Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 25 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 78
Pagina 20
430 200 11 401 Anvers , 48 | 18 66 7110 63 Bruges , 20817 24 469 96 Bruxelles
, 1 , 445 18 12 35 10 56 Gand , 364 17 30 273 10 34 Hasselt , 310118 85 1 , 500
11 87 1 , 000 16 92 500 11 70 Louvain , 2 , 025 18 53 448 11 11 900 16 15 !
430 200 11 401 Anvers , 48 | 18 66 7110 63 Bruges , 20817 24 469 96 Bruxelles
, 1 , 445 18 12 35 10 56 Gand , 364 17 30 273 10 34 Hasselt , 310118 85 1 , 500
11 87 1 , 000 16 92 500 11 70 Louvain , 2 , 025 18 53 448 11 11 900 16 15 !
Pagina 21
Loi sur la police de la Bruges , 1 , 293 16 36 ) 242 9 87 Bruxelles , 2 , 575 17 94
98 10 76 voirie . ( Bull . offic . , n . iv . ) ( 1 ) . Gand , 983 17 02 310 10 34 Hasselt ,
264 18 80 1 , 600 11 30 Léopold , elc . Nous avons , de commun accord 2 , 000 ...
Loi sur la police de la Bruges , 1 , 293 16 36 ) 242 9 87 Bruxelles , 2 , 575 17 94
98 10 76 voirie . ( Bull . offic . , n . iv . ) ( 1 ) . Gand , 983 17 02 310 10 34 Hasselt ,
264 18 80 1 , 600 11 30 Léopold , elc . Nous avons , de commun accord 2 , 000 ...
Pagina 59
Anvers , 42 18 58 68 10 79 Bruges , 351 16 20 156 ) 9 40 Bruxelles , 1 , 397 17
70 10 32 Gand , 71316 173 10 05 Hasselt , 180 18 10 1 , 210 10 55 Liége , 2 ,
000 16 73 500 10 92 884 18 Louvain , 40 . – 12 mars 1844 . – État dressé par le
...
Anvers , 42 18 58 68 10 79 Bruges , 351 16 20 156 ) 9 40 Bruxelles , 1 , 397 17
70 10 32 Gand , 71316 173 10 05 Hasselt , 180 18 10 1 , 210 10 55 Liége , 2 ,
000 16 73 500 10 92 884 18 Louvain , 40 . – 12 mars 1844 . – État dressé par le
...
Pagina 62
C . , se fera , au pair des nouvelles obligations à créer est susgans frais , à
Bruxelles et dans chaque chef - lieu pendu pendant huit ans , à partir du 1er mai
de province , ainsi qu ' à Paris . 1844 . Cet échange se fera en obligations de 2 ,
000 fr ...
C . , se fera , au pair des nouvelles obligations à créer est susgans frais , à
Bruxelles et dans chaque chef - lieu pendu pendant huit ans , à partir du 1er mai
de province , ainsi qu ' à Paris . 1844 . Cet échange se fera en obligations de 2 ,
000 fr ...
Pagina 93
Bruges , 812 16 78 169 1012 Bruxelles , 1 , 979 17 70 75 10 62 • Gand , 68416
95 193 10 61 Hasselt , 250 / 18 75 1 , 430 11 05 1 , 200 16 92 700 | 10 94
Louvain , 3 , 400 18 45 869 10 94 104 . – 13 AVRIL 1844 . — Loi qui accorde la
Namur ...
Bruges , 812 16 78 169 1012 Bruxelles , 1 , 979 17 70 75 10 62 • Gand , 68416
95 193 10 61 Hasselt , 250 / 18 75 1 , 430 11 05 1 , 200 16 92 700 | 10 94
Louvain , 3 , 400 18 45 869 10 94 104 . – 13 AVRIL 1844 . — Loi qui accorde la
Namur ...
Cosa dicono le persone - Scrivi una recensione
Nessuna recensione trovata nei soliti posti.
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 26 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1873 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 28 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
accorde affaires alignement années août arrété Arrêté royal arrêtons articles aura autorisé avons avril ayant belge Belgique brevet Bruxelles Bull Bulletin officiel bureau caisse Campagnes cent chambre CHAPITRE chargé de l'exécution chemin civile commune compte concession concessionnaires conditions conformément conseil Considérant construction cours d'après date décembre déclaration demande département dernier désignés directement dispositions domicilié donner douanes employés établi étrangères février fixé fonctionnaires fonds forme frais générale gouvernement indiquant janvier jour juillet juin jusqu'à l'administration l'art l'article l'autre l'exécution du présent l'ordre Léopold Liége lieu limite mars membres ment mètres mines ministre de l'intérieur mois moyen navires nécessaires nommé nouveau novembre octobre offic orphelins payement pays pendant pension perfectionnements pièces plans port pourra précédent premier présent produits proposition province provincial publics rapport règlement retenues route savoir section septembre sera seront servant service sieur société somme suit suivant tion traitement travaux veuve
Brani popolari
Pagina 173 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Pagina 279 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Pagina 277 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Pagina 70 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Pagina 173 - Gouvernement qui demande l'extradition, soit de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Pagina 279 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs...
Pagina 55 - Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit qu'il a commis dans le pays où il s'est réfugié , son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations...
Pagina 173 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Pagina 293 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut.
Pagina 229 - ... à la caisse, ni la femme devenue veuve, ni les enfants issus du mariage, n'ont de droits à la pension, si la femme était moius âgée que son mari de 55 ans ou plus.