DESIGNATION DES SERVICES

ET DE L'OBJET DES DÉPENSES.

Dépenses imprévues.

Art 33. Dépenses diverses imprévues. (Sont autorisés éventuellement
les tranferts de l'article 33 à d'autres articles ou à des articles
d'autres budgets.).
. fr.
Art. 34. Intérêts et amortissements des emprunts contractés par les
provinces pour le payement des contributions de guerre. Exer-
cices 1915 et 1916.

Art. 35. Subsides, avances et autres interventions de l'Etat pour
encourager à la reconstruction de bâtiments détruits ou endomma-
gés par suite des événements de guerre.

Art. 36. Subside exceptionnel de l'Etat pour parfaire les ressources du fonds commun. Exercices 1915 et 1916.

Total.

. fr.

RECAPITULATION.

Total du budget du Ministère des Finances
Total de l'annexe au budget du Ministère des Finances

Ensemble.

Budget du ministère de l'agriculture et des travaux publics.

CHAPITRE III.

AGRICULTURE.

Art. 9. Inspection de l'agriculture et service des agronomes de l'Etat :
traitements d'activité et de disponibilité, salaires, indemnités et
frais de route.. - Matériel.
Art. 10. Indemnités pour animaux abattus par ordre de l'autorité; in-
demnités pour cause de tuberculose bovine et porcine; indemnités
pour bêtes bovines mortes ou impropres à la consommation pour
cause de charbon; frais à résulter du payement de ces indemnités;
frais à résulter de l'enlèvement et de la destruction des cadavres
d'animaux déclarés impropres à la consommation; frais d'achat,
de transport et d'utilisation de matières désinfectantes. - Frais
divers de tuberculination et d'installations sanitaires à la frontière.
Payement d'indemnités dues en vertu de l'ancien règlement sur
la tuberculose bovine. Achats de vaccins, toxines et sérums.
Recherches de nouveaux sérums. Subsides. Encouragements
en vue d'une meilleure hygiène des étables. Subsides aux fonds
provinciaux d'agriculture, aux sociétés mutualistes d'assurance et
de réassurance contre la mortalité du bétail. Dépenses diverses.
- Amélioration des races d'animaux domestiques. Subsides aux
provinces et encouragements. - Subsides aux sociétés et aux syn-
dicats d'élevage. Achat d'objets de collection. - Subsides à l'élevage
et à l'engraissement de bêtes porcines. - Frais divers.
Art. 11. Inspection vétérinaire: traitements d'activité et de disponibi-
lité, indemnités, frais de route et de tournée; inspecteurs vétéri-
naires suppléants; médecins vétérinaires agréés: indemnités;
secours à d'anciens médecins vétérinaires du gouvernement, à des
veuves ou orphelins de ces agents qui se trouvent dans le besoin ;
bourses de voyage en faveur de médecios vétérinaires

4,800 >

7,700 >

2,900 »

DESIGNATION DES SERVICES

ET DE L'OBJET DES DÉPENSES.

MONTANT

des crédits

fr.

Art. 12. Inspection vétérinaire: matériel, frais de bureau, bulletin
du service de la police sanitaire, impressions et dépenses diverses
relatives à la police sanitaire des animaux domestiques
Art. 13. Conseil supérieur de l'agriculture: traitement du secrétaire.-
Sociétés agricoles provinciales, comices agricoles, associations agri-
coles libres: subsides.-Concours, expositions ou congrès agricoles:
subsides et encouragements à des sociétés agricoles et notamment
aux associations établies entre cultivateurs de houblon. - Encou-
ragements aux publications agricoles; publication du Bulletin de
l'agriculture; frais résultant de la collation des décorations agri-
coles; missions et commissions spéciales dans l'intérêt de l'agricul
ture. Sociétés coopé atives de crédit agricole: subsides pour frais
de premier établissement et pour le service d'inspection organisé
par les caisses centrales de crédit agricole.

Enseignement vétérinaire.

par article.

3,000.

86,000

112,500 "

46,275 n

163,200

60,400

15,500

360,500

CHAPITRE IV.

OFFICE RURAL.

1,977,675.

:

Art. 27. Frais des champs d'expériences et de démonstrations pour
l'horticulture; frais d'études. Bureau officiel de renseignements
commerciaux (annexe du département de l'agriculture): frais
d'études, matériel. Frais de développement des relations com-
merciales à l'étranger. Souscriptions, missions et commissions
spéciales dans l'intérêt de l'horticulture; enquêtes, statistiques,
impressions, divers et imprévus. Convention phylloxérique
internationale: exécution. Service phytopathologique : indem-
nités au personnel. Inspection de l'horticulture et service des
conseillers d'horticulture: traitements, indemnités et frais de route.
Art. 28. Personnel des écoles d'horticulture de l'Etat traitements
d'activité et de disponibilité; indemnités
fr.
Art. 29. Matériel des écoles d'horticulture de l'Etat installation
d'exploitations nouvelles; améliorations; frais d'exploitation; frais
des commissions d'administration et des jurys
Art. 30. Bourses d'étude en faveur des élèves des établissements
d'enseignement horticole de l'Etat ou soumis à l'inspection.
Art. 31. Enseignement horticole moyen et primaire : subsides. Ensei-
gnement horticole dans les écoles d'adultes (écoles d'hiver). Confé-
rences horticoles. Acquisition d'ouvrages destinés à être donnés en
prix à l'occasion des conférences horticoles. - Cours colonial
Art. 32. Conseil supérieur de l'horticulture; associations horticoles :
subsides. Concours, expositions ou congrès horticoles: sub-
sides

:

Art. 33. Traitements d'activité et de disponibilité; indemnités; frais
de route et de séjour; frais de bureau; dépenses diverses.
Art. 34. Conseil supérieur des forêts. Stations météorologiques. En-
couragements à des sociétés forestières. Subsides aux propriétaires
d'arbres remarquables pour mesures de conservation et de protec-
tion. Bureau de recherches et de consultations en matière forestière.
Concours, conférences et champs d'expériences. Traitements d'acti-
vité et de disponibilité, salaires, indemnités. Frais divers
Art. 35. Forêts domaniales. Culture et amélioration; maisons fores-
tières et routes destinées à faciliter l'exploitation des forêts de l'Etat.
Art. 36. Terrains incultes; défrichement; mise en valeur; conversion
en bois, prés, oseraies ou étangs; subsides aux communes et aux
établissements publics; dépenses diverses. -Service du boisement
des fanges et autres terrains incultes; traitements, frais d'études et
d'enquête.

Art. 37. Pisciculture et chasse; repeuplement des cours d'eau; comités divers; indemnités aux agents énumérés à l'article 24 de la loi du 19 janvier 1883; dépenses diverses