Immagini della pagina
PDF

temps de dégel, sont déclarés applicables aux Thieulain, Braffe, Wasmes, Audemez-Briffoil chemios pavés de la commune de Siambruges. ct Pipaix;

Art. 2. Notre ministre de l'intérieur M. No- Vu les délibérations des conseils de ces comThomb) est chargé de l'exécution du présent ar- munes, favorable à la demande; relé.

Vu l'avis , également favorable, de la dépotation permanente du conseil provincial, en date

do 3 mai dernier. 422. - 5 OCTOBRE 1841.- Arrêté roval relatif Vu la loi du 24 mars 1838 ;

à la police du roulage sur le chemin vi- Sur la proposition le notre ministre de l'incinal de Saventhem à Dieghem. (Bul. offic., lerieur, 11. XXXI.)

Nous avons arrélé et arrêtons :

Art. 1er. Les lois et les règlements concernant Léopold, etc. Vi la délibération du conseil la police du roulage sur les grandes routes , en communal de Dieghem (Brab?n!), en date du temps de dégel, sont déclarés applicables aux 31 octobre 1843, lendanle à ce que les disposi- chemins pavés de la commune de Pipaix. tions qui concernent la police du roulage sur les Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. Nograndes roules soient rendues applicables au thomb) est chargé de l'exécution du présent archemin vicinal de grande communication, con- rêté. duisant de Saventhem à Dieghem;

Vu les certificats constatant l'accomplissement des formalités prescrites par notre arrêté du 424. -- 3 OCTOBRE 1844.- Arrêté royal qui au26 juillet 1832, dans les communes de Crainhem, torise la formation de la société anonype Woluwe-Saint-Etienne, Evere, Haeren , Steynoc. dite de la section de l'embranchement de roule kerzeel, Machelen, Saveuthem el Diegliem; du Trieu de Courcelles au Ruaux (1). (Bull.

Vu les delibérations des conseils de ces com offic., n. XXXI.) munes, favorables à la demande;

Vu l'avis, également livorable, de la léputa. Léopold , etc. Vui l'expédilion ci-annexée d'un tion permanente du conseil provincial, en date acle public, reçu le 4 août 1815, par Me Dedu 25 juillet dernier.

glimes, notaire à la résidence de Marchienne-auVu la loi du 24 mars 1838;

Poni, portant constitution el renfermant les staSur le rapport de notre ministre de l'inté luts d'une société anonyme dile de la section rieur,

de l'embranchement de route du Trieu de Nous avons arrelé et arrêtons :

Courcelles au Ruaux, société pour l'établisseArt. 1er. Les lois et les règlements concernant

ment de laquelle on demande les autorisation et la police du roulage sur les grandes routes sont

approbation prescrites par l'art. 37 du Code de

" déclarés applicables au chemin susmeolionné, de "

es au chemin susmentionné de commerce; la commune de Dieghem.

Vu les art. 29 et suivants du même Code; . Art. 3. Notre ministre de l'intérieur (M. No

Vu l'avis de notre ministre des travaux puthomb) est chargé de l'exécution du présent ar

blics;

Sur le rapport de notre ministre de l'inté- . rété.

rieur,

Nous avons arrélé et arrêtons : 423. - 23 OCTOBRE 1844.- Arrêlé royal relatif

Art. 1er. La formation de la société anonyme à la police du roulage sur les chemins

dite de la section de l'embranchement de pavés de Pipaix. (Bull. offic., 0. XXXI.)

route du Trieu de Courcelles au Ruaur est

approuvée, et ses statuts, tels qu'ils résullent du Léopold, etc. Vu la délibération du conseil susdit acie public, passé le 4 août 1843, sool apcommunal de Pipaix (Hainaut, en date du 24 jan. prouvés. vier 1844, lendanle à ce que les lois et règlements

Art. 2. Sans préjudice des droits des tiers, concernant la police du roulage sur les grandes nous nous réservons de retirer l'autorisation routes, en lemps de dégel, soient déclarés ap donnée par les présentes, en cas de violation ou plicables aux chemins pavés de cette commune;

de non-exécution des statuts approuvés. Vu les certificats constatant l'accomplissement des formaliés prescrites par notre arrélé du 26 juillet 1832, dans les communes de Leuze, (1) Voir les statuts au no 42 du Moniteur, anBury, Baugoies, Wuillaupuis, Gaillait, Maulde, née 1844.

[ocr errors]
[ocr errors]

Art. 3. Notre ministre de l'intérieur (M. NO- Vu les art. 29 et suivants du même Code; thomb) est chargé de l'exécution du présent ar Vu l'avis de notre ministre des travaux pureté.

Sur le rapport de notre ministre de l'inté

rieur, (25. - 7 OCTOBRE 1844, - Arrêté roral qui

Nous avons arrêté et arrêtons : autorise la formation de la société anonyme dite de la route de Trazegnies au

Art. 1er La formation de la société anonyme Ruaux (1). (Bull. offic., n. XXXI.)

dile de la route de Marchienne-au-Pont à

Trazegnies et Courcelles, est approuvée, et Léopold, etc. Vu l'expédition ci-annexée d'un se sslatuts, lels qu'ils résuitent du susdit acle puacte public, reçu le 4 aoul 1843, par mailre De- blic, passé le 4 août 1843, sont approuvés. glimes, nolaire à la résidence de Marchienne-au- Art. 2. Sans préjudice des droits des tiers, Pont, portant constitution et renfermant les nous nous réservons de retirer l'autorisation staluts d'une société anonyme dile de la route donnée par les présentes, en cas de violation ou de Trazegnies au Ruaux; société pour l'éta- de non-exécution des staluls approuvés. blissement de laquelle on demande les autorisa- Art. 3. Notre ministre de l'intérieur (M. Notion et approbation prescrites par l'art. 37 du thomb) est chargé de l'exécution du présent arCode de commerce;

reté. Vu les art. 29 el suivants du même Code; Vu l'avis de notre ministre des travaux pu

427. - 2 NOVEMBRE 1814. - Arrélé royal qui

autorise la banque commerciale d'Anvers Sur le rapport de notre ministre de l'inté

à émellre des certificats de renle romaine rieur,

5 p. c. inscrile au grand-livre de Rome, Nous avoos arrété et arrêtons :

jusqu'à concurrence de six millions de Art. fer, La formation de la société anonyme francs. (Bull. offic., 8. XXXI.) dite de la route de Trazegnies au Ruaux est approuvée, et ses statuts, lels qu'ils résultent du Léopold , elc. Vu la demande de la banque susdit acte public, passé le 4 aoul 1843, sont ap- commerciale d'Anvers , en date du 21 août 1814, prouvés.

tendanle à obtenir l'autorisation d'émettre des An. 2. Sans préjudice des droits des tiers, certificats de reoles romaines 5 p. c. en remplanous nous réservons ce retirer l'autorisation cement de ceux qui ont été délivrés par l'admidonnée par les présenles, en cas de violation ou nistration des fonds publics étrangers et l'admide non-exécution des statuts approuvés.

nistralion générale desrentes étrangères à Anvers, Art. 3. Notre ministre de l'intérieur (M. No- en veriu de l'autorisation accordée par notre thomb) est chargé de l'exécution du présent arrêté du 31 mai 1834 (Bulletin olliciel, no 409); arrélé.

Vu l'acle passé à Anvers le 16 octobre cou. rant, devanlle notaire Xavier-Anloine Gheysens ;

Considérant que les dispositions de cet acte 126. - 5 OCTOBRE 1844. - Arrêté royal qui présentent les garanties convenables; autorise la formation de la sociélé ano

no

Dis

Disposant en vertu de l'art. 26 de la loi du nyme dile de la roule de Marchienne-au-Pont 31 mai 1824 : à Trazegnies et Courcelles (2). (Bull, offic.,

(Bull, offic.,

S,

Sur la proposition de notre ministre des &. 0. XXXI.)

nances, Leopold , etc. Vu l'expédition ci-annexée d'un Nous avons arrêté et arretons : acle public, reçu le 4 aoul 1843, par mailre De- Art. 1er. L'émission de cerlificals de rente roBlimes, notaire à la résidence de Marchienne-au- maine 5 p. c. , inscrite au grand-livre de Rome, Pont, portant constitution et renfermant les sta- est autorisée jusqu'à concurrence d'une somme tuts d'une société anonyme dile de la roule de de six millions de francs, el pour un lerme qui Marchienne-au-Pont à Trazegnies el Cour- expirera le 31 décembre 1854, aux conditions celles, société pour l'élablissemeol de laquelle suivantes : on demande les allorisalion et approbation pres- 10 De remplir en tous points les obligations criles par l'art. 37 du Code de commerce; mentionnées en l'acle passé à cet égard le 16 oc

(1) Voir les statuts, au no 284 du Monileur, an (2) Voir les statuts, au po 286 du Monileur, agnée 1844.

née 1844. 3mo sta. TOMB XIV, -- , XIX, BULL, 011, - 24 PARTII,

tobre 1844, devant le notaire Xavier-Antoine liquidation de sa pension de ministre de l'inté Gheysens ;

rieur et des affaires élrangères ; 20 De n'émettre des certificats que d'une valeur Attendu qu'il en résulte que le susdit comte de nominale de mille francs au moins, stipulés en Theux de Meyland a été chef d'un département francs ainsi que les coupons d'intérêt, sauf à y ministériel pendant plus de six ans; mentionner la valeur correspondante en piastres Vu la loi du 21 juillet 1844 (Bulletin officiel, romaines;

n° 158), sur la pension des ministres ; 30 D'insérer dans les certificats les cas qui sur la proposition de notre ministre de l'intépourraient interrompre le payement de la rente, rieur, ou en modifier le cours, ainsi que les conditions Nous avons arrété et arrêtons : moyennant lesquelles le porteur peut réclamer

Art. 1er. Il est accordé au comte Barthélemyune inscription origioale, et d'y insérer égale- Théodore de Theux de Meyland, prénommé, une ment la date de l'acte nolarié rappelé ci-dessus

pension annuelle de six mille francs. et l'étude dans laquelle la minute de cet acte est Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. Nodéposée;

thomb) est chargé de l'exécution du présent ardo De faire revêtir les certificats du timbre rété, qui sera inséré au Bulletin officiel et puprescrit par l'art. 1er, S 2, no 3, de la loi du blié par extrait au Moniteur. 91 mars 1839 (Bulletin officiel, no 37).

Art. 2. Notre ministre des finances prendra les mesures qu'il jugera convenables pour faire con- 429. - 17 SEPTEMBRE 1844.- Arrêté royal qui stater le montant et le nombre des certificats fixe l'emplacement d'une nouvelle barémis.

rière sur la route de Hasselt vers la Art. 3. En cas d'inexécution des conditions ci- Meuse. (Bull. offic., . XXXIII.) dessus , la présente autorisation sera retirée.

Notre ministre des finances (M. Mercier) est • Léopold, etc. Prenant en considération qu'une chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera nouvelle section de la route de Hasselt vers la inséré au Bulletin officiel.

Meuse a été ouverte récemment à la circulation, et qu'il importe, dans l'intérêt du Trésor, d'éla

blir un bureau de barrière sur cette nouvelle 128. - 16 OCTOBRE 1844. — Arrêté royal qui

section;

Sur le rapport de notre ministre des travaux accorde une pension au comte de Theux de Meyland. (Bull. offic., 0. XXX11.)

publics,

Nous avons arrélé et arrêtons : Léopold, elc. Vu l'état de services remis par Art. 1er. Il sera élabli, sur la route de Hasle comle Barthélemy-Théodore de Theux de Meyselt vers la Meuse, une nouvelle barrière dont land, ministre d'Elal, membre de la chambre l'emplacement et les limites de perception sont des représentants, à l'appui de la demande de fixés ainsi qu'il suit :

[merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

Genck.

Au pont sur le Stimmer, avec con- Taxe entière dans la direction de currence de 500 mètres de part et Genck à Hasselt; demi-taxe dans la d'autre.

direction de Hasselt à Genck.

Art. 2. La taxe sera perçue à cette barrière conformément au larif et aux lois en vigueur.

Art. 8. Notre ministre des travaux publics (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du présent arrété.

430. — 7 SEPTEMBRE 1844. - Arrêté royal gui taines circonstances, les habitants de Grandrieux modifie l'emplacement de la barrière no 2, en passant, avec leurs voitures, etc., devant le sur la route concédée de Beaumont à Solre- poteau de la barrière n° 2, et qu'il convient de le-Chdleau. (Bull. offic., n. XXXIK.)

faire cesser toute incertitude à cet égard;

· Sur la proposition de notre ministre des traLéopold, etc. Revu notre arrélé du 3 décem- vaux publics, bre 1842, qui a fixé l'emplacement et les limites. Nous avons arrété et arrélons : de perception des barrières de la route concédée Art, 1er. Par modification à notre arrété préde Beaumont à Solre-le-Château;

cité du 3 décembre 1842, l'emplacement, les liConsidérant que des doutes se sont élevés sur miles et le mode de perception de la barrière le sens de la disposition de cet arrêté, relative à 002, de la route concédée de Beaumont à Solrel'exemption de la taxe dont jouissent, dans cer- le-Château, sont fixés ainsi qu'il suit :

[graphic][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][subsumed][ocr errors][ocr errors][subsumed][subsumed]

Art. 2. Notre ministre des travaux publics (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du présent arrêté.

431. – 8 SEPTEMBRE 1844. - Arrêté royal Sur la proposition de notre ministre des tra

qui fixe l'emplacement du poteau de la vaux publics, barrière de Ciney, no 10, sur la route de

Nous avons arrêté et arrêtons : deuxième classe de Liége à Dinant. (Bull.

Art. 1or. Le poteau de la barrière de Ciney offic., 0. XXXI11.)

no 10, de la route de deuxième classe de Liége à Léopold, etc. Revu nolre arrêté du 11 novem

Dinant, sera placé au point de jonction de la bre 1843, concernant la fixation de l'emplace

route de Ciney à Rochefort, el la laxe y sera

perçue dans les trois directions de Liége, de Diment et des limites de perception des barrières

nant et de Rochefort. établies sur les grandes routes; Considérant que la barrière de Ciney, no 10,

Art. 2. Notre ministre des travaux publics de la route de deuxième classe de Liége à Di- (M. Dechamps) est chargé de l'exécution du prénant, se trouvant placée au point de jonction de sent arrete. la route de deuxième classe de Ciney à Rochefort, il était entendu que la taxe y serait perçue dans les trois directions, mais que son recouvre. 432. - 8 SEPTEMBRE 1844. – Arrêté royal por ment, dans la direction de Rochefort, ayant lant règlement sur la police du chemin de éprouvé des difficultés, il importe de prendre fer de Saint-Ghislain. (Bull. offic., 0. XXXIII.) des mesures pour que ces difficultés ne se reproduisent plus;

Léopold, etc. Vu notre arrêté en date du 20 oc

tobre 1841, no 144, portant règlement de police Les chargement et déchargement devront de du chemiu de fer de Saint-Ghislain;

faire par les exploitants ou les propriétaires de Vu le cahier des charges de la concession du rivages. chemin de fer dont il s'agit;

La société concessionnaire ne sera tenue à Considérant que le règlement porté par notre conduire les houilles, etc., jusqu'à l'intérieur arrété précité n'était que provisoire, et qu'il y a des rivages, que dans le cas où les propriétaires lieu d'en décréler la prorogation et d'y intro- en auraient réuni l'entrée et la sortie par ude duire quelques dispositions nouvelles destinées voie semblable à celle du chemin concédé. à prévenir tout accident à la traversée dudit Art. 6. Les chariots ou waggons appartenant chemin de fer par le railway de l'Etat,

aux exploitants devront être conduits suivant les Sur la proposition de noire ministre des tra règles de l'art, et ils devront réunir les coodivaux publics,

tions suivantes : Nous avons arrêté el arretons :

10 Le coffre des waggons devra élre fixé au

train d'une manière solide, pour qu'il n'y ait pas TITRE PREMIER

de brandillement;

20 Les deux essieux devront être fixés au colDispositions générales.

fre, bien parallèles entre eux, et les quatre roues Art. 1or. Le chemin de fer de Saint-Ghislain montées parfaitement d'équerre sur ces derniers; fera constamment maintenu daus ses formes et 70 Les crapaudines seront garnies d'un coutdimensions, düment déterminées par le cahier sinet en cuivre et toujours convenablement graisdes charges de la concession et les arrélés du sées, de manière à marcher avec un frollement gouvernement, de manière à ce que la eireulas maximum d'un deux cent vingtième à un deux tion y soit toujours sûre et facile.

centième du poids du waggon chargé; Art. 2. Ce chemin de fer, avec ses ouvrages 40 La dimension des roues, l'écartement des et dépendances et la percepilion du péage y éta- essieux, la largeur de la voie entre les tebords bliz est administré au compte de la société con- des roues et le diamèire de l'essieu dans la cräcessionnaire et par ses agents, sous la surveil-paudine, seront déterminés par la société conlance de l'autorité provinciale et des agents du cessionnaire et communiqués aux exploitants, gouvernement.

ou lous autres intéressés, aussitôt qu'ils en feArt. 3. Les règlements généraux d'ordre pu- ront la demande à ladite société, blic et de police, en matière de grande voirie qui Les waggons devront, ainsi que leurs accessont ou pourront être mis en vigueur dans la soires, etre constamment maintenus en bon état. province, sunt applicables au chemin de fer de Art. 7. Chaque convoi ou rame devra être Saint-Ghislain, en tout ce qui n'est pas contraire muni d'un frein et d'un appareil pour accrocher aux dispositions du présent règlement et à celles les waggons aux plans inclinés. de l'acte de concession.

Le frein sera construit assez solidement et de

manière à pouvoir arrêler les waggons sur une TITRE II.

penle de deux centimètres, il sera placé sur te

premier waggon de chaque rame ou convoi. Traction.

L'appareil destiné à accrocher les wageons Art. 4. Pendant toute la durée de la conces- aux plans inclinés sera construit en fer forgé, et sion, la société concessionnaire transportera présentera assez de solidité pour qu'aucun accijusqu'aux rivages du canal de Mons à Condé, sur dent ne soit à craindre; il sera, en outre, comloulé l'étendue du chemin de fer de Saint-Ghis- biné de manière à ne pas user le cable; it devra lain, les houilles, coke, marnes, chaux, pier- également se placer sur le premier waggen de res, etc., déposés contre ce chemin de fer, en chaque rame ou conebi. quelque point que ce soil de son développement. Art. 8. Tout chariot ou waggon qui de réunio

Art. 5. Ce transport sera effectué, à son choix, rait pas les conditions voulue's ou qui occasionau moyen de chevaux ou machines locomotives nerait un frollement extraordinaire ou nuisible lui appartenant, ou par machines fixes à établir, aux ornières en fer, ou qui, par vélusté ou autre de même que leurs dépendances et les bâtiments ment, serait exposé à se briser en roule, sera imdestinés à les contenir, conformément aux pro- médiatement écarté et mis hors d'usage par les jets préalablement arrétés par le déparlement soins du garde du plan incliné, ou de tout autre des travaux publics , et ce en exécution de l'ar- agent de la société qui se trouverait sur les lieux, tiete 19 dn cahier des charges; à l'expiration de et il ne pourra reprendre de service qu'après la concession, ces machines fixes, etc., resteront avoir été convenablement réparë. la propriété du gouvernement.

Toute contestation qui paitrait de l'application

« IndietroContinua »