DESIGNATION DES SERVICES

ET DE L'OBJET DES DÉPENSES.

MONTANT

TOTAL

des crédits

par chapitre.

par article

510 >

510.

Art 40. Récompenses pécuniaires pour actes de courage, de dévoue ment et d'humanité

Art. 43. Inspection du service de santé et de l'hygiène. Inspection des pharmacies. Laboratoire de bactériologie et Office vaccinogène de l'Etat frais de bureau, de matériel, de prise et d'analyse d'échantillons .

:

Art. 44. Conseil supérieur d'hygiène publique. Commissions médi ales
provinciales et autres commissions ressortissant a l'administration
du service de santé et de l'hygiène : indemnités, jetons de présence,
frais de route et de séjour. Impressions et dépenses diverses
Art. 45. Service sanitaire des ports de m r et des frontières. Prophy-
laxie des maladies contagieuses. Délivrance gratuite du séruin
antidiphtérique. Impressions et dépenses diverses

Art. 46. Subsides aux sages-femmes pendant et après leurs études :
10 pour les aider à s'établir; 20 pour les indemniser des soins de
leur art qu'elles donnent gratuitement aux femmes indigentes.
Publications relatives aux sciences médicales: abonnements.
Impressions et dépenses diverses.

Art. 47. Mesures de propagande contre la tuberculose: dispensaires de prophylaxie antituberculeuse subsides; dépenses diverses Mesures de propagande pour la protection de la première enfance : subsides; dépenses diverses

Art. 48.

Art. 49. Inspection de la fabrication et du commerce des denrées
alimentaires et laboratoire central d'analyses Service d'expertise
des viandes de boucherie: personnel, traitements d'activité et de
disponibilité, indemnités. Frais de route et de séjour. Travaux
effectués par le personnel et relatifs à cette inspection.

Art. 50. Inspection de la fabrication et du commerce des denrées ali-
mentaires et laboratoire central d'analyses Service d'expertise des
viandes de boucherie: frais de bureau et de matériel, de prise et
d'analyse d'échantillons. Impressions et dépenses diverses
Art. 51. Inspection des travaux d'hygiène: personnel, traitements
d'activité et de disponibilité. Frais de rou e et de séjour. Travaux
exécutés par le personnel et relatifs à cette inspection.
Art. 52. Inspection des travaux d'hygiène: frais de bureau et de ma
tériel. Frais d'études et d'expériences. Impressions et dépenses
diverses

Art. 53. Encouragements pour les améliorations qui intéressent l'hygiène publique.

1,300,000

Art. 54. Académie royale de médecine.

20,000

Budget du ministère des sciences et des arts pour l'exercice 1916.

DESIGNATION DES SERVICES

ET DE L'OBJET DES DÉPENSES.

Première section. Dépenses ordinaires.

par chapitre.

Art. 3. Fournitures de bureau, impressions, achats et réparations de meubles, menues dépenses

Art. 4.

Art. 6. Premier terme des pensions à accorder à des fonctionnaires
et employés de l'Etat, à des professeurs et instituteurs commu-
naux et à des membres du personnel enseignant des écoles pri-
maires adoptées et adoptables, des directeurs, professeurs,
maîtres d'études des écoles normales provinciales ou libres
agréées et des instituteurs des écoles d'application annexées à
ces dernières écoles, et prenant cours en 1916 ou antérieurement
au 1er janvier de la même année. (Crédit non limitatif.).
Art. 7. Pensions dues par les anciennes caisses de prévoyance à
des professeurs et instituteurs communaux (art. 5 de la loi du
16 mai 1876). Intervention de l'Etat dans le payement des pen-
sions accordées ou à accorder à des veuves, enfants ou orphelins
de fonctionnaires et employés de l'Etat et de professeurs et insti-
tuteurs, pour les années de participation aux caisses de pré-
voyance supprimées par la loi du 16 mai 1876 (art. 1er de la loi
du 31 mars 1884). Termes échus antérieurement au 1er janvier
1916.

Art. 11. Subsides et encouragements littéraires et scientifiques. Secours à des littérateurs ou savants qui sont dans le besoin ou aux familles de littérateurs ou savants décédés. Souscriptions et acquisitions d'ouvrages destinés aux bibliothèques populaires. Frais du bureau de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques; frais d'impressions et autres dépenses relatives à l'exécution de la loi du 30 septembre 1887. Encouragements à la littérature et à l'art dramatiques (littéraire et musical). Office international de bibliographie: rédaction et administration. Part contributive de la Belgique dans les frais du Bureau central des recherches sismologiques, à Strasbourg. Acquisition et reliure d'ouvrages scientifiques ou littéraires, impressions et dépenses diverses pour le service spécial de l'administration des Sciences et des Lettres.

Art. 12.

Art. 13. Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique; traitements et salaires du personnel; traitements de disponibilité. Frais d'impression; frais de bureau. Frais de la commission royale d'histoire; publication des Chroniques belges inédites; rédaction et publication de la Table chronologique des chartes, diplômes, lettres patentes et autres actes imprimés concernant l'histoire de la Belgique. Publication d'une Biographie nationale

Art. 14. Académie royale flamande de langue et de littérature:

278,000,

138,000.

:

Art. 22. Archives générales du royaume : matériel; atelier de reliure
pour la restauration des documents; collection sigillographique.
Art. 23. Archives de l'Etat dans les provinces personnel; traite-
ments de disponibilité.
Art. 24. Frais de publication des Inventaires des archives; frais de
recouvrement de documents provenant des archives, tombés dans
des mains privées; frais d'acquisition ou de copie de documents
concernant l'histoire nationale; dépenses de matériel des dépôts
d'archives dans les provinces; dépenses diverses relatives aux
archives. Recouvrement d'archives restées au pouvoir de gouver-
nements étrangers

Art. 25. Echanges littéraires internationaux : comité, traitements
du personnel. Local et matériel; frais divers.

62,637

78,970

14,535

109,615 D

19,000 D

18,875 D

Art. 26. Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur : traitement du secrétaire

Art. 27. Conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur : frais de route et de séjour des membres du conseil; impressions, autographies. Bibliothèque : acquisition d'ouvrages et reliures Art. 28. Traitements du personnel enseignant et du personnel administratif des deux universités de l'Etat; traitements de disponibilité; indemnités aux membres du personnel enseignant chargés d'un service extra-universitaire. (Y compris une somme de 350,000 francs pour les frais de transformation de l'université de Gand en université flamande.)

Art. 29. Matériel des universités de l'Etat et de leurs dépendances, y compris le service des cliniques (Y compris une somme de 100,000 francs en charge temporaire.).

Art. 30.

Art. 31. Jurys d'examen constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques : frais de voyage et indemnités de vacation aux membres des jurys.

Art. 32. Jurys d'examen constitués par le Gouvernement pour la
collation des grades académiques matériel; salaire des
huissiers
Art. 33. Jury d'homologation et d'examen institué en exécution de
l'article 7 de la loi du 10 avril 1890 sur la collation des grades
académiques et le programme des examens universitaires frais
de voyage et indemnités de vacation aux membres du jury. Frais
du jury d'homologation siégeant en matière électorale (art. 17,
litt. f, de la loi du 12 avril 1894)

:

Art. 34. Jury d'homologation et d'examen institué en exécution de l'article 7 de la loi du 10 avril 1890: matériel; salaire de l'huissier et frais divers. Frais du jury d'homologation siégeant en matière électorale

DESIGNATION DES SERVICES

ET DE L'OBJET DES DEPENSES.

MONTANT

des crédits

par article.

Art. 35. Commission d'entérinement des diplômes académiques : frais de route et de séjour et indemnités de séance aux membres. Matériel de la commission. fr.

2,500,

Art. 36. Commission d'entérinement des diplômes académiques : indemnité du secrétaire adjoint.

2,000,

Art. 37-39.

Art. 40. Conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen :
traitements du secrétaire et du bibliothécaire .
Art. 41. Conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen :
frais de route et de séjour des membres du conseil; impressions,
autographies, copies et autres travaux ordonnés par le dit conseil.
Bibliothèque acquisition d'ouvrages et reliures. Dépenses et
frais divers.

Art. 42. Inspection des établissements d'instruction moyenne, des
cours de dessin, des cours d'ouvrages manuels, de l'enseigne-
ment de la gymnastique et de la musique; contrôle de la compta-
bilité des secrétaires-trésoriers des établissements d'enseigne-
ment moyen de l'Etat : traitements du personnel, indemnités
Art. 43. Inspection des établissements d'instruction moyenne, des
cours de dessin, des cours d'ouvrages manuels, de l'enseigne-
ment de la gymnastique et de la musique (service mixte avec
l'administration de l'enseignement primaire): contrôle de la
comptabilité des secrétaires-trésoriers des établissements d'en-
seignement moyen de l'Etat frais de route et de séjour: rému-
nérations; missions; frais de bureau
Art. 44. Traitements ou indemnités du personnel des sections
normales d'enseignement moyen du degré inférieur pour garçons,
à Nivelles et à Gand; pour filles, à Bruxelles et à Liége
Art. 45. Matériel des sections normales d'enseignement moyen du
degré inférieur pour garçons, à Nivelles et à Gand; pour filles,
à Bruxelles et à Liége

:

Art. 46. Jurys d'examen de l'enseignement moyen frais de voyage,
de séance et de vacation; indemnités et rémunérations de toute
espèce. (Y compris une somme de 3,000 francs en charge tem-
poraire.).

Art. 47. Jury d'examen de l'enseignement moyen: matériel
Art. 48. Subsides (traitements, indemnités, suppléments de miner-
val, etc.) aux athénées royaux (lois du 1er juin 1850 et du 15 juin
1881) et aux écoles moyennes (lois du 1er juin 1850 et du 15 juin
1881). Indemnités à des membres du personnel des athénées et
des écoles moyennes de l'Etat atteints par des malheurs de famille
(secours, frais de maladie et de funérailles).

Art. 49. Bourses aux élèves des écoles moyennes de l'Etat et des
écoles moyennes patronnées.

Art. 50. Etablissements communaux ou provinciaux d'instruction moyenne du 1er et du 24 degré pour garçons: subsides aux provinces et aux communes. Part d'intervention de l'Etat dans le payement des traitements de disponibilité des professeurs de l'ancien collège communal d'Ypres, supprimé .

Art. 51. Etablissements communaux d'enseignement moyen pour filles subsides

2,000 >

2,920.