Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 25Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... pensions de retraite . CHAPITRE PREMIER . Des pensions de retraite , en général . SECTION PREMIÈRE . Admission à la pension . Art . 1er . Les magistrats , fonctionnaires et em- ployés , faisant partie de l'administration générale et ...
... pensions de retraite . CHAPITRE PREMIER . Des pensions de retraite , en général . SECTION PREMIÈRE . Admission à la pension . Art . 1er . Les magistrats , fonctionnaires et em- ployés , faisant partie de l'administration générale et ...
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... pension de retraite en présence de termes aussi formels de la loi . Dans le projet des pensions civiles qui vous est soumis , je vois des termes moins précis , et je crois devoir demander au gouvernement comment il entend cet article ...
... pension de retraite en présence de termes aussi formels de la loi . Dans le projet des pensions civiles qui vous est soumis , je vois des termes moins précis , et je crois devoir demander au gouvernement comment il entend cet article ...
Pagina 145
... pension ne peut excéder 6,000 plus 1/120. chose à faire à l'égard des magistrats qui s'obsti- neraient à refuser leur retraite , alors que leur âge ou des infirmités incurables les rendraient tout à fait impropres à l'exercice de leurs ...
... pension ne peut excéder 6,000 plus 1/120. chose à faire à l'égard des magistrats qui s'obsti- neraient à refuser leur retraite , alors que leur âge ou des infirmités incurables les rendraient tout à fait impropres à l'exercice de leurs ...
Pagina 146
... pension , quel que soit son âge , s'il compte au moins 5 années de service . Art . 5. Aura droit à une pension , quels que soient son âge et la durée de ses services , tout magistrat , fonctionnaire ou employé qui , par suite de ...
... pension , quel que soit son âge , s'il compte au moins 5 années de service . Art . 5. Aura droit à une pension , quels que soient son âge et la durée de ses services , tout magistrat , fonctionnaire ou employé qui , par suite de ...
Pagina 147
... pensions , les services rendus avant l'âge de 21 ans . J'insiste sur ce point , que la loi nouvelle peut supprimer les pensions . Dès lors , elle peut subordonner à des conditions nou- velles l'obtention de la pension . Une des condi ...
... pensions , les services rendus avant l'âge de 21 ans . J'insiste sur ce point , que la loi nouvelle peut supprimer les pensions . Dès lors , elle peut subordonner à des conditions nou- velles l'obtention de la pension . Une des condi ...
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 31 juillet accorde au sieur affaires étrangères alignement Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal articles avons arrêté avril belge Belgique brevet brevet d'importation brevet d'invention Bull Bulletin officiel bureau certificat chargé de l'exécution chemin communale commune concession concessionnaires crédit permanent date décembre députation permanente dispositions domicilié à Bruxelles douanes février Flandre-Occidentale fonctionnaire ou employé frais froment Gand gouvernement Hasselt houille inséré au Bulletin janvier jours de service juin l'art l'article l'exécution du présent l'ordre de Léopold Liége loi du 31 mars membres ment mètres mines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux mois navires Nothomb novembre offic ordonnons Ordre de Léopold payement Pays-Bas pension perfectionnements présent arrêté proposition province retenues route royal qui ac royal qui accorde section centrale seigle SEPTEMBRE 1844 sera inséré seront service belge statuts thomb tion travaux publics trésor public veuves et orphelins Zollverein
Brani popolari
Pagina 173 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Pagina 279 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de...
Pagina 277 - A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon...
Pagina 70 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Pagina 173 - Gouvernement qui demande l'extradition, soit de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Pagina 279 - États, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et les privilèges, immunités et autres faveurs...
Pagina 55 - Si l'individu réclamé est poursuivi ou se trouve détenu pour un crime ou délit qu'il a commis dans le pays où il s'est réfugié , son extradition pourra être différée jusqu'à ce qu'il ait subi sa peine. Dans le cas où il serait poursuivi ou détenu dans le même pays, à raison d'obligations...
Pagina 173 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise, d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Pagina 293 - Suisse, qui seront tombés en rebut, pour quelque cause que ce soit, devront être renvoyés, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut.
Pagina 229 - ... à la caisse, ni la femme devenue veuve, ni les enfants issus du mariage, n'ont de droits à la pension, si la femme était moius âgée que son mari de 55 ans ou plus.