,

A la remonte du canal.

Pour les bateaux chargés de produits du sol, tels que sapins ou arbres, perches, bois de chauffage et fagots, Pour les bateaux chargés de houille, pierres et autres marchandises,

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Léopold, etc. Vu la pétition de plusieurs voituriers d'Ohey, tendant à être autorisés à circuler sur les routes provinciales d'Andenne à fr. 0 05 Ciney et à Havelange, avec des voiture à quatre routes, à jantes étroites et attelées de deux chevaux;

0 10

fr. 0 05

0 10

Art. 3. Le droit de navigation sera perçu à raison du chargement réel des bateaux, indiqué par le nombre de démi-décimètres de leur immersion et constaté par un jaugeage effectué d'après le mode en usage, sur les autres canaux du royaume.

Art. 4. Les bateaux naviguant à vide, tant en remonte qu'en descente, seront exempts du payement des droits de navigation.

Il en sera de même des bateaux chargés de cendre de mer ou d'engrais de toute espèce, naviguant dans les deux sens.

Art. 5. Seront également exempts des droits : 1o Les alléges dans lesquelles devra être pro ́soirement transbordée une partie du chargement des bateaux, lorsque, pour une cause quelconque, un bateau ne pourra parcourir le canal avec son chargement complet. Le bateau allégé demeurera, dans ce cas, assujetti au droit d'après son chargement total;

2o Les bateaux transportant des matériaux pour le service des travaux du canal;

30 Ceux affectés au transport des agents préposés à la direction ou à la police de la navigation;

40 Les chaloupes ou nacelles faisant partie du matériel des bateaux naviguant sur le canal, dépourvues de toute charge.

Art. 6. Nos ministres des travaux publics (M. Dechamps) et des finances (M. Mercier) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel, et demeurera constamment

Vu l'avis favorable de la députation permanente du conseil provincial;

Vu la loi du 24 mars 1841, qui autorise le gouvernement à permettre la circulation sur les routes, des voitures à jantes étroites, à quatre roues et attelées de deux chevaux au plus ;

Considérant que rien ne s'oppose à ce que, dans l'intérêt de l'agriculture, cette demande soit accueillie sous certaines conditions; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Il est permis de circuler sur les routes provinciales d'Andenne à Ciney et à Havelange, avec des voitures à quatre roues, à jantes étroites et attelées de deux chevaux au plus.

Art. 2. Cette permission est accordée sous condition que la circulation des voitures précitées sera interdite pendant le temps pluvieux, et surtout pendant le dégel.

Art. 5. Nous nous réservons de révoquer le présent arrêté ou d'y apporter tels changements ou restrictions que pourrait réclamer la conservation des routes prémentionnées.

Art. 4. Notre ministre des travaux publics (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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ciale du Brabant tendant à régler définitivement le tracé des parties de la route ci-dessus désignée qui, aux termes de l'art. 2 de notre arrêté prérappelé, devaient être établies suivant l'ancienne chaussée de Brunehault et de rectifier ces mêmes parties de route, conformément à ce qui est figuré à l'encre rouge sur le plan ci-annexé. Considérant qu'il y a lieu, tant pour la régularité du tracé de la route que par des motifs d'économie, de rectifier le tracé primitivement arrêté, d'une part, entre les points A et B, et, d'autre part, entre ceux C et D du plan prémentionné ;

suivra la traverse de Peer et le chemin de Peer à Brée, indiqués par les lettres A' AB' C' CC" du plan ci-joint approuvé par notre ministre des travaux publics;

Le quatrième alignement long de 1,150 mètres, fera avec le chemin précédent, un angle de 158 degrés à gauche ;

Le cinquième alignement, long de 7,927 mètres, fera avec le précédent, un angle de 168 degrés 30 minutes sur la gauche; il se dirigera sur la tour de Peer, passera à 16 mètres de l'angle nord-ouest de la maison du sieur Gaspard Knap, située sous Peer, et à 11 mètres 60 centimètres

Sur la proposition de notre ministre des tra- de l'angle sud-est de la maison du sieur Mathieu vaux publics,

Nous avons arrêté el arrêtons :

Art. 1er. La première section de la route provinciale d'Assche vers Enghien, s'étendant depuis la route de première classe de Bruxelles à Gand jusqu'à celle de deuxième classe de Bruxelles à Ninove, sera établie suivant le tracé figuré sur le plan ci-annexé, approuvé par notre ministre des travaux publics.

Art. 2. Les propriétés nécessaires pour établir la route suivant ce tracé seront emprises et occupées conformément aux lois en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 3. Notre ministre des travaux publics (M. Dechanips) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Léopold, etc., Revu notre arrêté du 5 mars 1843, concernant la construction d'une route de Hechtel à Maeseyck;

Vu la demande de l'administration communale de Peer, tendant à ce que le tracé de cette route, fixé par l'arrêté précité, soit modifié dans la traverse de cette commune;

Considérant qu'il y a lieu d'accueillir cette demande, attendu que l'adoption du nouveau Tracé aura pour résultat de faire passer la route dans les rues principales de Peer;

Sur la propositition de notre ministre des travaux publics,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Par modification de notre arrêté précité du 3 mars 1843, les 3o, 4e et 5e alignements qui y sont décrits, sont remplacés par les trois alignements suivants :

Paradis, située sous Ellicom.

Art. 2. Toutes les autres dispositions de notre arrêté précité sont maintenues, et sont, pour autant que de besoin, déclarées applicables aux trois nouveaux alignements décrits ci-dessus.

Art. 3. Notre ministre des travaux publics (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du pré

sent arrêté.

387. 24 AOUT 1844. — Arrêté royal qui décrète la construction d'un route provinciale de Dormael à Léau. (Bull. offic., n. xxviii.)

Léopold, etc. Vu la résolution du conseil provincial du Brabant, du 17 juillet 1837, décidant l'ouverture d'une route provinciale de Dormael à Léau;

Considérant que cette route, destinée à être prolongée vers Haelen et vers Landen, établira une communication directe entre les provinces de Brabant, de Liége et de Limbourg;

Considérant, en outre, qu'elle sera utile à l'industrie, au commerce et à l'agriculture;

Attendu que les formalités de l'enquête prescrite par notre arrêté du 26 juillet 1832 ont été remplies;

Sur la proposition de notre ministre des travaux publics,

Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il sera construit une route provinciale de Dormael à Léau.

Art. 2. La disposition générale du tracé de cette route est indiquée au plan annexé au présent arrêté et approuvé par notre ministre des travaux publics.

Art. 5. Ce tracé se composera de deux alignements ayant ensemble un développement de 2,954 mètres, savoir:

Premier alignement, ayant son point de déLe troisième alignement, long de 725 mètres, part sur la route de Tirlemont à Saint-Trond, à

18 mètres en deçà de la maison du sieur Beelen (Barthélemy), à Dormael, faisant, avec la route vers Tirlemont, un angle de 107 degrés et demi, aboutissant au milieu du ponceau situé à l'entrée de Léau sous le chemin vers Saint-Trond, longueur 2,850m

Deuxième alignement, suivant l'axe de la rue de Saint-Trond, dans Léau, jusqu'à la place de cette dernière ville, entre les maisons des sieurs Bonaerts, bourgmestre, et Torsin, cultivateur; faisant, avec le premier alignement, sur la gauche, un angle de 111 degrès, longueur

Longueur totale,

104m 2,954m

Ces deux alignements seront raccordés par une courbe de 50 mètres de développement.

Art. 4. La route aura 10 mètres de largeur entre les crêtes extérieures des accotements, dont 3 mètres pour la chaussée pavée et 3 mètres 50 centimètres pour chaque accotement.

Les dimensions des fossés et l'inclinaison des talus, dont la route sera bordée, partout où de besoin, seront réglées suivant la nature du terrain et les localités.

Art. 5. Afin d'établir les ponts et aqueducs avec facilité et économie, il sera ouvert des dérivations aux cours d'eau partout où cela sera jugé

nécessaire.

Art. 6. Les terrains, bâtis ou non, et quelles qu'en soient la nature et la destination, qu'il sera nécessaire d'acquérir ou d'occuper, soit définitivement pour l'établissement de la route et de ses dépendances de tout genre, le raccordement des chemins vicinaux et autres ou les dérivations des cours d'eau, soit provisoirement pour en extraire des matériaux, y faire des emprunts ou des dépôts, seront empris conformément aux lois en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 7. Il est accordé à la province de Brabant, pour l'aider dans la construction de la route décrétée, un subside de l'État de quinze mille francs (fr. 15,000). L'imputation de ce subside sera l'objet d'une disposition ultérieure.

Art. 8. Le devis et cahier des charges pour l'exécution des travaux sera soumis à l'approbation de notre ministre des travaux puplics (M. Dechamps) qui est chargé de l'exécution du présent arrêté.

388. 13 SEPTEMBRE 1844. — Arrêté royal qui nomme le sieur Bemelmans chevalier de l'ordre de Léopold. (Bull. offic., n. xxix.) Léopold, etc. Voulant, par un témoignage pu

blic, récompenser les services rendus à l'État par le sieur Louis-Chrétien Bemelmans, inspecteur en chef des contributions directes, cadastre, douanes et accises dans la province de Liége, dans sa carrière administrative;

Sur la proposition de notre ministre des finances (M. Mercier),

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Le sieur Louis-Chrétien Bemelmans, inspecteur en chef des contributions directes, cadastre, douanes et accises à Liége, est nommé chevalier de l'ordre de Léopold.

Art. 2. Il portera la décoration civile et prendra rang dans l'ordre à dater de la présente nomination.

Art. 5. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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publics;

Vu l'état de ces services;

Attendu qu'il en résulte que le sieur Rogier a été chef de département ministériel pendant deux ans neuf mois et onze jours, et qu'il a rempli d'autres fonctions rétribuées par le trésor public pendant huit ans et vingt jours, à raison d'une moyenne de fr. 14,700 de traitement pendant les cinq dernières années;

Vu la loi du 21 juillet 1844, Bulletin officiel, no 158, sur les pensions des ministres; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics,

Nous avons arrêté et arrêtons:

il est accordé au sieur Charles Rogier, prénommé, une pension annuelle de six mille francs (fr. 6,000).

Notre ministre des travaux publics (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera inséré au Bulletin officiel et publié par extrait au Moniteur.

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