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383. - 17 AOUT 1844. - Arrélé royal qui fixe canal à creuser pour la jonction du Rupel au

le tarif des droits de navigation sur la canal de Maestricht à Bois-le-Duc; première section du canal du Rupel ou considérant que les travaux de construction canal de Maestricht à Bois-le-Duc. (Bull. de la première section du canal décrété, comoffic., n. XXVIII.)

prise entre Bocholi el la Pierre-Bleue, sont à Léopolit, etc. Vir la loi du 29 septembre 1842, la veille d'être terminés et que, dès lors, il y a décrétant la construction d'un canal à petite lieu d'arrêter le tarif des droits de navigation à dimension du Rupel au canal de Maestricht à percevoir; Bois-le-Duc;

• Sur la proposition de notre ministre des traVu la loi du 10 février 1843, fixant le tracé du vaux publics,

Nous avons arrélé et arrêtons:

affiché dans les bureaux de perception, les maiArt. fer. Les droits de navigation seront per- sons pontonnières et éclusières et autres båliçus par tonneau et par lieue de cinq kilomètres ments dépendant du canal. sur la première section du canal de jonction de la Meuse à l'Escaul, comprise entre Bocholt et la Pierre-Bleue.

384. - 17 AOUT 1844. – Arrêté royal relatif Art. 2. Le tarif des droits de navigation est au roulage sur les routes provinciales provisoirement, et à titre d'essai, fixé de la ma d'Andenne à Ciney el à Havelange. (Bull. nière suivante :

offic., . XXVII.)

A la descente du canal.

Léopold, etc. Vu la pétition de plusieurs voi

turiers d'Ohey , tendant à étre autorisés à circuPour les bateaux chargés de paille et

ler sur les roules provinciales d'Andenne à de foin.

fr. 0 05

Ciney et à Havelange, avec des voiture à quatre Pour les baleaux chargés de bouille ,

roules, à janles étroites et attelées de deux chede pierres, de matériaux et de toutes

vaux; autres marchandises en général,

0 10

Vul'avis favorable de la députation permanente

du conseil provincial; A la remonte du canal.

Vu la loi du 24 mars 1841, qui autorise le gouPour les baleaux chargés de produits

vernement à permettre la circulation sur les du sol, tels que sapios ou arbres, per

routes, des voitures à jantes étroiles , à quatre cbes, bois de chauffage et fagols, fr. 005 roues et altelées de deux chevaux au plus; Pour les baleaux chargés de bouille,

Considérant que rien ne s'oppose à ce que, pierres et autres marchandises,

010 dans l'intérêt de l'agriculture, celle demande Art. 3. Le droit de navigation sera perçu à s011 accueillie sous certaines conditions ; raison du chargement réel des bateaux, indiqué Sur la proposition de notre ministre des trapar le nombre de démi-décimètres de leur im. vaux publics, mersion et constaté par un jaugeage effectué d'a- Nous avons arrêté et arrêtons : près le mode en usage, sur les autres canaux du Art. 1er. Il est permis de circuler sur les royaume.

routes provinciales d'Andenne à Ciney et à Art. 4. Les bateaux naviguant à vide, tant en Havelange, avec des voitures à quatre roues, à remonte qu'en descente, seront exempts du paye- jantes étroites et attelées de deux chevaux au ment des droits de navigation.

plus. Il en sera de même des bateaux chargés de Art. 2. Cette permission est accordée sous cendre de mer ou d'engrais de toute espèce, da

conditiva que la circulation des voitures précitées viguant dans les deux sens.

sera interdile pendant le temps pluvieux, et surArt. 5. Seront également exempls des droits : tout pendant le dégel. 10 Les alléges dans lesquelles devra être pro::..

Art. 3. Nous nous réservons de révoquer le soirement transbordée une partie du chargement présent arrêté ou d'y apporter tels changements des bateaux , lorsque, pour une cause quelcon- ou restrictions que pourrait réclamer la conserque, un bateau ne pourra parcourir le canal avec vation des routes prémentionnées. son chargement complel. Le bateau allégé de- Art. 4. Notre ministre des travaux publics meurera, dans ce cas, assujetti au droit d'après (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du préson chargement total;

sent arrêté. 20 Les bateaux transportant des matériaux pour le service des travaux du canal;

30 Ceux affectés au transport des agents pré- 385. – 17 Aut 1844. - Arrêté royal qui posés à la direction ou à la police de la navi

Termine le tracé de la première section de gation;

la route provinciale d'Assche vers En40 Les chaloupes ou nacelles faisant partie du

ghien. (Bull, offic., n. XXVIII.) matériel des bateaux naviguant sur le canal, dépourvues de toute charge.

Léopold , etc. Revu notre arrêté du 18 juin Art. 6. Nos ministres des travaux publics 1842, décrétant la construction et déterminant le (M. Dechamps) et des finances (M. Mercier) sont tracé d'une roule provinciale à construire dans chargés, chacun en ce qui le concerne, de la province de Brabant, d'Assche à la limite du l'exécution du présent arrété, qui sera inséré au Hainaut vers Enghien; Bulletin officiel, et demeurera constamment Vula proposition de l'administration provinciale du Brabant tendant à régler définilivement suivra la traverse de Peer et le chemin de Peer le tracé des parties de la route ci-dessus désignée à Brée, indiqués par les lettres A' AB' C' CC" qui, aux termes de l'art. 2 de notre arrèić pré. du plan ci-joint approuvé par notre ministre des rappelé, devaient être établies suivant l'an- travaux publics; cienne chaussée de Brunehault et de rectifier ces Le quarrième alignement long de 1,150 mèmémes parties de roule, conformément à ce qui tres, fera avec le chemin précédent, un angle est figuré à l'encre rouge sur le plan ci-annexé. de 158 degrés à gauche ;

Considérant qu'il y a lieu, lant pour la régu- Le cinquième alignement, long de 7,927 mèo larité du tracé de la route que par des motifs tres, fera avec le précédent, un angle de 168 ded'économie, de rectifier le tracé primitivement grés 30 minutes sur la gauche; il se dirigera sur arrêté, d'une part, entre les points A et B, et, la tour de Peer, passera à 16 mètres de l'angle d'autre part, entre ceux C et D du plan prémen- nord-ouest de la maison du sieur Gaspard Knap, tionné;

située sous Peer, el à 11 mètres 60 centimètres Sur la proposition de votre ministre des tra- de l'angle sud-est de la maison du sieur Mathieu vaux publics,

Paradis, située sous Ellicom. Nous avons arrêté el arrelons :

Art. 2. Toutes les autres dispositions de potre Art. 1er. La première section de la route pro- arrele precile

arrélé précité sont maintenues, et sont, pour vinciale d'Assche vers Eoghiep. s'étendant depuis autant que de besoin, déclarées applicables aux la roule de première classe de Bruxelles à Gand trois nouveaux alignements décrits ci-dessus. jusqu'à celle de deuxième classe de Bruxelles à

Art. 3. Notre ministre des travaux publics Ninove, sera établie suivant le tracé Gyuré sur le (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du préplan ci-annexé, approuvé par notre ministre des sent arrete. travaux publics.

Art. 2. Les propriétés nécessaires pour établir la roule suivant ce tracé seront emprises el occu- 387. - 24 AOUT 1844, - Arrêté royal qui . pées conformémenl aux lois en matière d'expro crète la construction d'un route provinpriation pour cause d'utilité publique.

ciale de Dormael à Léau. (Bull. offic. , Art. 3. Notre ministre des travaux publics

n. XXVIII.) (M. Dechanips) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Léopold, etc. Vu la résolution du conseil provincial du Brabant, du 17 juillet 1837, décidant

l'ouverture d'une route provinciale de Dorpael 386. --- 17 AOUT 1844. – Arrêté royal qui ap- à Léau;

porte quelques modifications au tracé de Considérant que cette route, destinée à être la route de Hechtel à Maeserck, dans la prolongée vers Haelen et vers Landen, élablira traverse de Peer. (Bull. offic., n. xxvu.) une communication directe entre les provinces

de Brabant, de Liége et de Limbourg ; Léopold, etc., Revu notre arrêté du 3 mars C onsidérant, en outre, qu'elle sera utile à 1843, concernant la construction d'une route de l'industrie, au commerce et à l'agriculture; Hechiel à Maeséyck;

Allendu que les formalités de l'enquête presVu la demande de l'ailministration commu. crité par notre arrêté du 26 juillet 1832 oplété pale de Peer, tendant à ce que le tracé de celle route, fixé par l'arrêté précité, soit modifié dans

Sur la proposition de notre ministre des trala traverse de celle commune;

vaux publics, Considérant qu'il y a lieu d'accueillir celle Nous avons arrélé et arrêtons : demande, allendu que l'adoption du nouveau Art. 1er. Il sera construit une route provinTracé aura pour résultat de l'aire passer la route ciale de Dormael à Léau. dans les rues principales de Peer ;

Art. 2. La disposition générale du tracé de Sur la propositition de notre ministre des ita- cette route est indiquée au plan annexé au prévaux publics,

sent arrêté et approuvé par notre ministre des Nous avons arrêté et arrêtons :

travaux publics. Art. 1or. Par modification de notre arrêté pré- Ari. . Ce tracé se composera de deux alignecilé du 3 mars 1843, les zo, 4e el 5c alignements ments ayant ensemble un développement de qui y sont décrits, sont remplacés par les trois 2,954 mètres, savoir : alignements suivants :

Premier alignement, ayant son point de déLe troisième alignement, long de 725 mètres, part sur la route de Tirleinont à Saint-Trond, à

18 mètres en deçà de la maison du sieur Beelen blic, récompenser les services rendus à l'État par (Barthélemy), à Dormael, faisant, avec la route le sieur Louis-Chrétien Bemelınans, inspecteur vers Tirlemont, un angle de 107 degrés et demi, en chef des contributions directes, cadastre, aboutissant au milieu du ponceau situé à l'entrée douanes el accises dans la province de Liége, de Léau sous le chemin vers Saint-Trond, lon- dans sa carrière administrative; gueur

2,850m Sur la proposition de noire ministre des fiDeuxième alignement, suivant l'axe de

nances (M. Mercier), la rue de Saint-Trond, dans Léau ,

· Nous avons arrété et arrêtons : jusqu'à la place de celle dernière ville,

Art. 1er. Le sieur Louis-Chrétien Bemelmans, entre les maisons des sieurs Bonaerts,

inspecteur en chef des contributions directes, bourgmestre, et Torsin, cullivaleur; fai

cadastre, douanes et accises à Liége, est nommé sant, avec le premier alignement, sur la

chevalier de l'ordre de Léopold. gauche, un angle de 111 degrès, lon

Art. 2. Il portera la décoration civile et prengueur

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dra rang dans l'ordre à dater de la présente 00Longueur tolale, 2,954m mination. Ces deux alignements seront raccordés par Art. 3. Notre ministre des affaires étrangères, une courbe de 50 mètres de développement. ayant l'administration de l'ordre de Léopold,

Art. 4. La route aura 10 mètres de largeur est chargé de l'exécution du présent arrêté. eotre les créles extérieures des accotements, dont 3 mètres pour la chaussée pavée et 3 mèIres 50 centimètres pour chaque accotement. 389. -- 27 AOUT 1844. - Arrêté roral qui ac

Les dimensions des fossés et l'inclinaison des corde une pension au sieur Ch. Rogler. lalus, dont la route sera bordée, partout où de Bull. offic., 0. XXIX.) besoin, seront réglées suivant la nature du terrain et les localités.

Léopold, etc. Vu la demande du sieur Charles Art. 5. Afin d'établir les ponts et aqueducs

Rogier, lendant à obtenir une pension de retraite, avec facilité et économie, il sera ouvert des déri

du chef de ses services, en ses yualités succesvations aux cours d'eau partout où cela sera jugé

sives de colonel, de gouveroeur de province, de nécessaire.

ministre de l'intérieur et de ministre des travaux Art. 6. Les terrains, bâtis ou non, et quelles qu'en soient la nature et la destination, qu'il

Vu l'état de ces services; sera nécessaire d'acquérir ou d'occuper, soit

Altendu qu'il en résulle que le sieur Rogier a définitivement pour l'établissement de la route

élé chef de département minisiériel pendanı deux et de ses dépendances de tout genre, le rac

aos neuf mois et ooze jours, el qu'il a rempli cordement des chemins vicinaux et autres ou

d'autres fonctions réiribuées par le trésor public les dérivations des cours d'eau, soit provisoi

pendant huit ans el vingt jours, à raison d'une rement pour en extraire des matériaux, y faire

moyenne defr. 14,700 de traitement pendant les des emprunts ou des dépôts, seront empris con

cinq dernières années; formément aux lois en matière d'expropriation

Vu la loi du 21 juillet 1844, Bulletin officiel, pour cause d'utilité publique.

no 158, sur les pensions des ministres; Art. 7. 11 est accordé à la province de Brabant. Sur la proposilion de notre ministre des trapour l'aider dans la construction de la route vaux publics, décrétée, un subside de l'État de quinze mille Nous avons árrélé el arrélons : francs (fr. 15,000). L'imputation de ce subside l est accordé au sieur Charles Rogier, présera l'objet d'une disposition ultérieure.

nommé, une pension annuelle de six mille francs Art. 8. Le devis et cahier des charges pour (fr. 6,000). l'exécution des travaux sera soumis à l'ap- Notre ministre des travaux publics (M. Deprobation de notre ministre des travaux pu- champs) est chargé de l'exécution du présent arplics (M. Dechamps) qui est chargé de l'exécution rété, qui sera inséré au Bulletin officiel et pudu présent arrêlé.

blié par extrait au Moniteur.

388. – 13 SEPTEMBRE 1844. – Arrêté royal 390. -- 21 SEPTEMBRE 1844.- Arrété royal qui

qui nomme le sieur Bemelmans chevalier accorde une pension de retraite à plusieurs de l'ordre de Léopold. (Bull. offic., n. xxix.)

officiers. (Bull. offic., 0. XXIX.) Léopold, etc. Voulant, par un témoigoage pu- Léopold, etc. Vu les lois sur les pensions mi

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