Immagini della pagina
PDF
ePub
[graphic][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][ocr errors][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed]

383. 17 aout 1844. - Arrêlé royal qui fixe canal à creuser pour la jonction du Rupel au

le tarif des droits de navigation sur la canal de Maestricht à Bois-le-Duc; première section du canal du Rupel ou Considérant que les travaux de construction canal de Maestricht à Bois-le-Duc. (Bull. de la première section du canal décrété, comoffic., n. XXVIII.)

prise entre Bocholi et la Pierre-Bleue, sont à Léopold, elc. Vu la loi du 29 septembre 1842, la veille d'élre terminés et que, dès lors, il y a décrétant la construction d'un canal à petite lieu d'arrêter le tarif des droits de navigation à dimension du Rupel au canal de Maestricht à percevoir; Bois-le-Duc;

Sur la proposition de notre ministre des traVu la loi du 10 février 1843, fixant le tracé du vaux publics,

[ocr errors]

Nous avons arrêté et arrêtons :

affiché dans les bureaux de perception, les maiArt. {er. Les droits de navigation seront per

sons pontonnières et éclusjères et autres båliçus par tonneau et par lieue de cinq kilomètres ments dépendant du caoal. sur la première section du canal de jonction de la Meuse à l'Escaut, comprise entre Bocholt et la Pierre-Bleue.

384.
17 AOUT 1844.

Arrêté royal relatif Art. 2. Le tarif des droits de navigation est au roulage sur les routes provinciales provisoirement, et à titre d'essai, fixé de la ma

d'Andenne à Ciney el à Havelange. (Bull. nière suivante :

offic., n. XXVUI.)

A la descente du canal.

Léopold , etc. Vu la pétition de plusieurs voi

turiers d'Ohey, tendant à étre autorisés à circuPour les bateaux chargés de paille et

ler sur les routes provinciales d'Andeone à de foin.

fr. 005 Ciney et à Havelange, avec des voiture à quatre Pour les baleaux chargés de bouille ,

roules, à jantes étroites et attelées de deux chede pierres, de matériaux et de toutes

vaux; autres marchandises en général,

010 Vul'avis favorable de la députation permanente

du conseil provincial; A la remonte du canal.

Vu la loi du 24 mars 1841, qui autorise le gouPour les baleaux chargés de produits

vernement à permettre la circulation sur les du sol, tels que sapins ou arbres, per

roules, des voitures à jantes élroiles , à quatre ches, bois de chauffage et fagols, fr. 0 05 roues et allelées de deux chevaux au plus ; Pour les baleaux chargés de houille,

Considérant que rien ne s'oppose à ce que, pierres et autres marchandises,

0 10 dans l'intérêt de l'agriculture, celle demande Art. 3. Le droit de navigation sera perçu à

soit accueillie sous certaines conditions ; raison du chargement réel des bateaux, indiqué Sur la proposition de potre ministre des trapar le nombre de démi-décimètres de leur im vaux publics, mersion et constaté par un jaugeage effectué d'a Nous avons arrêté et arrélons : près le mode en usage, sur les autres canaux du

Art. 1er. Il est permis de circuler sur les royaume.

routes provinciales d'Andenne à Ciney et à Art. 4. Les bateaux naviguant à vide, tant en Havelange, avec des voitures à quatre roues , à remonte qu'en descente, seront exempts du paye- jantes étroites et altelées de deux chevaux au ment des droits de navigation.

plus. Il en sera de même des bateaux chargés de

Art. 2. Celte permission est accordée sous cendre de mer ou d'engrais de toule espèce, pa

condilivo que la circulalion des voitures précitées viguant dans les deux sens.

sera interdile pendant le leaps pluvieux, el surArt. 5. Seroot également exempts des droits :

tout pendant le dégel. 1° Les alléges dans lesquelles devra être pro'i.

Art. 3. Nous nous réservons de révoquer le soirement transborrlée une partie du chargement présent arrêté ou d'y apporter tels changements des bateaux , lorsque, pour une cause quelcon ou restrictions que pourrait réclamer la conserque, un bateau ne pourra parcourir le canal avec

vation des roules prémeotionnées. son chargement complel. Le bateau allégé de

Art. 4. Notre ministre des travaux publics meurera, dans ce cas, assujetti au droit d'après (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du préson chargement total;

sent arrêté. 2. Les bateaux transportant des matériaux pour le service des travaux du canal;

3o Ceux affectés au transport des agents pré- 385. - 17 aout 1844. - Arrêté royal qui posés à la direction ou à la police de la pavi

Termine le tracé de la première section de xation;

la route provinciale d'Assche vers En40 Les chaloupes ou nacelles faisant partie du

ghien. (Bull, offic., N. XXVIII.) matériel des bateaux naviguant sur le canal, dépourvues de toute charge.

Léopold , etc. Revu notre arrêté du 18 juin Art. 6. Nos ministres des travaux publics 1842, décrélant la construction et déterminant le (M. Dechamps) et des finances (M. Mercier) sont tracé d'une roule provinciale à construire dans chargés, chacun en ce qui le concerne, de la province de Brabant, d'Assche à la limite du l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Hainaut vers Enghien; Bulletin officiel, et demeurera constamment Vu la proposition de l'administration provin

ciale du Brabant tendant à régler définitivement suivra la traverse de Peer et le chemin de Peer le tracé des parties de la route ci-dessus désignée à Brée, indiqués par les lettres A' AB' C' CC" qui, aux termes de l'art. 2 de notre arrété pré. du plan ci-joint approuvé par notre ministre des rappelé, devaient être établies suivant l'an travaux publics; cienne chaussée de Brunehaull et de rectifier ces Le quatrième alignement long de 1,150 mèmémes parties de roule, conformément à ce qui tres, fera avec le chemin précédent, un angle est figuré à l'encre rouge sur le plan ci-annexé. de 158 degrés à gauche ;

Considérant qu'il y a lieu, lant pour la régu Le cinquième alignement, long de 7,927 mèo larité du tracé de la roule que par des motifs tres, fera avec le précédent , un angle de 168 de d'économie, de rectifier le tracé primitivement grés 30 minutes sur la gauche; il se dirigera sur arrêté, d'une part, entre les points A et B, et, la tour de Peer, passera à 16 mètres de l'angle d'autre part, entre ceux C et D du plan prémen- nord-ouest de la maison du sieur Gaspard Koap, tionné;

située sous Peer, et à 11 mètres 60 centimètres Sur la proposition de votre ministre des tra- de l'angle sud-est de la maison du sieur Mathieu vaux publics,

Paradis, située sous Ellicom.
Nous avons arrêté el arrêtons :

Art. 2. Toutes les autres dispositions de notre Art. 1er. La première section de la roule pro- arrété précité sont maintenues, et sont, pour vinciale d'Assche vers Enghien, s'élendant depuis

autant que de besoin, déclarées applicables aux la roule de première classe de Bruxelles à Gand

trois nouveaux alignements décrits ci-dessus. jusqu'à celle de deuxième classe de Bruxelles å

Art. 3. Notre ministre des travaux publics Ninove, sera établie suivant le tracé figuré sur le (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du préplan ci-annexé, approuvé par notre ministre des

sent arrêté. travaux publics.

Art. 2. Les propriétés nécessaires pour établir la roule suivant ce tracé seront emprises et occu 387. 24 AOUT 1844. Arrêté royal qui pées conformément aux lois en matière d'expro crète la construction d'un route provinpriation pour cause d'utilité publique.

ciale de Dormael à Léau. (Bull, offic. , Art. 3. Notre ministre des travaux publics

n. XXVIII.) (M. Dechanıps) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Léopold, etc. Vu la résolution du conseil provincial du Brabant, du 17 juillet 1837, décidant

l'ouverture d'une route provinciale de Dormael 386. 17 AOUT 1844. Arrêté royal qui ap

à Léau; porte quelques modifications au tracé de

Considérant que cette route, destinée à être la route de Hechtel à Maeserck, dans la prolongée vers Haelen et vers Landen, élablira traverse de Peer. (Bull. offic., 1. XXVIII.)

une communication directe entre les provinces

de Brabant, de Liége et de Limbourg ; Léopold, etc., Revu notre arrêté du 3 mars Considérant, en outre, qu'elle sera utile à 1843, concernant la construction d'une roule de l'industrie, au commerce et à l'agriculture; Hechiel à Maeséyck;

Allendu que les formalités de l'enquele presVu la demande de l'administration commu crite par notre arrêté du 26 juillet 1832 ont été pale de Peer, tendant à ce que le tracé de celle remplies ; route, fixé par l'arrêté précité, soit modifié dans

Sur la proposition de notre ministre des trala traverse de celle commune;

vaux publics, Considérant qu'il y a lieu d'accueillir cette Nous avons arrélé et arrêtons : demande, allendu que l'adoplion du nouveau Art. 1er. Il sera construit une route provin. Tracé aura pour résultat de faire passer la route ciale de Dormael à Léau. dans les rues principales de Peer ;

Art. 2. La disposition générale du tracé de Sur la propositition de notre ministre des tra cette route est indiquée au pian annexé au prévaux publics,

sent arrété et approuvé par polre ministre des Nous avons arrêté et arrêtons :

Travaux publics. Art. 1or, Par modification de notre arrêié pré

Arl, 5. Ce tracé se composera de deux alignecité du 3 mars 1843, les 30, 40 et 5c alignements ments ayant ensemble un développement de qui y sont décrits, sont remplacés par les trois 2,954 mètres, savoir : alignements suivants :

Premier alignement, ayant son point de dé. Le troisième alignement, long de 725 mètres, part sur la route de Tirleinont à Saint-Trond, à

18 mètres en deçà de la maison du sieur Beelen blic, récompenser les services rendus à l'État par (Barthélemy), à Dormael, faisant, avec la route le sieur Louis-Chrétien Bemelınans, inspecteur vers Tirlemont, un angle de 107 degrés et demi, en chef des contributions directes, cadastre, aboutissant au milieu du ponceau situé à l'entrée douanes el accises dans la province de Liége, de Léau sous le chemin vers Saint-Trond, lon- dans sa carrière administrative; gueur

2,850m Sur la proposition de notre ministre des fiDeuxième aligaement, suivant l'axe de

nances (M. Mercier), la rue de Saiot-Trond, dans Léau ,

Nous avons arrêté et arrêtons : jusqu'à la place de celle dernière ville,

Art. 1er. Le sieur Louis-Chrétien Bemelmans, entre les maisons des sieurs Bonaerts,

inspecteur en chef des contribulions directes, bourgmestre, et Torsin, cultivaleur; fai

cadastre, douanes et accises à Liége, est nommé sapt, avec le premier alignement, sur la

chevalier de l'ordre de Léopold. gauche, un angle de 111 degrés, lon

Art. 2. Il portera la décoration civile et prengueur

104*

dra rang dans l'ordre à dater de la présente noLongueur tolale, 2,954m mination. Ces deux alignements seront raccordés par Art. 3. Notre ministre des affaires étrangères , une courbe de 50 mètres de développement. ayant l'administration de l'ordre de Léopold,

Art. 4. La route aura 10 mètres de largeur est chargé de l'exécution du présent arrêté. entre les crêtes extérieures des accotements, dont 3 mètres pour la chaussée pavée el 3 mètres 50 centimètres pour chaque accotement.

389.-- 27 AOUT 1844. Arrêlé royal qui acLes dimensions des fossés et l'inclinaison des corde une pension au sieur Ch. Rogier. talus, dont la route sera bordée, partout où de Bull. offic., 0. XXIX.) besoin, seront réglées suivant la nature du terrain et les localités.

Léopold, etc. Vu la demande du sieur Charles Art. 5. Afin d'établir les ponts et aqueducs Rogier, tendant à obtenir une pension de retraite, avec facilité et économie, il sera ouvert des déri

du chef de ses services, en ses qualités succesvations aux cours d'eau partout où cela sera jugé

sives de colonel, de gouverneur de province, de nécessaire.

ministre de l'intérieur et de ministre des travaux Art. 6. Les lerrains, bâtis ou non, et quelles

publics; qu'en soient la nature et la destination, qu'il

Vu l'état de ces services; sera nécessaire d'acquérir ou d'occuper, soit

Allendu qu'il en résulle que le sieur Rogier a définitivement pour l'établissement de la roule

élé chef de département minisiériel pendanı deux et de ses dépendances de tout genre, le rac

aos neuf mois et ooze jours, el qu'il a rempli cordement des chemins vicinaux et autres ou

d'autres fonctions réiribuées par le trésor public les dérivations des cours d'eau, soit provisoi- pendant huit ans el vingt jours, à raison d'une rement pour en extraire des matériaux, y faire moyenne de fr. 14,700 de traitement pendant les des emprunts ou des dépôts , seront empris con- cinq dernières années; formément aux lois en matière d'expropriation

Vu la loi du 21 juillet 1844, Bulletin officiel, pour cause d'utilité publique.

Do 158, sur les pensions des ministres; Art. 7. Il est accordé à la province de Brabant,

Sur la proposition de notre ministre des trapour l'aider dans la construction de la roule

vaux publics, décrétée, un subside de l'État de quinze mille Nous avons arrelé el arreions : francs (fr. 15,000). L'imputation de ce subside Il est accordé au sieur Charles Rogier, présera l'objet d'une disposition ultérieure.

nommé, une pension annuelle de six mille francs Art. 8. Le devis et cahier des charges pour (fr. 6,000). l'exécution des travaux sera soumis à l'ap- Notre ministre des travaux publics (M. Deprobation de notre ministre des travaux pu- champs) est chargé de l'exécution du présent arplics (M. Dechamps) qui est chargé de l'exécution rété, qui sera inséré au Bulletin officiel et pudu présent arrêlé.

blié par extrait au Moniteur.

388. 13 SEPTEMBRE 1844. – Arrêté royal 390. 21 SEPTEMBRE 1844.- Arrété royal qui qui nomme le sieur Bemelmans chevalier

accorde une pension de retraite à plusieurs de l'ordre de Léopold. (Bull. offic., n. xxix.)

officiers. (Bull. offic., 0. XXIX.) Léopold, etc. Voulant, par un lémoigoage pu- Léopold, etc. Vu les lois sur les pensions mi

litaires des 24 mai 1838, 27 mai 1840 et 25 fé- 1830 au 31 juillet 1844. Campagnes : 1830, 1831, vrier 1842;

1832, 1833 et 1839 contre la Hollande. Vu notre arrêté du 9 juillet dernier no 5227; De 918 fr., à Jean-Baptiste Cales, né le 11 dé.

Sur la proposition de notre ministre de la cembre 1794, à Gand (Flandre-Orientale), lieuguerre;

tenant depuis le 19 octobre 1832, en non-activité Nous avons arrêté et arrêtons :

pour infirmité incurable provenant de fatigues

du service militaire, qui lui ôte la possibilité de Art. 1er. Il est accordé à chacun des officiers rentrer ultérieurement au service, ayant 25 anci-après désignés une pension annuelle et viagère nées 7 mois et 15 jours de service, y compris de retraite sur l'État; savoir :

6 campagnes, savoir : service de France, du

3 mai 1813 au 12 juin 1814; service des Pays-Pas, Pour ancienneté de service.

du 13 juillet 1814 au 24 juin 1817; service civil,

du 1er octobre 1817 au 31 octobre 1819; service De 1,577 fr., à Marc-David Morel, né le 17 mars 1784, à Montbelliard (France), naturalisé, capi- belge, du 8 février 1831 au 31 juillet 1844. Camlaine depuis le 11 décembre 1830 au 100 régi- pagnes : 1814 France, 1815 Waterloo, 1831, ment de cuirassiers, pour plus de cinquante-cing 1832, 1833 et 1839 contre la Hollande, et plus

de 10 apnées d'activité dans son grade. ans d'âge; ayant 26 années 10 mois el 26 jours

De 1,320 fr., à François de Brabanter, né le de service, y compris 5 campagnes, savoir : service de France, du 14 mars 1806 au 12 mars

28 sept. 1794, à Okegem ( Flandre-Orientale ),

lieutenant depuis le 1er juillet 1837 au 9e régi1814; service belge, du 5 septembre 1830 au 31 juillet 1844. Campagnes : 1806 Prusse, 1808 membre, suite d'un accident éprouvé en rem

ment de ligne, pour perte absolue de l'usage d'un Espagne, 1810 Allemagne, 1814 France, 1830 contre la Hollande, et plus de 10 années d'acti- 5 mois et 21 jours de service, y compris 4 cam

plissant un service commandé; ayant 34 années vité dans son grade.

pagnes, savoir : service de France, du 1er mars Pour causes de blessures et d'infirmités.

1812 au 16 mai 1814; service des Pays-Bas, du

11 juin 1815 au 31 mai 1817; du 11 juin 1818 au De 1,148 fr., à François-Camille-Pierre De- 30 septembre 1830; service belge, du 1er octobre viseer, né le 15 juin 1808, à Bruxelles, capitaine 1830 au 31 juillet 1844. Campagnes: 1830, 1831, depuis le 6 octobre 1831, en non-activité pour 1832, el 1833 contre la Hollande. infirinité incurable provenant des fatigues du ser De 600 fr., à Jean-Joseph Chorus, né le 20 ocvice militaire, qui lui Ole la possibilité de rentrer lobre 1789, à Sittard (Hollande), sous-lieutenant ultérieurement au service; ayant 23 années depuis le 24 juillet 1832, en non-activité pour in3 mois et 14 jours de service, y compris 4 cam firmité grave et incurable, provenant des fatigues pagnes, savoir : service des Pays-Bas, du 17 avril du service militaire, qui lui ôte la possibilité de 1826 au 30 septembre 1830; service belge, du rentrer ultérieurement au service; ayant 15 an1er octobre 1830 au 31 juillet 1844. Campagnes: nées 8 mois et 19 jours de service, y compris 1830, 1331, 1832 el 1839 contre la Hollande, el 3campagnes, savoir: du 7 janv.au 16 sepl. 1831; plus de 10 années d'activité dans son grade. du 24 juill. 1832 au 31 juill. 1844. Campagnes :

De 2,125 fr., à Égide-Jean Deboeck, né le 1832, 1833 el 1839 contre la Hollande, et plus 5 juillel 1808, à Ellerbeck (Brabant), capitaine de 10 années d'activité dans son grade. de l'état-major des places depuis le 16 décembre De 588 fr., à Charles Schoulleten, né le 20 dé1841, pour amputation d'un membre suite de cembre 1805, à Gand (Flandre-Orientale), sousblessure provenant d'événement de guerre; ayant lieutenant depuis le 1er août 1835, en non-activité 21 années 7 mois et 5 jours de service, y com- pour infirmilé grave et incurable, provenant des pris 2 campagnes, savoir : service Pays-Bas, du fatigues du service militaire, qui lui ôte la possi15 décembre 1824 au 15 septembre 1830; ser bilité de rentrer ultérieurement au service; vice belge, du 28 septembre 1830 au 31 juillet ayant 23 années 4 mois et 22 jours de service, y 1844. Campagnes : 1830 et 1831 contre la Hol- compris 5 campagnes, savoir : service des Payslande.

Bas, du 6 mars 1826 au 30 septembre 1850; De 1,700 fr., à Jean Dumerseel, né le 8 mars service belge, du 6 oct. 1830 au 31 juillet 1844. 1800, à Genève (Suisse), capitaine depuis le Campagnes : 1850, 1831, 1832, 1833 et 1839 16 décembre 1841, en non-activité pour infirmité contre la Hollande. équivalente à la perte absolue de l'usage d'un De 1,700 fr., à Isidore-Joseph Dulière, né le membre, suile de fatigues du service militaire; 13 juillet 1800, à Mops (Hainaut), vétérinaire de ayant 18 années 7 mois el 20 jours de service, 1re classe depuis le 25 juillet 1824 au 2e régiment y compris 5 campagnes, savoir : du 12 décembre de chasseurs à cheval, pour infirmités jncura.

« IndietroContinua »