DESIGNATION DES SERVICES

par chapitre.

166,000 >

Art. 25. Statistique: missions et frais de déplacement à l'étranger;
impressions; publications, achat et reliure de livres et docu-
ments; indemnités aux correspondants régionaux du travail;
dépenses diverses. Subsides à l'Office international du tra-
vail et au Comité belge de l'Association internationale pour la
protection légale des travailleurs et à d'autres institutions dont les
travaux se rattachent aux attributions de l'Office du travail
Art. 26. Comités de patronage: dépenses relatives à l'exécution de
la loi du 9 août 1889; subsides.

Art. 27. Sociétés mutualistes et autres institutions de prévoyance.
Subsides. Commission permanente des sociétés mutualistes.
Décorations spéciales. - Encouragements pour des ouvrages utiles;
mesures de propagande. Dépenses diverses

Art. 28. Subsides aux caisses mutualistes d'invalidité en vertu de la
loi du 5 mai 1912. (Crédit non limitatif.)
Art. 29. Commission des accidents du travail. Elaboration et
publication des rapports périodiques. Statistique des accidents.
Art. 30. Encouragements aux associations économiques et profes-
sionnelles d'ouvriers ou employés.

Art. 31. Encouragements aux institutions ayant pour objet le place-
ment gratuit des travailleurs. - Encouragements aux caisses de
prévoyance et de secours instituées en faveur des victimes du chô-
mage involontaire. Commission permanente des unions profes-
sionnelles, des bourses paritaires du travail et des caisses de
prévoyance et de secours en faveur des victimes du chômage
involontaire. Dépenses diverses

Art. 32. Conseils de prud'hommes. Traitements et indemnités.
Revision des listes électorales. Indemnités au personnel des
commissariats d'arrondissement; frais d'instances.
toral. Dépenses diverses .

5,000 >

787,000

35,000 D

- Papier élec

Art. 33. Conseil supérieur du travail.

80,000 »
4,000 >

Art. 34. Inspection du travail et des établissements dangereux, insalubres ou incommodes: personnel; indemnités de frais de bureau; frais de route et de séjour; missions et frais de déplacement à l'étranger; enquêtes et expertises.

Art. 35. Inspection du travail et des établissements dangereux, insalubres ou incommodes matériel; frais d'expériences; achats d'instruments; dépenses diverses.

CHAPITRE VIII. PARTICIPATION DE L'ÉTAT A LA CONSTITUTION

DES PENSIONS DE VIEILLESSE.

Art. 36. Allocation au fonds spécial des dotations pour la constitution de pensions de vieillesse (lois du 10 mai 1900 et du 5 juin 1911)

Art. 37. Subventions aux sociétés mutualistes reconnues ayant pour objet l'affiliation de leurs membres à la Caisse générale de retraite (art. 12 de la loi du 10 mai 1900). Subventions aux caisses communes de prévoyance et aux sociétés mutualistes reconnues ayant pour objet l'affiliation des ouvriers mineurs à la dite Caisse (art. 12 de la loi du 10 mai 1900 et art. 5 de la loi du 5 juin 1911). (Crédit non limitatif.!

Art. 38. Dépenses d'administration relatives à l'exécution de la loi du 10 mai 1900. Subsides aux comités de patronage, aux commissions d'appel et autres institutions appelées à concourir à l'application de la dite loi.

VIII.

Budget du ministère des finances pour l'exercice 1916.

MONTANT

DESIGNATION DES SERVICES

des crédits

ET DE L'OBJET DES DÉPENSES.

par chapitre.

par article.

Art. 32. Secours à accorder, à défaut de pension, ou, dans des circon-
stances exceptionnelles, en cas de pension minime, à d'anciens fonc-
tionnaires, employés ou agents payés sur salaires, à leurs femmes,
à leurs veuves ou aux membres de leurs familles dont ils étaient
les soutiens, qui se trouvent dans une position malheureuse.
Secours à d'anciens fonctionnaires ou employés, ou à leurs veuves
et orphelins, dans le cas où l'agent aurait été pensionné ou serait
décédé à la suite d'accidents survenus ou de blessures reçues dans
l'exercice de ses fonctions
. fr.
Art. 33. Dépenses imprévues non libellées au budget. Secours
accorder exceptionnellement à des personnes n'ayant pas droit à
une pension, autres que celles désignées à l'article 32.

---

par article

MONTANT

DESIGNATION DES SERVICES

des crédits

ET DE L'OBJET DES DÉPENSES.

par chapitre.

par article.

10,000 >

Pensions.

Art. 10. Premier terme des pensions à accorder à des fonctionnaires et employés, et prenant cours en 1915 ou antérieurement au 1er janvier de la même année. (Crédit non limitatif.)

5,000 >

Secours.

Art. 11. Secours à d'anciens fonctionnaires et employés, ainsi qu'à des ouvriers salariés, à leurs femmes, veuves, enfants ou familles qui se trouvent dans une situation malheureuse.

28,000 >

Caisse des ouvriers.

Art. 12. Pensions à charge de la Caisse de retraite et de secours des ouvriers, secours à d'anciens ouvriers, à leurs veuves ou autres membres de leurs familles, qui se trouvent dans le besoin.

7,012,500,

350,000,

8,000. 460,000 D

Art. 17. Premier terme des pensions. (Crédit non limitatif.)
Art. 18. Secours à accorder, à défaut de pension, à d'anciens fonc-
tionnaires, employés ou agents payés sur salaires, à leurs veuves ou
aux membres de leurs familles dont ils étaient les soutiens, qui se
trouvent dans une position malheureuse.. Secours pour frais de
dernière maladie et de funérailles de fonctionnaires ou employés
décédés en activité de service ou en retraite, et dont la famille se
trouve dans une position malheureuse.. Secours à accorder excep-
tionnellement à des personnes n'ayant pas droit à une pension,
autres que celles désignées ci-avant.