 | France - 1860 - 1460 pagine
...six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratiGée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs ont signé le présent Trailé... | |
 | 1846 - 1270 pagine
...en bonne et due forme dans l'espace de six semaines à compter du jour de la date de la signature, ou plus lot si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en verlüde nos pleins pouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les cachets de nos... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagine
...formes prescrites par les lois des deux pays. ART. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la pari de l'un des gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans... | |
 | 1835 - 1010 pagine
...continuera à être en vigueur jusqn à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 pagine
...continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 pagine
...continuera à eut en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en. seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustot si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | France - 1839 - 602 pagine
...Contractantes. 3. Le présent Trailé sera ratifié, et les Ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des Ratifications du Traité entre la Belgique et la... | |
 | France - 1839 - 600 pagine
...Contractantes. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps [jue celui des Ratifications du Traité entre la Belgique et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagine
...pays. •\-4l .\\.\\\\ ;•:'. .'•',!. I ,iv: ilArt. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...déclaration contraire de la part de l'un des deux Guuvernemens. Elle seni ralilii'u , et les ratifications en seront echanArt. 4. Wegen der im Art. 1.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagine
....'','•. •.'.!< I «i--.ii •;•'-.! ., ..niArt. 9. La présente. Convention continuera h. être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...déclaration contraire de la part de l'un des deux Goiivernemens. Elle sera- ratifiée, et. les ratifications en seront échanArt. 4. Wegen der im Art.... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
