Ixelles. Id. Bruxelles. Id. 14 Id. Id. 631 R. W. Urling. St.-Josse-ten Id. id. 15 id. པ་ཚ་ཇ་ id. Noode. 19 juillet. Pour un procédé servant à imiter la mosaïque sur les pavés ou dalles et cheminées avec des incrustations de toutes sortes de dessins. Pour plusieurs perfectionnements apportés à la fabrication du drap feutre. Pour une nouvelle lampe de sûreté servant à l'éclairage des mines à grisou. Pour un gril perfectionné. Pour un modèle de four servant à la distillation Pour un cric perfectionné servant à lever ou à Perfectionnement. Pour des perfectionnements dans les cylindres et les Pour des nouveaux procédés servant à tanner et à Pour des perfectionnements dans la construction 10 à partir Perfectionnements. Pour des perfectionnements apportés à la machine Id. Id. 19 id. Hainaut. 19 id. Brabant. 19 id. 663 Lacambre et Persac. Id. Id. 19 id. 681 A. Dixon. Id. Id. 19 id. 685 G. Lambert. Mons. Hainant. 19 id. 698 D. Tempels. Bruxelles. Brabant. 19 id. 563 L. A. J. Truffaut. Id. Id. 26 id. 704 S. Capmael. Id. Id. 26 id. Pour un nouveau système de machines hydrauli- Pour des appareils perfectionnés à adapter aux perfectionnements également applicables aux Pour des perfectionnements dans la fabrication des Pour des appareils servant à la fabrication des Pour un appareil servant à nettoyer les grains. Pour des perfectionnements apportés aux métiers Pour un appareil servant à envelopper et à con- Pour un bateau portatif pliant, insubmersible, se Pour des siéges confortables de jardin et de pa- Pour un col de chemise à ressorts d'acier. Pour un moyen servant à purifier et à préserver les Pour la composition et le procédé de fabrication Approuvé le présent état pour être annexé à notre arrêté du 12 février 1844. 98. 14 AVRIL 1844. Arrêté royal qui nomme le sieur Van Bockel chevalier de l'ordre de Léopold. (Bull. offic., n. xi.) Léopold, etc. Voulant, par un témoignage public, reconnaître les services rendus par le sieur Van Bockel, ancien bourgmestre de la ville de Louvain, membre du conseil provincial du Brabant; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb), Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1er. Le sieur Guillaume Van Bockel est nommé chevalier de l'ordre de Léopold; il portera la décoration civile; il prendra rang dans l'ordre à dater de ce jour. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté. 99. 17 AVRIL 1844. Arrêté royal qui nomme le comte de Bergeyck chevalier de l'ordre de Léopold. (Bull. offic., n. xi.) Léopold, etc. Voulant, par un témoignage public, reconnaître les services rendus par le comte de Bergeyck, ancien membre du congrès national, ancien commissaire de l'arrondissement de Saint-Nicolas ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb), Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le comte Charles de Bergeyck, ancien membre du congrès national, ancien commissaire de l'arrondissement de Saint-Nicolas, est nommé chevalier de l'ordre de Lépold; il portera la décoration civile; il prendra rang dans l'ordre à dater de ce jour. Art. 2. Notre ministre des affaires étrangères, ayant l'administration de l'ordre de Léopold, est chargé de l'exécution du présent arrêté. 100.27 AVRIL 1844.—Arrêté royal qui confirme les armoiries de la commune de Leke. (Bull. offic., n. xi.) Léopold, etc. Notre ministre de l'intérieur nous ayant exposé, dans son rapport du 20 de ce mois, que, par délibération, en date du 15 novembre dernier, le conseil communal de Leke (province de la Flandre-Occidentale) a émis le vœu d'obtenir la vérification et la maintenue des armes octroyées anciennement à cette commune; Considérant qu'il est établi par une tradition immémoriale, ainsi que par des documents dignes de foi, déposés à la bibliothèque de l'ancien Franc de Bruges, que la commune de Leke est en possession, depuis un grand nombre d'années, d'armoiries particulières dont les titres de concession sont égarés ou détruits; Vu notre arrêté, en date du 6 février 1837, réglant la forme des sceaux des communes, Nous avons accordé et accordons à la commune de Leke, les présentes lettres confirmatives, avec autorisation de continuer à avoir et à porter les armoiries dont elle a usé jusqu'à ce jour, telles qu'elles sont figurées et coloriées au milieu d'icelles et qui sont : D'or, à trois chevrons de sable, au franc quartier d'argent. Chargeons notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb) de l'exécution des présentes, qui seront insérées au Bulletin officiel. 101.-27 AVRIL 1844.— Arrêté royal qui confirme les armoiries de la commune de Sysseele. (Bull. offic., n. xi,) Léopold, etc. Notre ministre de l'intérieur nous ayant exposé, dans son rapport du 20 de ce mois, que, par délibération en date du 27 septembre 1842, le conseil communal de Sysseele (province de la Flandre-Occidentale) a émis le vœu d'obtenir la vérification et la maintenue des armoiries octroyées anciennement à cette commune; Considérant qu'il est établi, par des documents dignes de foi déposés aux archives de l'ancien Franc de Bruges, que la commune de Sysseele est depuis un temps immémorial en possession d'armoiries particulières dont les titres de concession sont égarés ou détruits; Vu notre arrêté du 6 février 1857, réglant la forme des sceaux des communes, Nous avons accordé et accordons à la commune de Sysseele les présentes lettres confirmatives, avec autorisation de continuer à avoir et à porter les armoiries dont elle a usé jusqu'à ce jour, telles qu'elles sont figurées et coloriées au milieu d'icelles, et qui sont : D'or, au sautoir de gueule, cantonné de quatre quartefeuilles, de même. Chargeons notre ministre de l'intérieur (M. Nothomb) de l'exécution des présentes, qui seront insérées au Bulletin officiel. compagnie, à Liége, remise définitive des droits d'entrée sur des machines et ustensiles. (Bull. offic., n. xi.) Léopold, etc. Vu la pétition des sieurs Willmar, de Senzeille et compagnie, à Liége, tendant à obtenir remise définitive des droits d'entrée pour des machines et des ustensiles servant à la fabrication du sucre de betteraves; Vu les lois des 7 mars 1837 et 29 mars 1841; Considérant qu'il a été constaté que parmi ces mécaniques et ustensiles, mis en œuvre à la fabrique des pétitionnaires à Russon, il y a une machine à vapeur, une chaudière, des presses hydrauliques et des générateurs, destinés à fournir la vapeur aux chaudières de cuite ainsi qu'aux appareils de concentration, qui ne sont point de construction inconnue en Belgique; Sur la proposition de nos ministres des finances et de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : La demande des pétitionnaires est accueillie en ce qui concerne les machines et les ustensiles de modèle inconnu dans le royaume, mais ceux qui sont de construction connue en Belgique et dont la dénomination est faite ci-dessus, devront être soumis aux droits d'entrée, d'après la désignation qui en est faite aux passavants-à-caution délivrés au bureau d'Hertain les 16, 25, 28, 30 avril, 13 juin et 5 juillet 1838, sous les nos 55, 59, 65, 66, 96 et 109. Notre ministre des finances (M. Mercier) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. 107. 4 MARS 1844, Arrêté royal qui accorde un brevet d'importation de dix années au sieur W.-E. Newton, domicilié à Bruxelles, rue de la Régence, no 10, chez le sieur Stoclet, avocat, son fondé de pouvoirs, pour des appareils et pour des machines propres à opérer le blanchiment et la préparation de la pâte et du papier de paille et autres substances filamenteuses. (Bull, offi., n. xi.) Ce brevet est accordé à la condition suivante, et sera déclaré nul si l'impétrant ne s'y conforme pas exactement : Le breveté est tenu d'autoriser tous les industriels du pays qui le lui demanderont, à confectionner et à employer les appareils et machines dont il s'agit; il leur donnera, à cet effet, tous les renseignements nécessaires, et ce, moyennant une juste indemnité à convenir à l'amiable entre les parties, et, en cas de contestation, à fixer par arbitrage. |