liques au Chili, propriétaire, demeurant à Bruxelles ;

Agissant d'abord en nom personnel et ensuite comme fondé de pouvoirs de la compagnie provisoire belge brésilienne de colonisation, par suite de la délibération prise par la direction de ladite compagnie provisoire, le 16 mai 1800 quarante-trois, enregistré à Bruxelles, le sept novembre dix-huit cent quarante-trois, volume trente-huit, folio soixante-trois verso, case cinq, au droit de deux francs vingt et un centimes, par Vandevelde, laquelle a été annexée à la minute de l'acte reçu par le soussigné notaire, le 9 novembre dernier ;

20 M. Théodore Decock, président de la chambre de commerce d'Anvers, négociant armateur, domicilié à Anvers ;

30 M. Melchior Kramp, consul général des Étals romains, négociant, domicilié à Anvers ; 4. M. François Bisschop, vice-consul des ÉtatsUnis de l'Amérique du Nord, négociant armateur, domicilié à Anvers;

50 M. Joseph-Ferdinand Toussaint, docteur en droit et greffier en chef du tribunal de première instance de l'arrondissement de Bruxelles, domicilié à Bruxelles;

Dont acte fait et passé à Bruxelles, en l'étude, le neuf février mil huit cent quarante-quatre, en présence des sieurs Winand Laureys et Jean Pascal Dauseray, rentiers, domiciliés à Bruxelles, témoins qui, lecture faite, ont signé les présentes avec les comparants et le notaire. Étaient signés Ch. Van Lede, Th. Decock, Melchior Kramp, J. Bisschop, Toussaint, J. Vautier, W. Laureys, J.-P. Dauseray et H. Eliat, notaire.

Enregistré à Bruxelles (nord), le dix février 1844, vol. 61, fol. 93 recto, case quatre, reçu deux francs vingt et un centimes, additionnels compris.

40, 25 MARS 1844. Arrêté royal qui con" firme les armoiries de la commune de Bruxelles. (Bull. offic., n. viii.)

Léopold, etc. Notre ministre de l'intérieur nous ayant exposé, dans son rapport du 21 de ce mois, que, par délibération, en date du 19 fé

Tous et seuls intéressés jusqu'ores dans la compagnie belge brésilienne de colonisation; Lesquels nous ont dit et déclaré que, dans l'acte de constitution de la société anonyme, dite compagnie belge brésilienne de colonisation, passé devant le notaire soussigné, le treize janvier mil huit cent quarante-quatre, enregistré, approuvé par arrêté royal en date du dix-neuf du même mois, on a employé les expressions de terres arables et terre arable, pour désigner les terrains à culture à défricher, qui font l'objet de la concession de la compagnie, et qui feront l'objet de celles à faire par elle; que ces expressions pourraient peut-être à la rigueur s'appliquer indifféremment aux terrains à défricher et aux terrains déjà défrichés; que, cependant, d'après la nature même de la concession, la pensée des comparants fondateurs de ladite compagnie a été de désigner des terres arables à défricher, el qu'à l'effet d'éviter toute contestation à ce sujet, les comparants ont voulu, avant l'émission des actions et avant toute opération, faire, pour autant que de besoin, le présent acte interprétatif ou complémentaire, en conséquence duquel les mots à défricher seront ajoutés aux mots terres arables ou terre arable, chaque fois que ceux-ci se présenteront dans les statuts primitifs. Le présent sera soumis à l'approbation royale.

échevins de la ville de Bruxelles (province de Brabant) a émis le vœu d'obtenir la vérification et la maintenue des armoiries octroyées anciennement à cette commune;

Considérant qu'il est établi par des documents dignes de foi, que la ville de Bruxelles est en possession, depuis une époque très-reculée, d'armoiries particulières dont les titres primitifs de concession sont égarés ou détruits;

Vu le diplôme, en date du 30 mars 1819, par lequel le conseil suprême de noblesse a maintenu la commune requérante dans la possession de ses armes;

Vu notre arrêté en date du 6 février 1837, réglant la forme des sceaux des communes;

Nous avons accordé et accordons à la commune de Bruxelles les présentes lettres confirmatives, avec autorisation de continuer à avoir et à porter les armoiries dont elle a usé jusqu'à ce jour, telles qu'elles sont figurées et coloriées au milieu d'icelles et qui sont :

De gueules, au Saint-Michel d'or, terrassant le démon, de sable; l'écusson timbré d'une couronne de comte. Supports deux lions d'or, portant chacun une bannière dont les trabes, de même, sont passés en sautoir derrière l'écu; celle de dextre aux armes de Brabant, celle de senestre, aux armes de la ville, le tout reposant sur un tertre de sinople.

Chargeons notre ministre de l'intérieur (M. No

thomb) de l'exécution des présentes, qui seront insérées au Bulletin officiel.

41.30 MARS 1844. — Arrêté royal portant convocation du collége électoral de Turnhout, à l'effet d'élire un membre de la chambre des représentants. (Bull. offic., n. vIII.)

Léopold etc. Vu le décès de M. Pierre Peeters, membre de la chambre des représentants;

Vu l'art. 50 de la loi électorale;

garde communale, et ancien membre de la commission des hospices d'Audenarde, membre de la commission provinciale d'agriculture et de la députation permanente du conseil provincial de la Flandre-Orientale ;

Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb),

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Le sieur Jacques de Bleeckere, membre de la députation permanente du conseil provincial de la Flandre-Orientale, est nommé chevalier de l'ordre de Léopold; il portera la décoration civile; il prendra rang dans l'ordre à

42. 31 MARS 1844. Arrêté royal qui nomme le baron de Cecil chevalier de l'or dre de Léopold. (Bull. offic., n. vIII.)

Léopold, etc. Voulant, par un témoignage public, reconnaître les services rendus par le baron Julien de Cecil, comme bourgmestre de la ville de Hasselt et comme membre de la députation permanente du conseil de la province de Limbourg;

Art. 2 notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

De 540 fr., à partir du 1er avril 1844, à Louis

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1er. Le baron Julien de Cecil, membre de la députation permanente du conseil de la province de Limbourg, est nommé chevalier de l'ordre de Léopold; il portera la décoration civile; il prendra rang dans l'ordre à dater de ce jour. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Quettehou, département de la Manche (France), sergent armurier depuis le 4 mars 1855 au 10e régiment de ligne, reconnu hors d'état de continuer à servir; ayant 33 années 10 mois et 21 jours de service, y compris 4 campagnes, savoir : service des Pays-Bas, du 12 mai 1814 au 13 octobre 1820; service belge, du 14 octobre 1830 au 31 mars 1844. Campagnes : 1830, 1831, 1832 et 1855 contre la Hollande.

De 300 fr., à partir du 1er avril 1844, à François Claes, né le 6 mars 1788, à Hal (Brabant), caporal depuis le 6 juillet 1858 à la 2e compagnie sédentaire; pour plus de 55 ans d'âge; ayant 21 années 4 mois et 29 jours de service, y compris 4 campagnes, savoir: service des Pays-Bas, du 14 juin 1815 au 16 janvier 1816, du 9 novembre 1816 au 15 mars 1820; service belge, du 13 octobre 1850 au 31 mars 1844. Campagnes : 1850, 1831, 1852 et 1853 contre la Hollande.

De 250 fr., à partir du 1er avril 1844, à JeanBaptiste Depesseroy, né le 11 août 1784, à Puers (Anvers), caporal depuis le 6 juillet 1838 à la 2e compagnie sédentaire; pour plus de 55 ans d'âge; ayant 25 années 3 mois et 11 jours de service, y compris 1 campagne, savoir: service de France, du 11 février 1806 au 24 juillet 1814; service des Pays-Bas, du 7 juin 1815 au 4 mars 1818, service belge, du 2 mars 1831 au 31 mars 1844. Campagne : 1811 Espagne.

De 250 fr., à partir du 1er avril 1844, à JeanBaptiste Ronsmans, né le 4 avril 1788, à Dilbeck (Brabant), soldat à la 2e compagnie sédentaire; pour plus de 55 ans d'âge; ayant 15 années 1 mois et 3 jours de service, y compris 3 campagnes, savoir du 13 décembre 1830 au 10 août 1832, du 28 octobre 1833 au 31 mars 1844. Campagnes : 1830, 1831 et 1852 contre la Hollande.

:

Pour cause de blessures et d'infirmité.

De 350 fr., à partir du 1er avril 1844, à PierreJoseph Geeren, né le 16 août 1820, à Courtray (Flandre-Occidentale), soldat au 4e régiment d'artillerie; pour amputation d'un membre, suite d'un accident éprouvé en remplissant un service commandé; ayant 6 années 8 mois et 24 jours de service, savoir: du 8 juillet 1857 au 31 mars 1844.

De 350 fr., à partir du 1er avril 1844, à Bruno Tuytschaever, né le 25 avril 1824, à Ruysselede (Flandre-Occidendale), soldat au 6e régiment de ligne; pour amputation d'un membre, suite d'un accident éprouvé en remplissant un service commandé, ayant 1 année 8 mois de service, savoir: du 1er août 1842 au 31 mars 1844.

De 250 fr., à partir du 12 février 1844, à Louis Van de Putte, né le 7 février 1805, à Gand (Flandre-Orientale), soldat au 100 régiment de ligne; pour opthalmie incurable, infirmité qui le met hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 10 années et 1 jour de service, y compris 3 campagnes, savoir: service des Pays-Bas, du 11 mai 1830 au 15 décembre 1830; service belge, du 20 mai 1831 au 13 octobre 1837. Campagnes : 1831, 1832 et 1833 contre la Hollande.

De 600 fr., à partir du 1er avril 1844, à Henri Bechert, né le 9 juillet 1783, à Echternach (grandduché de Luxembourg) (naturalisé), maréchal des logis de la gendarmerie nationale; pour infirmités incurables provenant des fatigues du service militaire qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 42 années 7 mois et 13 jours de service, y compris 5 campagnes, savoir: service de France, du 19 juin 1805 au 1er juin 1814; service des Pays-Bas, du 1er août

1815 au 30 septembre 1850; service belge, du 1er octobre 1850 au 31 mars 1844. Campagnes : 1805 Autriche, 1806 Prusse, 1807 Pologne, 1809 Autriche, 1814 France, et plus de 10 années d'activité dans son grade.

De 567 fr., à partir du 1er avril 1844, à Pierre Faes, né le 9 janvier 1797, à Anvers, maréchal des logis depuis le 7 septembre 1831 au 20 régiment de chasseurs à cheval; pour infirmités incurables provenant des fatigues du service militaires qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 34 années 3 mois et 17 jours de service, y compris 4 campagnes, savoir: service de France, du 9 janvier 1815 au 24 juillet 1824; service des Pays-Bas, du 1er juillet 1815 au 30 sept. 1850; service belge, du 1er octobre 1830 au 31 mars 1844. Campagnes: 1850, 1831, 1832 et 1835 contre la Hollande, et plus de 10 années d'activité dans son grade.

De 528 fr., à partir du 1er avril 1844, à JeanBaptiste De Schryver, né le 19 mars 1794, à Erembodegem (Flandre-Orientale), maréchal des logis depuis le 1er juin 1852 au 1er régiment d'artillerie; pour infirmités incurables provenant des fatigues du service militaire qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 27 années 10 mois et 16 jours de service, y compris 2 campagnes, savoir: service des Pays-Bas, du 17 mai 1818 au 10 décembre 1850; service belge, du 11 décembre 1830 au 31 mars 1844. Campagnes : 1832 et 1855 contre la Hollande, et plus de 10 années d'activité dans son grade.

De 519 fr., à partir du 1er avril 1844, à Michel Vlamink, né le 1er novembre 1784, à Saint-Lievens-Hautem (Flandre-Orientale), infirmier-major depuis le 31 mars 1834 à l'hôpital militaire de Bruxelles; pour infirmités incurables provenant des fatigues du service militaire qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 26 années 6 mois et 29 jours de service, y compris 3 campagnes, savoir: service de France, du 7 janvier 1807 au 25 juin 1814; service des Pays-Bas, du 28 septembre 1814 au 5 novembre 1820; service belge, du 31 mars 1834 au 31 mars 1844. Campagnes : 1807 Frioul, 1809 Italie, Allemagne, 1815 contre la France, et plus de 10 années d'activité dans son grade.

De 438 fr., à partir du 1er avril 1844, à HubertJoseph George, né le 31 octobre 1788, à Ambly (Namur), brigadier depuis le 17 octobre 1832 à la gendarmerie nationale; pour infirmités incurables provenant des fatigues du service militaire qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 39 années 9 mois et 9 jours de service y compris 4 campagnes, savoir: ser

fatigues du service militaire qui le mettent hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 33 années 5 mois et 11 jours de service, y compris 3 campagnes, savoir: service des PaysBas, du 9 mars 1814 au 28 juillet 1817, du 26 avril 1818 au 3 août 1825, embarquement en temps de paix, du 4 août 1825 au 15 décembre 1830; service belge, du 19 janvier 1832 au 4 mai 1838; du 26 octobre 1838 au 31 mars 1844. Campagnes 1815 contre la France, 1852 et 1833 contre la Hollande.

De 400 fr., à partir du 1er avril 1844, à Ant.J.-Henri Jessen, né le 12 septembre 1824, à Anvers, maréchal des logis depuis le 26 décembre 1841 au 40 régiment d'artillerie; pour infirmité incurable suite d'un accident éprouvé en remplissant un service commandé qui le met hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 5 années 3 mois et 8 jours de service, savoir: du 24 décembre 1838 au 31 mars 1844.

De 255 fr., à partir du 1er avril 1844, à Gaspard Jamotte, né le 22 mai 1806, à Dour (Hainaut), soldat au de régiment d'artillerie; pour infirmité incurable suite d'un accident éprouvé en remplissant un service commandé qui le met hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 20 années 11 mois et 16 jours de service, y compris 3 campagnes, savoir: service des Pays-Bas, du 18 mars 1825 au 10 mars 1830; service belge, du 9 avril 1831 au 31 mars 1844. Campagnes : 1831, 1852 et 1833 contre la Hollande.

De 250 fr., à partir du 1er janvier 1844, à Jean Hoornaert, né le 10 mars 1807, Thourout (Flandre-Occidentale), soldat au régiment du génie; pour infirmité incurable suite d'un accident éprouvé en remplissant un service commandé qui le met hors d'état de pourvoir à sa subsistance; ayant 18 années 10 mois et 1 jour de service, y compris 3 campagnes, savoir: service des Pays-Bas, du 28 février 1828 au 30 septembre 1830; service belge, du 1er octobre 1830 au 31 décembre 1843. Campagnes : 1831, 1832 et 1833 contre la Hollande.

250 fr., à partir du 1er avril 1844, à Donat Ursels, né le 9 octobre 1787, à Bruxelles, soldat à la 2e compagnie sédentaire ; pour infirmité incurable, suite d'une blessure reçue dans un service commandé, qui le met hors d'état de servir et de pourvoir à sa subsistance; ayant 13 années 1 mois et 21 jours de service, y compris 2 campagnes, savoir: du 23 décembre 1832 au 31 décembre 1833, du 18 février 1834 au 31 mars 1844. Campagnes : 1832 et 1833 contre la Hollande.

Art. 2. Il est accordé au sieur Noël-Joseph Ma

thieu, né le 31 mai 1785, à Farciennes (Hainaut), ci-devant soldat au corps de la gendarmerie nationale, une pension annuelle et viagère de retraite de deux cent cinquante-trois francs, pour infirmités provenant des fatigues du service militaire, qui le mettent hors d'état de pourvoir à sa subsistance, ayant vingt ans six mois et sept jours de service, savoir: service de France, du 7 septembre 1805 au 10 août 1807; service des PaysBas, du 20 février 1815 au 17 juin 1817; service de Belgique, du 24 septembre 1830 au 31 décembre 1839. Campagnes : 1805 (double) Autriche, 1806 Prusse et Pologne, 1830, 1831,1832 et 1835 contre la Hollande.

Cette pension, qui prendra cours à partir du 6 septembre 1843, est substituée, en vertu de production de nouveaux titres, à celle de deux cent quinze francs accordée pour ancienneté de service à l'impétrant, par notre arrêté du 7 novembre 1839, no 3455.

Art. 5. Il est accordé au sieur Jacobs Gits, né le 6 mai 1786, à Bruxelles, ci-devant soldat au corps de la gendarmerie nationale, une pension annuelle et viagère de retraite de trois cent quarante-cinq francs, pour infirmités provenant des fatigues du service militaire, ayant trente-huit ans et dix mois de service, savoir :

Service de France (embarqué), du 6 mai 1802 au 28 octobre 1806; service de terre, du 29 octobre 1806 au 13 mai 1811; du 16 février 1814 au 31 décembre 1814; prisonnier de guerre, du 14 mai 1811 au 15 février 1814; service de Belgique, du 24 septembre 1830 au 31 décembre 1830, du 1er novembre 1830 au 30 juin 1843. Campagnes : 1807 Prusse, 1808 Hanovre, 1809, 1810, 1811 Espagne, 1814 France, 1830 contre la Hollande.

Cette pension, qui prendra cours, d'après sa nouvelle fixation, à partir du 1er juillet 1843, est substituée, en vertu de production de nouveaux titres, à celle de deux cent soixante francs accordée à l'impétrant par notre arrêté du 19 juillet 1843, no 4929.

Art. 4. Notre arrêté du 28 décembre 1843, no 5059, en ce qui concerne le nommé Pierre Devos, soldat au 1er régiment de chasseurs à cheval, est rapporté.

Il est accordé à ce militaire, né le 6 décembre 1790, à Bruxelles, et qui compte trente-six ans un mois et dix-sept jours de service ci-dessous détaillé, une pension annuelle et viagère de retraite de trois cent trente francs, la visite médicale qu'il vient du subir ayant eu pour résultat de constater que les infirmités dont il est atteint proviennent des fatigues du service militaire :

Service de France, du 1er juillet 1812 au 15 oc