Art. 3. Les marques distinctives sont maintenues pour la fourragère et la dragonne, sauf les modifications ci-après : Pour le sous brigadier, fourragère et dragonne en laine verte avec franges en argent et vert; Pour les préposés de 1re et de 2e classe, fourragère en laine verte. Art. 4. Le galon au haut du shako sera en laine verte pour les préposés; en laine verte avec deux lisérés d'argent pour le brigadier et le sousbrigadier; en argent de la largeur de 25 millimètres pour le sous-lieutenant et le lieutenant; de 55 millimètres pour le contrôleur; de 45 millimètres pour l'inspecteur et l'inspecteur en chef, et de 50 millimètres pour l'inspecteur général. La ganse et le pompon seront en laine verte pour les préposés, le sous-brigadier et le brigadier; en argent à petites torsades pour le souslieutenant, le lieutenant, le contrôleur ; en argent à grosses torsades pour l'inspecteur, l'inspecteur en chef et l'inspecteur général. La cocarde sera en laine pour les préposés, le sous-brigadier et le brigadier, et en soie et or pour les autres gardes. Le bouton sera en métal blanc pour les employés inclus le grade de brigadier, et en argent pour les autres. Le bourdalou est en velours à partir du grade de sous-lieutenant. Art. 5. Les chevaux des contrôleurs et inspecteurs seront harnachés comme ceux des officiers d'infanterie. Art. 6. En petite tenue, les employés de la douane porteront la casquette en drap vert avec passe-poil rouge sans galon pour les préposés, et avec un galon en argent de la largeur déterminée pour chacun des autres grades. 2.4 février 1844. — Arrêté royal qui convoque le collége électoral de Courtray, à l'effet d'élire un membre de la chambre des représentants. (Bull, offic., n. 1.) Léopold, etc. Vu le décès de M. Ange Angillis, membre de la chambre des représentants; Vu l'art. 50 de la loi électorale, du 3 mars 1831; Art. 1er. Le collége électoral de l'arrondissement de Courtray est convoqué, pour le 29 du mois de février courant, à l'effet d'élire un membre de la chambre des représentants, en remplacement de M. Angillis. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb) est chargé de l'exécution du présent arrêté. 3. 6 FÉVRIER 1844. - Arrêté royalqui convoque le collége électoral de Louvain à l'effet d'élire un membre de la chambre des représentants. (Bull. offic., n. I.) Léopold, etc. Vu la démission donnée, le 6 de ce mois, par le sieur Vanderbelen, comme membre de la chambre des représentants; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Art. 1er. Le collége électoral de l'arrondissement de Louvain est convoqué pour le jeudi, 29 de ce mois, à l'effet d'élire un membre de la chambre des représentants. Art. 2. Notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb) est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ils auront une coiffe en toile cirée avec cocarde aux couleurs nationales pour le shako, et une 4. toile cirée unie pour la casquette. Les préposés, le sous-brigadier et le brigadier auront un manteau long et un cotlet mobile en drap gris cendré. Les matelots et les mousses auront une capote en frise bleue et un bonnet rond en laine. Art. 7. Les receveurs, les contrôleurs, les inspecteurs des douanes et les inspecteurs en chef, sont autorisés à porter, hors du service spécial de la douane, le costume civil déterminé pour leur grade respectif par notre arrêté du 25 janvier 1836, no 11, Bulletin officiel, no 1v. Art. 8. Les dispositions actuellement existantes sur la matière sont maintenues en ce qu'elles ne sont pas contraires au présent arrêté. 15 JANVIER 1844. Arrêté royal qui établit une brigade de gendarmerie dans chacune des communes de Hingeon et Mesnil-Église.(Bull. offic., n. 1.) Léopold, etc. Vu la nécessité d'augmenter les moyens de surveillance dans la province de Namur ; Vu les avis favorables de nos ministres de la justice et de l'intérieur; Sur la proposition de notre ministre de la guerre, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Une brigade de gendarmerie à cheval forte d'un brigadier et trois cavaliers, sera établie dans chacune des communes de Hingeon et Mes Notre ministre des finances (M. Mercier) est nil-Église, province de Namur. chargé de l'exécution du présent arrêté. Art. 2. L'effectif de la compagnie de gendar merie de cette province est augmenté de deux brigadiers et six gendarmes à cheval. Art. 3. Notre ministre de la guerre (M. Dupont) est chargé de l'exécution du présent arrêté. 5.-6 JANVIER 1844. — Arrêté royal qui nomme le baron de Beeckman de Vieusart cheva lier de l'ordre de Léopold. (Bull. offic., n. 11.) Léopold, etc. Voulant reconnaître par un témoignage public les services rendus depuis vingthuit ans à l'administration provinciale du Brabant, par le baron A. de Beeckman de Vieusart; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb), Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le baron A. de Beeckman de Vieusart, membre de la députation permanente du conseil provincial du Brabant, est nommé chevalier de l'ordre de Léopold; il portera la décoration civile. Art. 2. Il prendrà rang dans l'ordre à dater du jour de la présente nomination. Léopold, etc. Voulant reconnaître par un témoignage public, les longs services rendus à l'administration provinciale du Brabant, par le sieur Gilbert; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb), Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le sieur J. Gilbert, président du conseil provincial du Brabant, membre de la députation permanente dudit conseil, est nommé chevalier de l'ordre de Léopold; il portera la décoration civile; il prendra rang dans l'ordre à dater du jour de la présente nomination. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Joseph Verheyen, procureur du roi près le tribunal de 1re instance de Bruxelles, pour les services rendus au pays dans les diverses fonctions dont il a été revêtu; Sur la proposition de notre ministre de la justice (M. d'Anethan), Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le sieur Napoléon-Joseph Verheyen, procureur du roi près le tribunal de 1re instance de Bruxelles, ancien substitut du procureur du chef de division au ministère de l'intérieur, est roi et ancien procureur du roi à Anvers, ancien nommé chevalier de notre ordre civil. Il prendra rang dans l'ordre à partir de la date de la présente nomination. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. 8. 15 JANVIER 1844. · Arrêté royal qui nomme le sieur Berger chevalier de l'ordre de Léopold. (Bull, offic., n. 11.) Léopold, etc. Voulant donner un témoignage public de notre bienveillance à M. Berger, président du tribunal de 1 instance d'Arlon, pour les services rendus au pays dans les diverses fonctions dont il a été revêtu; Sur la proposition de notre ministre de la justice (M. d'Anethan), Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er, Le sieur Nicolas Berger, président du tribunal d'Arlon, ancien membre du congrès national, ancien membre de la chambre des représentants, ancien juge de paix du canton de Luxembourg, ancien juge au tribunal d'Arlon, ancien vice-président du même tribunal, membre de la commission belge de délimitation qui a été réunie à Maestricht en exécution du traité de paix de 1839, est nommé chevalier de notre ordre civil. Il prendra rang dans l'ordre à partir de la date du présent arrêté. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. 7. 15 JANVIER 1844. Arrêté royal qui 9. nomme le sieur Verheyen chevalier de l'ordre de Léopold. (Bull. offic., n. 11.) Léopold, etc. Voulant donner un témoignage public de notre bienveillance à M. Napoléon 15 JANVIER 1844. Arrêté royal qui nomme le sieur Henry chevalier de l'ordre de Léopold. (Bull. offic., n. 11.) Léopold, etc. Voulant donner un témoignage public de notre bienveillance à M. Henry, prési dent du tribunal de Dinant, pour les services rendus au pays dans les diverses fonctions dont il a été revêtu; promu au grade d'officier de l'ordre de Léopold; il portera la décoration civile; il prendra rang dans son grade à dater du jour de la présente no Sur la proposition de notre ministre de la jus- mination. tice (M. d'Anethan), Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le sieur Ignace Henry, président du tribunal de 1re instance de Dinant, vice-président du conseil provincial de Namur, ancien membre du congrès national, est nommé chevalier de notre ordre civil. Il prendra rang dans l'ordre à partir de la date du présent arrêté. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. 10.31 JANVIER 1844. - Arrêté royal qui nomme le baron de Montblanc d'Ingelmunster chevalier de l'ordre de Léopold. (Bull. offic., n. 11.) 1 Léopold, etc. Voulant, par un témoignage public, reconnaître les services rendus par le baron Montblanc d'Ingelmunster, notamment par les secours donnés à l'industrie linière; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb), Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le baron de Montblanc d'Ingelmunster est nommé chevalier de l'ordre de Léopold; il portera la décoration civile; il prendra rang dans l'ordre à dater du jour de la présente nomination. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté. - 11. 31 JANVIER 1844. Arrêté royal qui nomme le sieur Kauffman officier de l'ordre de Léopold. (Bull. offic., n. 11.) Léopold, etc. Voulant, par un nouveau témoignage reconnaître les services rendus par le sieur Jean-Baptiste Kauffman, directeur du trésor, ancien chargé d'affaires et ancien secrétaire de notre liste civile, notamment par la manière dont il a rempli les missions commerciales en Espagne qui lui ont été confiées; Sur la proposition de notre ministre de l'intétérieur (M. Nothomb), Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le sicur Jean-Baptiste Kauffman est Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté. 12.31 JANVIER 1844. Arrêté royal qui nomme le sieur Chauchel-Bourgeois chevalier de l'ordre de Léopold. (Bull. offic., n. 11.) Léopold, etc. Voulant, par un témoignage public, reconnaitre les services rendus par le sieur Chauchet - Bourgeois dans sa longue carrière tant administrative que politique; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb), Nous avons arrêté et arrêtons; Art. 1er. Le sieur Chauchet-Bourgeois, ancien membre du conseil des Cinq-Cents, ancien membre du sénat belge, est nommé chevalier de l'ordre de Léopold ; il portera la décoration civile; il prendra rang dans l'ordre à dater du jour de la présente nomination. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté. 13. - 5 FÉVRIER 1844. - Arrêté royal qui nomme le comte Cornet de Ways Ruart chevalier de l'ordre de Léopold. (Bull. offic., n. 11.) Léopold, etc. Voulant reconnaître, par un témoignage public de notre bienveillance, les services rendus à l'administration des prisons par M. le comte Cornet de Ways Ruart, membre de la commission administrative de la maison de reclusion de Vilvorde; Sur le rapport de notre ministre de la justice (M. d'Anethan), Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le comte Cornet de Ways Ruart, membre de la commission administrative de la maison de reclusion de Vilvorde depuis 1823, ancien membre et secrétaire du collège d'administration des prisons de la ville de Bruxelles, est nommé chevalier de l'ordre de Léopold. Il prendra rang dans l'ordre à partir de la date de la présente nomination. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Léopold, etc. Voulant reconnaître par un témoignage public de notre bienveillance les services constants rendus à l'administration des prisons, par M. Gustave-Jean-Ferdinand Bosquet, en sa qualité de membre des commissions administratives de la maison de reclusion de Vilvorde, et de la maison de sûreté civile et militaire de Bruxelles; Sur le rapport de notre ministre de la justice (M. d'Anethan), Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le sieur Gustave-Jean - Ferdinand Bosquet, membre de la commission administrative de la maison de reclusion de Vilvorde, ancien membre de la commission administrative de la maison de sûreté civile et militaire de Bruxelles, ancien substitut du procureur du roi à Audenarde, ancien procureur du roi à Bruxelles, conseiller à la cour d'appel de cette ville, et ancien membre de la chambre des représentants, est nommé chevalier de notre ordre civil. Il prendra rang dans l'ordre à dater de la présente nomination. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin officiel. Léopold, etc., Voulant donner un témoignage public de notre bienveillance à M. Jean-Ferdinand-Alexandre de Borman, juge de paix du canton d'Achel, pour les services rendus au pays dans la carrière judiciaire; 16.-31 JANVIER 1844.—Arrêté royal qui établit une brigade de gendarmerie dans la commune de Celles. (Bull. offic., n. 11.) Léopold, etc. Vu les désordres de tous genres commis dans l'arrondissement de Tournay, par ce qu'on nomme le mauvais gré oụ haine du cens; Vu la nécessité de réprimer ces désordres en faisant respecter les personnes et les propriétés; Vu l'avis favorable de notre ministre de la justice; Sur la proposition de notre ministre de la guerre, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il sera établi une brigade de gendarmerie à pied, forte de 1 brigadier et 4 hommes, dans la commune de Celles, province de Hai naut. Art. 2. Le personnel de la brigade de Tournay est augmenté de 4 cavaliers. Art. 3. A cet effet, l'effectif de la compagnie de gendarmerie de la province de Hainaut est augmenté de 4 gendarmes à cheval, 1 brigadier et 4 gendarmes à pied. Art. 4. Notre ministre de la guerre (M. Goblet) est chargé de l'exécution du présent arrêté. - 17.31 JANVIER 1844. · Arrêté royal relatif à l'achèvement de la construction d'une chaussée de la commune de Langemarck, à l'établissement de barrières et de la police du roulage sur cette chaussée (Bull. offic., n. 1.) Léopold, etc. Vu la délibération du conseil communal de Langemarck, province de la Flandre-Occidentale, en date du 30 janvier 1843, tendant à obtenir l'autorisation : 1o d'achever la construction de la chaussée qui doit relier la route provinciale de Dixmude à Ypres à celle de Thourout à Ypres ; 2o de poursuivre l'expropria Sur le rapport de notre ministre de la justice tion pour cause d'utilité publique des parcelles (M. d'Anethan), Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le sieur Jean-Ferdinand-Alexandre de Borman, juge de paix du canton d'Achel, ancien juge de paix du canton de Brée, est nommé chevalier de notre ordre civil; de terrain à incorporer à la chaussée et dont l'acquisition ne pourrait se faire à l'amiable; 5o d'établir deux barrières sur ladite chaussée, après l'achèvement des travaux de construction; cette délibération tendant également 4o à ce que les lois et règlements qui ont pour objet la police Il prendra rang dans l'ordre à partir de la date du roulage, le mode de perception ainsi que le de la présente nomination. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. cahier des charges de la perception des droits des barrières sur les routes de l'État et sur les routes provinciales, soient rendus applicables à la chaussée de jonction projetée; Vu les pièces du projet pour l'achèvement de la chaussée, lesquelles se composent d'un plan terrier, avec profils longitudinal et en travers, d'un devis pour la mise en adjudication des travaux, d'un détail estimatif des ouvrages et d'un tableau des emprises à faire; Vu le plan général des lieux et celui relatif à l'emplacement des deux barrières : Vu le résultat de l'enquête à laquelle il a été procédé dans les communes intéressés, sur les divers points mentionnés ci-dessus ; Vu notamment les délibérations du conseil communal de Bixschote, relatives à cette affaire ; Vu les deux tracés proposés pour la partie de la chaussée comprise entre l'aggloméré du village de Bixschote et la route provinciale de Dixmude à Ypres; desquels tracés l'un va directement vers ladite route, où il débouche au cabaret het Smidje, tandis que l'autre suit un chemin qui aboutit à l'endroit nomme le Poteau indicateur; Attendu que le premier de ces tracés, marqué en rouge, a la plus helle et la plus courte direction, qu'il offre une économie dans les frais de construction et d'entretien, qu'il débouche sur la route provinciale de la manière la plus convenable à la circulation vers Dixmude et yers Ypres, et en un point plus rapproché du canal d'Ypres à l'Yser; Vu les rapports de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées dans la Flandre-Occidentale et du conseil des ponts et chaussées, favorables à l'adoption du tracé rouge susdit; Attendu que la route communale dont il s'agit aura, après son achèvement, une longueur totale de 7,408 mètres et que cette longueur, combinée avec la position des barrières sur les deux grandes routes attenantes, permet d'y établir deux barrières; Vu l'art. 76, no 2 de la loi du 30 mars 1836, et les lois du 8 mars 1810 et du 17 avril 1835; Vu également la loi du 24 mars 1838; Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de la Flandre occidentale, en date du 21 juillet 1843; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le conseil communal de Languemarck est autorisé à achever la construction de la chaussée qui doit relier la route provinciale de Dixmude à Ypres à celle de Thourout à Ypres. Art. 2. Cette construction sera faite suivant le tracé rouge indiqué au plan général des lieux, et en conformité du plan terrier, avec profils longitudinal et en travers, du devis et du détail estimatif des ouvrages ainsi que du tableau des emprises à faire ; cinq pièces qui seront approuvées par notre ministre de l'intérieur. Art. 3. Il y a lieu à cession pour cause d'utilité publique des propriétés comprises dans le tracé de la chaussée à construire. Art. 4. Le conseil communal de Langemarck est autorisé à acquérir lesdites propriétés de gré à gré, et, en cas de contestation, à en poursuivre l'expropriation devant le tribunal compétent, dans les formes prescrites par les lois sur la matière. Art. 5. Après l'achèvement entier des travaux, il pourra être établi sur la chaussée communale deux barrières aux endroits ci-après désignés, et en conformité du plan spécial, également approuvé par notre ministre de l'intérieur, savoir : La barrière no1 sera placée à l'embranchement de la partie de la chaussée actuellement existante avec la route provinciale d'Ypres à Thourout; elle aura pour emplacement fixe le point où ledit embranchement prend son origine; La barrière no 2 sera placée au débouché de deux chemins, à environ 275 mètres du cabaret De Grogne, avec une tolérance, d'une part, jusqu'au cabaret den Wydendrift, ou 1190 mètres en deçà de ce débouché, et d'autre part, jusqu'à 400 mètres au delà de ce dernier point. Art. 6. La présente concession est accordée pour un terme de dix années consécutives, qui commencera à partir d'une époque à déterminer ultérieurement par disposition ministérielle. Art. 7. Les exemptions du payement du droit seront les mêmes que celles en vigueur aux barrières placées sur les grandes routes. Art. 8. La chaussée communale de Langemarck sera administrée par une commission spéciale composée de membres des conseils communaux intéressés, à la nomination de la députation permanente du conseil provincial, et présidée par le commissaire d'arrondissement. Celle commission veillera à ce que le produit des barrières soit employé, avant tout, à l'entretien en bon état de la chaussée. Art. 9. Les lois et règlements qui ont pour objet la police du roulage, le mode de perception ainsi que le cahier des charges de la perception des droits de barrières sur les routes de l'État et sur les routes provinciales, seront applicables à la chaussée susdite de Langemarck, après l'achèvement complet des travaux. Art. 10. Notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb) est chargé de l'exécution du présent arrêté. |