tables, 2 juillet 1912 (Poste). Voy. Colonie; Départements ministériels, § Colonies. CONCILIATION (PRÉLIMINAIRE DE). Suppression, 12 août 1911 (no 261). CONFÉRENCE DE LA PAIX. Voy. Paix (Conférences de la). CONFLIT DE LOIS. Conventions internationales de La Haye, du 12 juin 1902, ratifications, 2, 25, 26 mars 1907 (no 53) (Portugal); 22 septembre 1911 (AutricheHongrie); dénonciation, 13 novembre 1913 (France). Convention internatio nale de La Haye du 17 juillet 1905, 31 jan modifications, 7 janvier 1910 (Frameries). CONSEIL DE PRUD'HOMMES. Voy. Pouvoir judiciaire. CONSEIL DES CHEMINS DE FER. Voyez Chemins de fer de l'Etat. CONSEIL JUDICIAIRE. Voy. Postes, § Remise des correspondances. CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA BIENFAISANCE. Institution, 25 mai 1912 (n° 303). CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA CHASSE. CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MARINE. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'HORTI- CONSEIL SUPÉRIEUR DES BEAUXARTS. Voy. Arts, sciences et lettres. CONSEIL SUPÉRIEUR DES MÉTIERS ET NÉGOCES. Institution, 5 février 1909. CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRAVAIL. Composition, 5 février 1908, 31 décembre 1908 (no 369), 31 décembre 1913. CONSEILS PROVINCIAUX. Voy. Élections; Loi provinciale. CONSERVATION DES HYPOTHÈQUES. Organisation, 10 octobre 1913. CONSERVATOIRE. Voy. Enseignement, § Enseignement musical. CONSULS-CONSULATS. Costume consulaire, 30 mars 1906. Régime des capitulations (Suppression du), 22 septembre 1915 (Maroc); 29 décembre 1915 (zone espagnole de l'Empire Chérifien). — Tarif des droits à percevoir, 20 juin 1910. - Traitements, 25 mars 1907, 29 avril 1907, 31 décembre 1909, 25 mars 1912 (nos 128 et 129), 14 juin 1913. Voy. Traités, § Conventions consulaires. CONTRAINTE PAR CORPS. Étrangers, Convention internationale de La Haye du 17 juillet 1905, 20 avril 1909 (no 92). CONTREBANDE DE GUERRE. Voyez Guerre (Déclaration de). CONTRIBUTIONS COMMUNALES ET PROVINCIALES. Contraventions; agents verbalisants, 24 décembre 1906 (budget des voies et moyens). - Foncier, 24 décembre 1906 (budget des voies et moyens). CONTRIBUTIONS DIRECTES, DOUANES ET ACCISES (ADMINISTRATION DES). § 1er. Administration dans les provinces. Organisation, 30 décembre 1913 (no526).- Bureaux,6 mars 1906 (Ninove); 10 avril 1906 (Awirs); 18 avril 1906 (Blankenberghe); 25 mai 1906 (Zeebrugge); 3 août 1906 (Bastogne, Lamorteau et Bouillon); 10 septembre 1906 (Haeghedoorne); 26 septembre 1906 (Treignes); 3 décembre 1906 (Ath et Tournai); 20 avril 1907 (Auderghem, Etterbeek, Tervueren); 6 juin 1907 (Henri-Chapelle); 5 novembre 1907 (Damme, Schapenbrug, Westcappelle, Houcke, Heyst-sur-Mer, Beernem, Oedelem); id. (Bruxelles, 3e bureau); 19 no vembre 1907 (Bon-Secours et Péruwelzstation); 29 mars 1909 (Brabant, Flandre orientale, Hainaut, Liége, Limbourg); 14 avril 1909 (Anvers, Namur); 17 juillet 1909 (La Planck, Fouron-Saint-Martin, Willerzie, Agimont-station, Roisin-station et Rumes-station); 13 septembre 1909 (Vroenhoven); 11 novembre 1909 (NeuveÉglise); 17 mars 1910 (Kessenich); 20 octobre 1910 (Kessenich, Petit-Lanaye (Lanaye), Lamorteau (station), BouillonPussemange et Leers-Nord); 30 décembre 1911 (Braine-le-Château et Lembecq); 10 mai 1912 (Ixelles-Sud); 30 juillet 1912 (Middelkerke); 11 octobre 1912 Gingelom, Curange, Hasselt); id. (prov. Liége); id. (Fl. orientale); 20 octobre 1912 (Fl. occidentale); 5 octobre 1913 (Couvin); 10 décembre 1913 (Forest, Anderlecht); 27 décembre 1913 (Masta, Francorchamps); 27 février 1914 (Henri-Chapelle, Hensies à la Malmaison, Watou et La Clinge station); 22 juin 1914 (Sautin). Emplois supérieurs, création, 5 février 1914. Personnel, 3 novembre 1906, 29 avril 1907 et 19 octobre 1909 (traitements des employés subalternes et inférieurs des douanes et commis des accises); 27 janvier 1909 (commis des accises, contrôleur, suppression, traitements); 1er avril 1910 (employés des douanes et commis des accises, traitements); 3 novembre 1910 (sous-brigadiers des douanes, traitements); 15 avril, 12 juin et 20 décembre 1911 (employés subalternes et inférieurs des douanes, traitements); 30 janvier 1912 (traitements des commis des accises); 23 mars 1912 (administration dans les provinces, traitements); 9 et 24 avril 1912 (employés subalternes et inférieurs des douanes). Voy. Douanes et accises. § 2. Amendes. Répartition, 11 novembre 1908. Voy. Grâce, Patente. § 3. Entrepôts. Règlements spéciaux, 22 janvier 1906 (Namur); 14 mars 1907 (Gand); 26 septembre 1907 (Mons); 25 octobre 1907 (Bruxelles, magasin spécial); 16 novembre 1907, 25 avril 1908 et 5 décembre 1909 (Bruxelles, entrepôt public); 10 octobre 1910 (Alost); 7 novembre 1910 (Bruxelles); 29 avril 1911 (Bruxelles); 12 juin 1911 (Verviers); 21 août 1911 (Arlon); 6 septem COQUE DU LEVANT. Voy. Poisons. COUR D'ASSISES. Admission du public aux places réservées, 18 août 1907. COUR DES COMPTES. Voy. Comptabilité de l'État. COUR MILITAIRE Voy. Pouvoir judiciaire. COURS D'APPEL. Voy. Pouvoir judiciaire. COURS D'EAU. Voy. Voirie par eau. CRÉDIT DES PETITS COMMERÇANTS. Loi, 1er mai 1913. CROIX ROUGE DE BELGIQUE (SOCIÉTÉ DE LA). Comité directeur, 30 novembre 1914, statuts, uniformes et insignes, modifications, 25 mars 1906. Voy. Colonie, § Militaires blessés; Militaires blessés; Postes § Timbres. CULTES. § 1er. Bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage, 3 août 1909. § 2. Culte catholique. Congrégations autorisées. Sœurs de la charité à Namur, 24 mars 1906 (Éprave); 3 novembre 1906 (Charleroi); 14 mars 1907 (Strépy-Bracquegnies); 30 décembre 1908 (357) (Carnières); 20 janvier 1910 (Peligny); 8 février 1911 (Courcelles); 3 août 1913 (sœurs de charité Salzinnes); 14 octobre 1913 (Court-SaintEtienne); 20 février 1914 (Roux). Fondation, 6 avril 1909 (Aumônier hôpital Mons). 12 et 20 avril, Régime, 3 mars, 24 mai, 29 juin, 1er et 22 juillet, 19 et 30 septembre, 5 et 20 octobre, 12, 19 et 24 novembre, 6 et 28 décembre 1906; 1907, n°357; motions et nominations, 1911, no 504; 1912, no 739; 1913, n° 658. Pensions, Militaires, 22 mai 1912. Voy. Armoiries; Colonie. DENRÉES ALIMENTAIRES. Absinthes, interdiction, 25 septembre 1906. Laboratoire d'analyse, création, 24 juillet 1909; 26 mai 1914; Commission de surveillance, 2 décembre 1909. - Lait, commerce, 21 avril 1914 (stomatite aphteuse). Viandes, inspection, 1er octobre 1909 et 22 avril 1914 (Exportation). Voy. Guerre (Réglementation de la), DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS (ORGANISATION DES). § 1er. Affaires étrangères. Règlement organique, 14 janvier 1910, 27 janvier 1911 (secrétaire général, traitement); 27 février 1912 (revision). — Administration des ordres du Congo, 9 mai Légalisations, tarif, 17 juin 1910 1910. (français). § 2. Agriculture et travaux publics. Règlement organique, modifications, 11 juin 1906, 25 novembre 1911 (nos 381 et 382); 30 mai 1912 (traitements); 10 novembre 1912 (conseiller artistique); 28 avril 1913 (personnel, mise en disponibilité). - Attribu tions, modifications, 2 mai 1907, 5 août 1910. -Bulletin de l'administration de l'agriculture, 31 décembre 1907. Comité supé rieur de contrôle, 5 mars 1912. Frais de route et de séjour, 19 avril 1910. Automobiles, bateaux et canots automobiles, 12 mars 1914. Voyez aussi Ponts et Chaussées. Réunion à l'Intérieur, 30 octobre 1908. Séparation de l'Intérieur, 5 août 1910. Voy. Agriculture; Eaux et forêts; Horticulture; Pensions; Ponts et chaussées (administration des). § 3. Chemins de fer, marine, postes et télégraphes, création, 28 février 1914. Commission de la pêche maritime, comité de mariculture, comité de myticulture, surveillance des chaudières des navires à vapeur, 12 juin 1914. § 4. Chemins de fer, postes et télégraphes. Règlement organique, 10 novembre 1912 (conseiller artistique). Direction supérieure des chemins de fer, 21 décembre 1910. Direction de l'électricité, 30 juin 1910 (n°473). Voy. Comptabilité publique; Enregistrement, domaine, etc. (administration de); Trésorerie et dette publique (administration de). § 7. Guerre. Règlement organique, modifications, 5 mars 1912 (nos 93, 96, 97, 98,; 24 juillet 1912 (no 419); 26 septembre, 15 novembre, 14 et 24 décembre 1912; 30 mai 1913 (no 579) (chefs de bureau); 31 mai 1913 (n ’580). Comité supérieur de contrôle, 5 mars 1912.-Personnel civil, 26 juin 1907; 30 janvier 1908; 17 mai 1909 (no 309); 23 juillet 1909 (no 314); 17 octobre 1911; 7 décembre 1911 (no 691 de 1912); 14 décembre 1912 (disponibilité); 24 décembre 1912 (organisation); 17 février1916. § 8. Industrie et travail. Règlement organique, modification, 29 juin 1907 (no 258); coordination et revision, 22 décembre 1911; modifications, 30 mars 1912; 10 novembre 1912 (conseiller artistique); 30 décembre 1913 (frais de route). Commission de l'électricité, 8 mars 1906 (institution). Conseil supérieur de l'enseignement technique, 25 juin 1906. — Électricité, 30 avril 1907. · Frais de route et séjour, 15 avril 1907 (corps des mines). · Mise en disponibilité et en non-activité, 15 février - Office de l'assurance et de la pré § 9. Intérieur. Règlement organique, modification, 11 mars 1914. Attributions, modification, 5 août 1910.- Caisse de pension des veuves et orphelins, 25 septembre 1906, 29 juillet 1907. Costumes, 27 décembre 1910.- Frais de route et de séjour, 8 février1911. Règlement organique, modifications, 12 avril 1906, 25 février. 2 mai 1907, 28 août 1909, 17 février et 5 mars 1912. Revision, 25 octobre 1910, 5 décembre 1910 (disponibilité). Réunion à l'Agriculture, 30 octobre 1908. — Séparation de l'Agriculture, 5 août 1910. § 10. Justice. Règlement organique, 2 janvier 1910; 26 janvier 1911;. 17 février, 2 oct. et 28 décembre 1912; 27 décembre 1913.Caisse de pensions des veuves et orphelins,. 22 avril 1907. — Frais de route et de séjour, 23 mars 1912; 7 août 1914. Voy. Conseil de législation. § 11. Marine, suppression, 28 février 1914. § 12. Marine, postes et télégraphes. Création, 11 novembre 1912. § 13. Sciences et arts. Création, 2 mai 1907. Règlement organique, 4 mai 1907, 17 oc-tobre 1910, 23 mars 1912, 27 janvier et 3 avril 1913. DESTRUCTION ET DÉGRADATION. Dispositifs militaires de défense, 20 août 1915. DÉTRACTION (DROIT DE). Voy. Succes sion. DETTE PUBLIQUE. Bons du Trésor, formes et conditions, 10 juillet 1912. Obligations 3 p. c. 4e série, émission, 2 fé vrier 1914. Voy. Budgets. DIMANCHE. Voy. Ouvriers. DIVORCE. Conflit de lois. Voy. ce mot. Remariage des époux divorcés, 8 février 1906. DOMAINE DE L'ÉTAT. Voy. Biens doma niaux. DOMAINE PUBLIC. Remise à la ville de Brucelles des locaux de la grand'garde, 2 février 1909. Voy. Armée; Bains de mer; Biens domaniaux; Colonie; Enregistrement. DONATION ROYALE. Voy. Biens domaniaux. DOUANES ET ACCISES. § 1er. Accises. Caution des distillateurs, 30 décembre 1908 (no 356). - Décharge, glucoses industrielles, 11 novembre 1909; alcools franchissant la frontière allemande, 27 juin22 décembre 1911 (no 425); alcools dénaturés, 24 février 1914. 2. Alcools. Décharge de l'accise, 4 mai 1912 (nos 213 et 214); 10 mai 1912; 6 septembre 1912 (nos 510 et 511); 15 juin 1913 (nos 217 et 218). Droits, augmentation, 13 juin et 5 septembre 1913 (no347).- Droit de licence (abolition), 12 décembre 1912 (no 625). Fabrication et importation, 28 décembre 1912 (n° 663). Frontière grand' ducale, mouvement. Traité, 6 décembre 1912 (no 618) et 6 février 1913 (no 618 de 1912). Frontière néerlandaise, mouvement. Traité, 19 juillet 1911 (no 203 de 1912). Surveillance, 20 septembre 1911; 7 août 1913; 30 décembre 1913 (no 522). Voyez infra & Surveillance. Taxe spéciale, institution, 12 décembre 1912 (no 625). Débits, mesures de contrôle et de surveillance, 13 décembre 1912; avis à donner par les communes, 9 avril 1913; constitution des agglomérations, 8 mars 1913; règlement-type, 9 janvier 1913. Voyez Alcools. § 3. Bureaux de douane, Attributions, 3 février, 30 juillet, 20 décembre 1906, 9 juin 1909, 20 octobre 1910; 15 avril 1911 (nos 91 et 92); 14 et 23 octobre 1911; 23 mars et 30 juillet 1912. § 4. Commission de contrôle, 30 juin 1909. § 5. Contrebande de guerre. Voy. Guerre (Déclaration de). § 6. Entrepôts. Entrepôt fictif, Poutrelles, 17 novembre 1906. Règlements particuliers, 30 mars 1906 (Anvers, droits de magasin, sucres): 5 février 1909 (Verviers); 2 juillet 1909 (Bruxelles). 5 février 1910 (Bruxelles); 19 juillet 1910 (Verviers); 3 avril 1913 (Charleroi, droit de magasin); 18 juin 1914 (Charleroi); 11 juillet 1914 (Verviers). § 7. Interdiction ou réglementation de l'importation et de l'exportation. Absinthes, 25 septembre 1906. Acide acétique étranger, 17 juillet 1914. Automobiles, 18 avril 1914. Automobiles de toute espèce et motocyclettes, 30 juillet 1914. Armes, 3 et 4 août 1914. Bétail, règlement, 7 juin 1911. Bétail de boucherie, réglementation de l'importation, 5 juin 1913. - Bêtes bovines, ovines, caprines de provenance française, 7 janvier, 9 avril, 10 et 24 mai 1913. - Betes bovines, 31 octobre et 16 novembre 1906, 23 février 1907, 10 décembre 1908, 19 mai 1909, 18 janvier et 24 décembre 1910, 11 janvier et 16 juin 1911, 22 février et 13 mars 1912 et 30 juillet 1914. - Bètes bovines, France, 24 février, 20 mars, 16 avril et 28 mai 1914. Bêtes ovines et caprines, 31 octobre et 16 novembre 1906, 9 février et 20 septembre 1907, 10 décembre 1908, 19 mai 1909, 18 janvier et 24 décembre 1910, 24 février 1911, 25 et 26 juin 1912 et 15 mai 1914. Bêtes porcines,10 décembre 1908, 18 janvier 1910. Bois de démolition d'abris d'animaux, 9 mars 1906. Céréales, 2 août 1914. Chiffons, 26 mars et 22 juillet 1907 (Dunkerque). Denrées alimentaires de toute espèce, 2 août 1914. Explosifs, 2 et 4 août 1914. 1 Foin, paille et autres fourrages, 30 juillet 1914. Froment, épeautre, méteil, seigle, avoine, en gerbes, en grains et en farines, 30 juillet 1914. Fumier, 16 juin 1911, 10 août et 3 septembre 1912. Huiles de graissage et |