Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 25Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 20
... Bruxelles , 1,445 18 12 35 10 56 Gand , 564 17 50 Hasselt , 310 18 85 273 10 34 1,500 11 87 Liége , 1,000 16 92 500 11 70 - 24 JANVIER 1844. - Étai dressé par le ministre de l'intérieur ( M. Nothomb ) , en exécution de l'art . 4 de la ...
... Bruxelles , 1,445 18 12 35 10 56 Gand , 564 17 50 Hasselt , 310 18 85 273 10 34 1,500 11 87 Liége , 1,000 16 92 500 11 70 - 24 JANVIER 1844. - Étai dressé par le ministre de l'intérieur ( M. Nothomb ) , en exécution de l'art . 4 de la ...
Pagina 21
... Bruxelles , 2,575 17 94 98 10 76 Gand , 983 17 02 310 10 34 Hasselt , 264 18 80 1,600 11 30 Liége , 2,000 17 29 500 11 70 Louvain , 1,650 18 69 531 11 04 Namur , 261 77 12 349 10 78 Mons , Totaux . 1,050 16 15 10,594 350 9 53 4,331 17 ...
... Bruxelles , 2,575 17 94 98 10 76 Gand , 983 17 02 310 10 34 Hasselt , 264 18 80 1,600 11 30 Liége , 2,000 17 29 500 11 70 Louvain , 1,650 18 69 531 11 04 Namur , 261 77 12 349 10 78 Mons , Totaux . 1,050 16 15 10,594 350 9 53 4,331 17 ...
Pagina 59
... Bruxelles , 1,397 17 56 70 10 32 Gand , 713 16 61 173 10 05 Hasselt , 180 18 10 1,210 10 55 Liége , 2,000 16 73 500 10 92 40,12 MARS 1844 . Louvain , 884 18 25 381 10 71 Namur , 210 16 78 166 10 30 Mons , 900 15 99 450 9 35 Totaux ...
... Bruxelles , 1,397 17 56 70 10 32 Gand , 713 16 61 173 10 05 Hasselt , 180 18 10 1,210 10 55 Liége , 2,000 16 73 500 10 92 40,12 MARS 1844 . Louvain , 884 18 25 381 10 71 Namur , 210 16 78 166 10 30 Mons , 900 15 99 450 9 35 Totaux ...
Pagina 62
... Bruxelles et dans chaque chef - lieu pendu pendant huit ans , à partir du 1er mai de province , ainsi qu'à Paris . 1844 . Art . 7. Il sera consacré à l'amortissement du nouveau fonds une dotation annuelle d'un pour cent de son capital ...
... Bruxelles et dans chaque chef - lieu pendu pendant huit ans , à partir du 1er mai de province , ainsi qu'à Paris . 1844 . Art . 7. Il sera consacré à l'amortissement du nouveau fonds une dotation annuelle d'un pour cent de son capital ...
Pagina 92
... Bruxelles , 2,121 17 66 Gand , 608 17 90 Hasselt , 260 18 80 Liége , 1,500 17 10 700 10 119 10 74 255 , 10 61 1,510 11 10 94 Louvain , 2,409 18 63 599 10 92 Namur , 278 17 01 314 10 57 Mons , 1,000 15 99 500 9 35 Totaux . 8,954 4,167 17 ...
... Bruxelles , 2,121 17 66 Gand , 608 17 90 Hasselt , 260 18 80 Liége , 1,500 17 10 700 10 119 10 74 255 , 10 61 1,510 11 10 94 Louvain , 2,409 18 63 599 10 92 Namur , 278 17 01 314 10 57 Mons , 1,000 15 99 500 9 35 Totaux . 8,954 4,167 17 ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1916 |
Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 31 juillet accorde au sieur affaires étrangères alignement Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal articles avons arrêté avril belge Belgique brevet brevet d'importation brevet d'invention Bull Bulletin officiel bureau certificat chargé de l'exécution chemin communale commune concession concessionnaires crédit permanent date décembre députation permanente dispositions domicilié à Bruxelles douanes février Flandre-Occidentale fonctionnaire ou employé frais froment Gand gouvernement Hasselt houille inséré au Bulletin janvier jours de service juin l'art l'article l'exécution du présent l'ordre de Léopold Liége loi du 31 mars membres ment mètres mines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux mois navires Nothomb novembre offic ordonnons Ordre de Léopold payement Pays-Bas pension perfectionnements présent arrêté proposition province retenues route royal qui ac royal qui accorde section centrale seigle SEPTEMBRE 1844 sera inséré seront service belge statuts thomb tion travaux publics trésor public veuves et orphelins Zollverein
Brani popolari
Pagina 173 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Pagina 279 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Pagina 277 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Pagina 70 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Pagina 173 - Gouvernement qui demande l'extradition, soit de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Pagina 279 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs...
Pagina 55 - Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit qu'il a commis dans le pays où il s'est réfugié , son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations...
Pagina 173 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Pagina 293 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut.
Pagina 229 - ... à la caisse, ni la femme devenue veuve, ni les enfants issus du mariage, n'ont de droits à la pension, si la femme était moius âgée que son mari de 55 ans ou plus.