au 30 septembre 1844. Campagnes: 1803 et 1804 côtes de l'Océan, 1805 à la grande armée, 1806 1807 Prusse et Pologne, 1809 Allemagne, 1812 Russie, 1831 contre la Hollande.

De 350 francs, à partir du 1er octobre 1844, à Félix-Hubert Boucart, né le 4 janvier 1785, à Herquegies (Hainaut), soldat de la gendarmerie nationale, pour infirmités incurables provenant des fatigues du service militaire qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 46 années 7 mois et 20 jours de service, y compris 6 campagnes, savoir service de France, du 27 janvier 1806 au 17 septembre 1812; prisonnier de guerre, du 18 septembre 1812 au 6 janvier 1815; service des Pays-Bas, du 12 mai 1815 au 20 septembre 1830; service belge, du 1er octobre 1830 au 30 septembre 1844. Campagnes : 1806, 1807 et 1808 Dalmatie, 1809 Autriche, 1811 Prusse, Pologne, 1812 Russie.

De 350 francs, à partir du 1er octobre 1844, à Jean-Baptiste Dujardin, né le 16 août 1782, à Mons (Hainaut), soldat de la gendarmerie nationale, pour infirmités incurables provenant de fatigues et accidents du service militaire qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance, ayant 49 années et 14 jours de service, y compris 8 campagnes, savoir: service de France, du 17 mars 1804 au 18 octobre 1815; prisonnier de guerre, du 19 octobre 1813 au 31 août 1814; service des Pays-Bas, du 18 janvier 1815 au 30 septembre 1830; service belge, du 1er octobre 1830 au 30 septembre 1844. Campagnes 1804 et 1806 côtes de l'Océan, 1809 Allemagne, 1812 Russie, 1813 Saxe, 1815 Waterloo, 1830 et 1831 contre la Hollande.

De 318 francs, à partir du 1er octobre 1844, à Augustin-Joseph Moriet, né le 8 janvier 1787, à Familleureux (Hainaut), soldat de la gendarmerie nationale, pour infirmités incurables provenant des fatigues du service militaire qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 33 années 6 mois et 15 jours de service, y compris 8 campagnes, savoir: service de France, du 3 mars 1807 au 16 août 1814; service des Pays-Bas, du 1er septembre 1826 au 30 septembre 1830; service belge, du 1er octobre 1830 au 30 septembre 1844 Campagnes: 1807 et 1808 Prusse, 1809 Autriche, 1812 Russic, 1813 Allemagne, 1814 France, 1830 et 1831 contre la Hollande.

pris 14 campagnes, savoir: service de France, du 26 mars 1806 au 11 janvier 1807; service des Pays-Bas, du 20 mai 1814 au 30 septembre 1830; service belge, du 1er octobre 1850 au 30 septembre 1844.

De 275 francs, à partir du 1er octobre 1844, à Louis Michaux, né le 6 mai 1789, à Racour (Liége), soldat de la gendarmerie nationale, pour infirmités incurables provenant des fatigues du service militaire qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 24 années 9 mois et 18 jours de service, y compris 3 campagnes, savoir service des Pays-Bas, du 14 décembre 1822 au 14 novembre 1850; serVice belge, du 15 novembre 1830 au 30 septembre 1844. Campagnes: 1831, 1832 et 1833 contre la Hollande.

:

De 303 francs, à partir du 1er octobre 1844, à Dominique-Joseph Van Houtte, né le 10 juin 1796, à Courtray (Flandre-Occidentale), soldat au régiment d'élite, pour infirmités incurables provenant des fatigues du service militaire qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 30 années 1 mois et 29 jours de service, y compris 5 campagnes, savoir: service des Pays-Bas, du 31 janvier 1818 au 23 janvier 1827, du 18 mai 1828 au 20 octobre 1830; service belge, du 21 octobre 1850 à septembre 1844. Campagnes : 1850. 1831, 1832, 1833 et 1839 contre la Hollande.

De 328 francs, à partir du 1er octobre 1844, à Jean-François Neeteonne, né le 7 mars 1765, à Gand (Flandre-Orientale), infirmier de l'hôpital militaire de Gand, pour infirmités incurables provenant des fatigues du service militaire qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 35 années et 7 mois de service, savoir service de France, du 1er mars 1809 au 31 mars 1814; service des Pays-Bas, du 1er avril 1814 au 30 septembre 1830; service belge, du 1er octobre 1830 au 30 septembre 1844.

De 250 francs, à partir du 26 août 1844, à Louis Thewissen, né le 30 mai 1801, à Wonck (Limbourg), soldat de la gendarmerie nationale, pour infirmités incurables provenant d'accidents du service militaire qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 19 années 10 mois et 6 jours de service, y compris 2 campagnes, savoir: service des Pays-Bas, du 11 mars 1823 au 10 mars 1828; service beige, du 22 octobre 1831 au 25 août 1844. Campagnes : 1832 et 1833 contre la Hollande.

val, pour infirmités incurables, suite d'un accident éprouvé en remplissant un service commandé, qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 31 années 1 mois et 18 jours de service, y compris 5 campagnes, savoir: service des Pays-Bas, du 1er mai 1818 au 26 octobre 1830; service belge, du 9 novembre 1830 au 30 juin 1844. Campagnes : 1830, 1831, 1832, 1833 et 1839, contre la Hollande, et plus de dix années d'activité dans son grade.

De 318 francs, à partir du 1er octobre 1844, à Jean-Hubert Nys, né le 21 janvier 1795, à Hasselt (Limbourg), soldat au 2e régiment de chasseurs à cheval, pour infirmités incurables, suite d'un accident éprouvé en remplissant un service commandé, qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 35 années 4 mois et 22 jours de service, y compris 3 campagnes, savoir: service des Pays-Bas, du 15 mars 1814 au 26 octobre 1830; service belge, du 18 novembre 1850 au 7 septembre 1835, du 13 octobre 1835 au 30 septembre 1844. Campagnes: 1815 contre la France, 1831 et 1839 contre la Hollande.

à

De 546 francs, à partir du 1er octobre 1844, à Henri Vandewouver, né le 23 novembre 1797, Moll (Anvers), sergent depuis le 1er septembre 1827 à la compagnie sédentaire d'artificiers, pour infirmités incurables, suite d'un accident éprouvé en remplissant un service commandé, qui le mettent hors d'état de pourvoir à sa subsistance; ayant 31 années 1 mois et 19 jours de service, y compris 4 campagnes, savoir: service des Pays-Bas, du 27 décembre 1816 au 15 mars 1821; du 24 septembre 1821 au 3 novembre 1830; service belge, du 28 décembre 1830 au 15 octobre 1844. Campagnes: 1830, 1851, 1832 et 1833 contre la Hollande, et plus de dix années d'activité dans son grade.

De 549 francs, à partir du 1er octobre 1844, à Philibert Tromont, né le 17 octobre 1796, à Thulin (Hainaut), brigadier depuis le 1er septembre 1839, au régiment des guides, pour infirmités incurables provenant des fatigues du service militaire, qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 35 années 2 mois et 16 jours de service, y compris 5 campagnes, savoir service des Pays-Bas, du 4 mars 1814 au 4 octobre 1830; service be ge, du 5 octobre 1850 au 12 avril 1839, du 27 août 1839 au 30 septembre 1844. Campagnes: 1830, 1831, 1832, 1833 et 1839 contre la Hollande.

:

Art. 2. La pension de trois cents francs accordée par arrêté royai du 27 juin 1840 no 3699, au brigadier Jacques-Bernard-François Van Hecke, est portée à trois cent soixante-cinq francs, à cause d'aggravation d'infirmité, la

quelle, après contre-visite médicale, a été trouvée équivalente à la perte de l'usage d'un membre. Cette pension sera payée d'après cette nouvelle fixation, à partir du 17 août 1844.

Art. 3. Une pension annuelle et viagère de cent francs est accordée à la nommée MarieGertrude Gailliard, épouse du soldat JeanGeorge Biskamp, du 1er régiment de chasseurs à cheval, mort des suites d'une blessure reçue dans un service commandé.

Cette pension prendra cours à partir du 5 février 1838.

Art. 4. Notre ministre de la guerre (M. Dupont) et notre ministre des finances (M. Mercier) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

392.

Arrêté royal qui

9 OCTOBRE 1844. confirme les armoiries de la commune de Bevere. (Bull. offic., n. xxx.)

Léopold, etc. Notre ministre de l'intérieur nous ayant exposé, dans son rapport du 5 de ce mois, que, par délibérations, en date des 23 novembre 1837 et 12 juillet 1841, le conseil communal de Bevere, province de la Flandre-Orientale, a émis le vœu d'obtenir la vérification et la maintenue des armoiries octroyées antérieurement à cette commune;

Vu le diplôme, en date du 4 août 1818, par lequel le conseil suprême de noblesse a concédé des armoiries à la commune requérante;

Vu notre arrêté en date du 6 février 1837, réglant la forme des sceaux des communes ;

Nous avons accordé et accordons à la commune de Bevere les présentes lettres confirmatives, avec autorisation de continuer à avoir el à porter les armoiries dont elle a usć jusqu'à ce jour, telles qu'elles sont figurées et coloriées au milieu d'icelles et qui sont :

D'azur à un bluet, feuillé, d'or, nourri sur un tertre de même.

Chargeons notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb) de l'exécution des présentes, qui seront insérées au Bulletin officiel.

EXERCICE.

le vœu d'obtenir la vérification et la maintenue des armoiries octroyées antérieurement à cette commune;

Vu le diplôme, en date du 6 octobre 1824, par lequel le conseil suprême de noblesse a concédé des armoiries à la commune requérante;

Vu notre arrêté en date du 6 février 1837, réglant la forme des sceaux des communes;

Nous avons accordé et accordons à la commune de Nieuwerkerken les présentes lettres confirmatives, avec autorisation de continuer à avoir et à porter les armoiries dont elle a usé jusqu'à ce jour, telles qu'elles sont figurées et coloriées au milieu d'icelles et qui sont :

De gueules, à une église, au naturel, accompagnée de trois têtes de même, casquées d'ar gent, garni d'or.

Chargeons notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb) de l'exécution des présentes, qui seront insérées au Bulletin officiel.

394. 10 OCTOBRE 1844. Arrêté royal qui accorde aux sieurs Regnier-Poncelet et Ch. Desoer, au sieur Regier-Poncelet et à la société anonyme de Saint-Léonard, exemption définitive des droits d'entrée sur diverses quantités de fer. (Bulletin officiel, n. xxx.)

Léopold, etc. Vu la disposition temporaire du décret du 1er mars 1851 (Bulletin officiel, no 18), prorogée par la loi du 16 décembre suivant (Bulletin officiel, no 125), portant que les fabricants d'acier jouiront de la franchise des droits de douane pour l'importation du fer destiné à leurs fabriques.

Considérant que, par notre arrêté royal du 4 février 1841, no 50, nous avons déterminé le mode d'après lequel l'emploi du fer délivré en franchise de droits, en vertu de cette disposition, devra dorénavant être justifié;

Considérant qu'antérieurement à notre arrêté les sieurs Regnier-Poncelet et Ch. Desoer, le sieur Regnier-Poncelet et la société anonyme de Saint-Léonard ont été successivement autorisés à importer, en exemption provisoire des droits d'entrée 392,858 kilogrammes de fer en barres pour la fabrication de l'acier dans l'établissement de Saint-Léonard, à Liége;

Voulant régulariser ces exemptions provisoires;

Attendu qu'à la date de notre arrêté prémentionné du 4 février 1841, 575,848 kilogrammes des fers en questions avaient été mis en cémentation et que 16,990 kilogrammes restaient encore en entrepôt ;

Sur la proposition de notre ministre des finances,

Nous avons arrêté et arrêtons:

Il est accordé exemption définitive des droits d'entrée sur les trois cent septante-cinq mille huit cent quarante-huit kilogrammes (375,848) de fer désignés ci-dessus. Les 16,990 kilogr. formant le surplus de la quantité totale de 392,838 kilogrammes dont le détail est donné par l'annexe A ci-après, seront repris en compte nouveau et leur délivrance se fera d'après le mode établi par notre arrêté du 4 février 1841.

Notre ministre des finances (M. Mercier) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel.

EN KILOGRAMMES.

OBSERVATIONS.

Cette quantité a été retirée de l'entrepôt au mois de juillet 1831. L'administration n'étant plus en possession des registres relatifs à la période antérieure à 1834, elle n'a pu indiquer ni les dates ni les numéros des passavants.

Les quantités de fer ci-contre appartiennent à la raison de commerce Régnier-Poncelet et Ch. De

soer.

395.

BREVETS.

10 SEPTEMBRE 1844. Arrêté royal qui accorde au sieur Henri Dubern, domicilié à Saint-Ghislain, un brevet d'importation de neuf années et six mois, pour un système de machines et d'outils propres à scier les pierres, breveté pour six ans en France, le 16 mai 1844, en faveur du sieur Conrard Siegfried. (Bull. offic., n. xxx.)

Le breveté est tenu, sous peine d'annulation de son brevet, d'autoriser tous les industriels du pays, qui lui en feront la demande, à construire,

399. 11 SEPTEMBRE 1844. Arrêté royal qui accorde au sieur Charles - Auguste Vandenbrande et compagnie, domicilié à Schaerbeek, vieille chaussée de Haeght, no 9, représenté par A. Delatour, un brevet d'importation de huil années, pour un appareil propre à altacher les chevaux dans les écuries, breveté en France, pour dix années, le 24 septembre 1842, en faveur du sieur Maldau. (Bull. offic., n. xxx.)

Le breveté est tenu, sous peine d'annulation de son brevet, d'autoriser tous les industriels du pays, qui en feront la demande, à employer et vendre pour leur propre compte l'appareil dont il s'agit; il leur donnera, à cet effet, tous les renseignements nécessaires, et ce, moyennant une juste indemnité à convenir à l'amiable entre les parties, et, en cas de contestation, à fixer par arbitrage.