Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1Molliex, 1827 |
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... di mare , sicurtà , entrate e uscite . En 1577 , M. François Meyssoni , docteur ès droit et avocat au siége de Marseille , donna au public une traduction française du vij Consulat de la mer , et des réglemens y དཾ vj PRÉFACE .
... di mare , sicurtà , entrate e uscite . En 1577 , M. François Meyssoni , docteur ès droit et avocat au siége de Marseille , donna au public une traduction française du vij Consulat de la mer , et des réglemens y དཾ vj PRÉFACE .
Pagina 5
... Marseille . Henri Bouchet , négociant , avait promis à Pierre Viguier et à François Bedarride , 2,611 liv . pour gageures sur le retour de divers vaisseaux . Il impétra des lettres de rescision , sous pré- texte qu'il était mineur , Il ...
... Marseille . Henri Bouchet , négociant , avait promis à Pierre Viguier et à François Bedarride , 2,611 liv . pour gageures sur le retour de divers vaisseaux . Il impétra des lettres de rescision , sous pré- texte qu'il était mineur , Il ...
Pagina 27
... Marseille achetèrent en commun un de ces offices . Ils en faisaient pourvoir un prête - nom , dont ils se disaient les commis . > Par arrêt du Conseil , du 4 août 1759 , revêtu de lettres - patentes , il fut or- donné que « l'office de ...
... Marseille achetèrent en commun un de ces offices . Ils en faisaient pourvoir un prête - nom , dont ils se disaient les commis . > Par arrêt du Conseil , du 4 août 1759 , revêtu de lettres - patentes , il fut or- donné que « l'office de ...
Pagina 28
... Marseille , de recevoir en concours › avec les courtiers , les polices d'assurance , à la charge par lesdits notaires » de se conformer aux ordonnances . » Cette explication a été authentiquée par l'art . 16 du réglement en forme de ...
... Marseille , de recevoir en concours › avec les courtiers , les polices d'assurance , à la charge par lesdits notaires » de se conformer aux ordonnances . » Cette explication a été authentiquée par l'art . 16 du réglement en forme de ...
Pagina 30
... Marseille aucun notaire qui ait refusé les extraits qu'on lui demande . Il leur est seulement prohibé d'exhiber les testamens des personnes encore vivantes . Actes de notoriété , pag . 114. M. de Montvalon , Traité des successions , tom ...
... Marseille aucun notaire qui ait refusé les extraits qu'on lui demande . Il leur est seulement prohibé d'exhiber les testamens des personnes encore vivantes . Actes de notoriété , pag . 114. M. de Montvalon , Traité des successions , tom ...
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Parole e frasi comuni
amirauté armateurs arrêt arrivé assu assureurs avarie grosse avarie simple baraterie bâtimens capitaine capteur cargaison Casaregis chargeurs chose assurée clause Cleirac Code de commerce commissionnaire CONFÉRENCE connaissement Consulat consuls contrat d'assurance contrats maritimes contribution corsaire courtiers d'avarie décharge décision déclaration délaissement disc doit effets assurés Emérigon ennemis Estrangin ff de leg fortuit fortune de mer fraude fret guerre Guidon Ibiq Infrà innavigable jurisprudence Kuricke l'amirauté l'assuré l'assureur l'ennemi l'équipage l'innavigabilité l'Ordonnance lesdits lieu Loccenius maître marchandises marchands marine maritime Marquardus Marseille matelots naufrage navigation navire navis négocians nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque pirates police d'assurance Pothier présumé prise propriétaires quæ rachat réassurer recousse règle risque Roccus s'il sauvés sect SECTION sentence sera seront sieur sinistre sommes assurées stipulé Straccha Stypmannus suivant sujet Suprà Targa tartane tems titre des assurances titre des avaries titre du jet vaisseau valeur Valin voyage
Brani popolari
Pagina 449 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Pagina 507 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Pagina 649 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Pagina 47 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Pagina 57 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Pagina 553 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
Pagina 147 - Le commissionnaire est celui qui agit, en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant.
Pagina 449 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Pagina 642 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Pagina 619 - Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...