Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 25 |
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La première partie contiendra les lois du 19 septembre 1831 ( Bulletin officiel , et
les arrétés qui concernent l ' administration Do 225 ) ; générale . Vu le rapport
adressé à notre ministre de la seconde partie comprendra les arrétés d ' inIme ...
La première partie contiendra les lois du 19 septembre 1831 ( Bulletin officiel , et
les arrétés qui concernent l ' administration Do 225 ) ; générale . Vu le rapport
adressé à notre ministre de la seconde partie comprendra les arrétés d ' inIme ...
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103 de la loi générale du est exempt . 26 août 1822 ( Journal officiel , no38 ) . Art
. 17 . Les négociants établis sur le territoire réservé obtiendront un duplicata des
CHAPITRB VI . documents servant à la prise en charge à leur Dispositions ...
103 de la loi générale du est exempt . 26 août 1822 ( Journal officiel , no38 ) . Art
. 17 . Les négociants établis sur le territoire réservé obtiendront un duplicata des
CHAPITRB VI . documents servant à la prise en charge à leur Dispositions ...
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... d ' autres termes , nous ports de mer , je dirai même qu ' il n ' y a plus de
sommes , sous ce rapport , sous le régime établi ports de mer désignés . Ce n '
est pas là ce que je par la loi générale des douanes ; nous ne faisons veux
combattre ...
... d ' autres termes , nous ports de mer , je dirai même qu ' il n ' y a plus de
sommes , sous ce rapport , sous le régime établi ports de mer désignés . Ce n '
est pas là ce que je par la loi générale des douanes ; nous ne faisons veux
combattre ...
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10 , la certaine distance du magasin ; c ' est ce qui arrive règle générale serait
que , quand le vaisseau arriveà Anvers . Alors le sel se transporte de la balance
rait , il faudrait transporter le sel à quai , le peser , et dans une allége qui le
conduit ...
10 , la certaine distance du magasin ; c ' est ce qui arrive règle générale serait
que , quand le vaisseau arriveà Anvers . Alors le sel se transporte de la balance
rait , il faudrait transporter le sel à quai , le peser , et dans une allége qui le
conduit ...
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10 : la règle générale du pesace à quai . Evidemment , « Les balances seront
placées à quai ou à bord en cas de transbordement , ce doit être l ' exception . du
navire , selon les circonstances , qui seront ap- Que M . le ministre veuille que l ...
10 : la règle générale du pesace à quai . Evidemment , « Les balances seront
placées à quai ou à bord en cas de transbordement , ce doit être l ' exception . du
navire , selon les circonstances , qui seront ap- Que M . le ministre veuille que l ...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 26 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 28 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
accorde affaires alignement années août arrété Arrêté royal arrêtons articles aura autorisé avons avril ayant belge Belgique brevet Bruxelles Bull Bulletin officiel bureau caisse Campagnes cent chambre CHAPITRE chargé de l'exécution chemin civile commune compte concession concessionnaires conditions conformément conseil Considérant construction cours d'après date décembre déclaration demande département dernier désignés directement dispositions domicilié donner douanes employés établi étrangères février fixé fonctionnaires fonds forme frais générale gouvernement indiquant janvier jour juillet juin jusqu'à l'administration l'art l'article l'autre l'exécution du présent l'ordre Léopold Liége lieu limite mars membres ment mètres mines ministre de l'intérieur mois moyen navires nécessaires nommé nouveau novembre octobre offic orphelins payement pays pendant pension perfectionnements pièces plans port pourra précédent premier présent produits proposition province provincial publics rapport règlement retenues route savoir section septembre sera seront servant service sieur société somme suit suivant tion traitement travaux veuve
Brani popolari
Pagina 173 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Pagina 279 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Pagina 277 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Pagina 70 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Pagina 173 - Gouvernement qui demande l'extradition, soit de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Pagina 279 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs...
Pagina 55 - Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit qu'il a commis dans le pays où il s'est réfugié , son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations...
Pagina 173 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Pagina 293 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut.
Pagina 229 - ... à la caisse, ni la femme devenue veuve, ni les enfants issus du mariage, n'ont de droits à la pension, si la femme était moius âgée que son mari de 55 ans ou plus.