Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 25Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... Liége , 1,000 16 92 500 11 70 - 24 JANVIER 1844. - Étai dressé par le ministre de l'intérieur ( M. Nothomb ) , en exécution de l'art . 4 de la loi du 31 juillet et de l'arrêté royal du 7 août 1854 , et in- diquant le prix moyen du ...
... Liége , 1,000 16 92 500 11 70 - 24 JANVIER 1844. - Étai dressé par le ministre de l'intérieur ( M. Nothomb ) , en exécution de l'art . 4 de la loi du 31 juillet et de l'arrêté royal du 7 août 1854 , et in- diquant le prix moyen du ...
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... Liége , 2,000 17 29 500 11 70 Louvain , 1,650 18 69 531 11 04 Namur , 261 77 12 349 10 78 Mons , Totaux . 1,050 16 15 10,594 350 9 53 4,331 17 48 11 Prix moyen .. Nota . Il résulte des prix moyens ci - dessus , et de la loi du 31 ...
... Liége , 2,000 17 29 500 11 70 Louvain , 1,650 18 69 531 11 04 Namur , 261 77 12 349 10 78 Mons , Totaux . 1,050 16 15 10,594 350 9 53 4,331 17 48 11 Prix moyen .. Nota . Il résulte des prix moyens ci - dessus , et de la loi du 31 ...
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... Liége , 2,000 16 73 500 10 92 40,12 MARS 1844 . Louvain , 884 18 25 381 10 71 Namur , 210 16 78 166 10 30 Mons , 900 15 99 450 9 35 Totaux . 7,080 3,324 Prix moyen .. 17 03 10 41 Nota . Il résulte des prix moyens ci - dessus et de la ...
... Liége , 2,000 16 73 500 10 92 40,12 MARS 1844 . Louvain , 884 18 25 381 10 71 Namur , 210 16 78 166 10 30 Mons , 900 15 99 450 9 35 Totaux . 7,080 3,324 Prix moyen .. 17 03 10 41 Nota . Il résulte des prix moyens ci - dessus et de la ...
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... Liége , 2,000 16 92 Louvain , 2,025 18 37 Namur , Mons , 220 16 850 15 99 96 8,765 17 39 Totaux . Prix moyen Nota . 06 300 11 11 426 10 90 224 10 54 450 9 35 3,190 10 64 résulte des prix moyens ci - dessus , et de la loi du 31 juillet ...
... Liége , 2,000 16 92 Louvain , 2,025 18 37 Namur , Mons , 220 16 850 15 99 96 8,765 17 39 Totaux . Prix moyen Nota . 06 300 11 11 426 10 90 224 10 54 450 9 35 3,190 10 64 résulte des prix moyens ci - dessus , et de la loi du 31 juillet ...
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... Liége , 2,000 16 1,145 16 290 18 65 90 63 520 10 1,570 10 Chap . III , sect . 1re . Chemin de fer . 260,327 08 Louvain , Namur , Mons , 3,600 18 76 258 16 79 1.000 15 99 Totaux . • 11,595 4,761 Prix moyen .. 17 66 . 61 92 500 11 11 916 ...
... Liége , 2,000 16 1,145 16 290 18 65 90 63 520 10 1,570 10 Chap . III , sect . 1re . Chemin de fer . 260,327 08 Louvain , Namur , Mons , 3,600 18 76 258 16 79 1.000 15 99 Totaux . • 11,595 4,761 Prix moyen .. 17 66 . 61 92 500 11 11 916 ...
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 31 juillet accorde au sieur affaires étrangères alignement Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal articles avons arrêté avril belge Belgique brevet brevet d'importation brevet d'invention Bull Bulletin officiel bureau certificat chargé de l'exécution chemin communale commune concession concessionnaires crédit permanent date décembre députation permanente dispositions domicilié à Bruxelles douanes février Flandre-Occidentale fonctionnaire ou employé frais froment Gand gouvernement Hasselt houille inséré au Bulletin janvier jours de service juin l'art l'article l'exécution du présent l'ordre de Léopold Liége loi du 31 mars membres ment mètres mines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux mois navires Nothomb novembre offic ordonnons Ordre de Léopold payement Pays-Bas pension perfectionnements présent arrêté proposition province retenues route royal qui ac royal qui accorde section centrale seigle SEPTEMBRE 1844 sera inséré seront service belge statuts thomb tion travaux publics trésor public veuves et orphelins Zollverein
Brani popolari
Pagina 173 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Pagina 279 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Pagina 277 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Pagina 70 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Pagina 173 - Gouvernement qui demande l'extradition, soit de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Pagina 279 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs...
Pagina 55 - Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit qu'il a commis dans le pays où il s'est réfugié , son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations...
Pagina 173 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Pagina 293 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut.
Pagina 229 - ... à la caisse, ni la femme devenue veuve, ni les enfants issus du mariage, n'ont de droits à la pension, si la femme était moius âgée que son mari de 55 ans ou plus.