§ 4. Commerce et navigation. Autriche-Hongrie, 1er mars 1906. - Bolivie, 18 avril 1912, 17 janvier 1913. Bulgarie, 16-29 août 1908, 17 avril-27 mai 1909 (no 124). Éthiopie, 6 septembre 1906-14 juin 190725 juin 1908 (no 164). Honduras, 25 mai30 août 1909-27 mai 1910 (no 208). - Japon, 17 juillet 1910 (dénonciation); 8 juillet 1911. Norvège, 27 juin 1910-16 août 1911 (no 276 de 1911). Roumanie, Salvador,

21 décembre 1906 (traité). 30 décembre 1906 (no 1).

vier 1913 (no 367). Brésil, 15 avril 1907. Danemark, 15 mai 1910 (no 183). - Japon (dénonciation), 7 juillet 1910. Nicaragua, 2 octobre 1905-21 mars 1907 (no 50). Pérou, 30 janvier 1907 (27 février 1909), n° 52.

§ 9. Divorce et séparation de corps. Convention de La Haye du 12 juin 1902. Ratifications, 2-25-26 mars 1907 (no 53) (Portugal); 22 septembre 1911 (Autriche-Hongrie). § 10. Jaugeage des navires. Italie, 29 août 1906 (déclaration).

An

§ 11. Juridiction respective des conseils de guerre. France-Belgique, 29 janvier 1916. gleterre-Belgique, 15 avril 1916.

§ 12. Mariage. Convention de La Haye. Voy Mariage.

§ 13. Maroc (Convention franco-allemande relative au). Adhésion, 20 mai 1912.

§ 14. Pacage. Zone frontière, France, 22 dé

cembre 1913.

§ 15. Spiritueux en Afrique, 14 juin 1907 (no 280). § 16. Tutelle. Convention de La Haye et arrangement du 21 juillet 1913. - Voyez Minorité, tutelle.

Voy. Agriculture; Art de guérir; Chemins de fer; Colonie; Conflit de lois; Douanes et accises; Extradition; Hygiène; Militaires blessés; Monnaies; Navigation maritime; Outrages aux mœurs; Ouvriers; Paix; Poids et mesures; Postes; Procédure civile; Procédure pénale; Propriété artistique et littéraire; Propriété industrielle; Prostitution; Statistique; Succession; Télégraphes et Téléphones; Territoire; Voirie par terre. TRAMWAYS. Modification des concessions dans l'agglomération bruxelloise, 30 juin 1913. Règlement particulier, 7 juillet 1910 (Bourse-place de la Duchesse); 30 janvier 1912 (province d'Anvers). TRANSCRIPTION (DROITS DE). Exoneration, 12 août 1911 (no 266) (Universités de Bruxelles et de Louvain).

TRANSPORT.

Voy. Chemins de fer;

Voirie par terre.

TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS. Voy. Ouvriers.

TRAVAUX PUBLICS. Approbation de con. ventions, 23 mars 1907. - Cautionnement des entrepreneurs, 12 décembre 1907 (cer

VAGABONDAGE ET MENDICITÉ. Voyez

Enfance (Protection de l'). VÉTÉRINAIRE (MÉDECIN). Voy. Art de guérir.

VIANDE. Voy. Denrées alimentaires. VOIRIE PAR EAU. § 1er. Règlement général. Immatriculation et jaugeage, 1er septembre 1908. Modifications, 16 juin 1910 (Yser); 13 décembre 1911 (radeaux et trains de bois); 6 septembre 1912 (nus 516, 517 et 518). Moteurs à essence, 1er octobre 1910. — Navigation les jours de fète, 2 septembre 1908. — Pétrole, naphte et autres hydrocarbures, 7 septembre 1910. Signaux phonétiques, 11 juin 1908.

§ 2. Canal de Bossuyt à Courtrai. Règlement, 2 septembre 1908.

§ 3. Canal de Bruges à Ostende. Règlement, 6 juillet 1913.

§ 4. Canal de Bruxelles au Rupel. Règlement. 17 février 1910. Passage d'eau, 18 juin 1910 (Marly); 30 octobre 1912 (MaisonVerte). Voy. Bruxelles.

§ 5. Canal de Charleroi à Bruxelles. Règlement, modification, 2 septembre 1908, 7 juillet 1910; 6 septembre et 1er octobre 1912, 30 avril 1913. Usines élévatoires, 7 août 1911 (n° 241).

§ 6. Canal de dérivation de la Lys. Règlement,

§ 8. Canal de Furnes à Nieuport. Passaye d'eau, 18 janvier 1911 (Het Oversteken), 30 avril 1913.

§ 9. Canal de Gand à Ostende par Bruges. Règlement, 13 septembre 1909, 21 août 1911; 31 mai, 10 juillet et 1or décembre 1912.

§ 10. Canal de Gand à Terneuzen. Règlement, modification, 2 septembre 1908. — Règlement, 27 avril 1914; tableau des distances, 22 juillet 1914.

§ 11. Canal de jonction de la Meuse à l'Escaut. Règlement, 8 août 1907 (navigation de nuit).

§ 12. Canal de Liége à Maestricht. Règlement, 11 novembre 1913.

§ 13. Canal de l'Espierre. Règlement, modification, 2 septembre 1908.

14. Canal de Loo. Règlement, 13 et 15 mai 1913 (n® 97).

§ 15. Canal de Nieuport à Dunkerque. Règlement, 21 janvier et 5 octobre 1911. § 16. Canal de Plasschendaele à Nieuport. Passage d'eau, 22 septembre 1906 (Oudenbourg-Wastkerke). Règlement, 13 septembre 1909, 21 août 1911, 6 juillet 1913. § 17. Canal de raccordement à Gand. Règlement, 24 juin 1907; Modification, 2 septembre

1908.

§ 18 Canal d'Ostende à Bruges. Ecluse, taxe, 11 juillet 1914.

§ 19. Canal d'Ypres à l'Yser. Passage d'eau, 27 septembre 1910.

§ 20. Canal maritime de Zeebrugge. Voy. Navigation maritime.

§ 21. Canaux brabançons. Amélioration, commission, 12 juin 1911.

§ 22. Canaux de la ligne de Liége-Anvers. Règlement, modification, 2 septembre 1908.

§ 23. Démer. Passage d'eau, 9 février 1910. Règlement, modification, 2 septembre 1908.

§ 24. Dendre canalisée. Règlement, modification, 2 septembre 1908.

§ 25. Durme. Passage d'eau, 16 mai 1908 (Zelehoek). Règlement, 20 mars 1908 (Oudebrug).

§ 27. Escaut. Écluse de Gentbrugge, Règlement, 9 janvier 1912. Passages d'eau22 mars 1912. (Tournai); 20 août 1912, 24 janvier, 18 mars, 5 et 29 avril, 30 septembre 1913; 24 mars 1914 (Oostver); 18 mai 1914 (Anvers).-Règlement, 22 mars, 30 août et 8 octobre 1912, 11 novembre 1913.

Voy. Navigation maritime.

§ 28. Haut-Escaut. Droits de navigation, Bureau de perception, 24 août 1908.- Passage d'eau, 12 mars 1906 (La Hutte). Règlement, modifications, 13 mars 1906; 2 septembre 1908.

VOIRIE PAR TERRE. § 1er. Chemins vicinaux. Règlements provinciaux, 12 mars 1906 (Limbourg); 26 septembre 1907 (Limbourg); 6 novembre 1907 (Liége); 10 août 1908 (Flandre orientale); 18 septembre 1908 (Anvers); 22 septembre 1908 (Namur); 5 octobre 1908 (Liége); 19 octobre 1908 (Liége); id. (Limbourg); 30 décembre 1908 (no 360) (Liége); 6 août 1909 (Hainaut);

24 août 1909 (Liége); id. (Namur); 8 septembre 1910 (Namur); 20 mai 1912 (Brabant); id. (Liége); 22 octobre 1913 (Limbourg). Services voyers provinciaux, 26 septembre 1907 (Limbourg); 23 août 1909 (Luxembourg); 3 septembre 1909 (Luxembourg); 13 septembre 1909

(Namur); 4 août 1910 (Flandre occidentale; 8 septembre 1910 (Flandre orientale; id. (Luxembourg); 30 décembre 1910 (Brabant); 25 septembre 1911 (Namur, commissaires voyers); id. (Namur, règlement); 9 octobre 1911 (Limbourg, service voyer); 22 octobre 1913 (Limbourg); 2 décembre 1913 (Brabant).

§ 2. Police du roulage. Automobiles, motocyclettes et bicyclettes, 5 mars (15 avril) 1910 (no 135); 12 juillet et 21 novembre 1910. Convention internationale de Paris du 11 octobre 1909 sur la circulation des automobiles, 29 avril, 28 mai et 30 juin 1910; adhésions, accessions et ratifications: 26 août 1910 (grand-duché de Luxembourg); 5 septembre 1910 (PaysBas); 17 avril 1911 (Roumanie); 23 avril 1911 (Suisse et Suède); 24 juin 1911 (Algérie); 15 juillet 1911 (Inde britannique); 17 novembre 1911 (Barbades, Gibraltar, fles Leeward, Malte, Nigérie du Nord, Nigérie du Sud, Seychelles et Sierra-Leone); 18 janvier 1912 (Tunisie); 5 février 1912 (Portugal); 20 mai 1912 (Monténégro); 26 juillet 1912 (Grèce); 13 août 1913 (Danemark); 15 janvier 1916 (Indes néerlandaise). Dénonciation, 13 août 1913 (colonies anglaises des fles Barbade, des îles Leeward, de la Nigérie du Nord, de la Nigérie du Sud, des fles Seychelles et de Sierra-Leone); 8 janvier 1914 (Jersey et Guernesey). - Loi modificative, 28 mai 1914. Règlement général, 27 avril Règlements, 19 août 1906 (attelage de chiens, Liége); 29 juillet 1907 (dépendances des voies navigables administrées par l'Etat); 22 décembre 1908 (attelage de chiens, Anvers); 17 février 1909 (no 76) (piste cyclable digue du canal de Liége à Maestricht); 18 août 1909 (attelage des chiens, Anvers); 7 septembre 1910 (no 476) (agglomération).

1914.

§ 3. Transports en commun. Règlement, 14 novembre 1910 (Brabant).

Voy. Chemins de fer; Chemins de fer vicinaux; Ponts et chaussées; Tramways.

WATERINGUES. Constitution et dissolution de wateringues, 20 mai 1906 (polder Ferdinand); id. (Noubroek); 28 mai 1906

(Ruisseau du Beulet); id. (Ruisseau du Plane); 4 juin 1906 (Paardebroeck); 22 octobre 1906 (Ruisseau de Renval); 26 octobre 1906 (Ruisseau de Guefflainière); id. (La Crosse); 14 décembre 1906 (Ruisseau des Rives); 4 janvier 1907 (Cherain`Mont-le-Ban); 11 avril 1907 (des Gouttes); 21 avril 1907 (Lavacherie); 10 juin 1907 (Kwaadbroecken); 26 septembre 1907 (Wigny); id. (Freux-Menil); 6 novembre 1907 (Noville); 12 novembre 1907 (Bras); 10 décembre 1907 (Oude en nieuwe Schorren, Saint-Amand); 13 janvier 1908 (ruisseaux Briand et du Moulin de Beauraing); 4 avril 1908 (marais de Bray); 8 mai 1908 (ruisseau de Longlier); 11 septembre 1908 (ruisseau de la Cauvenne); id. (Houille); 8 décembre 1908 (Noville); 12 décembre 1908 (Mechelsbroek); 15 décembre 1908 (Ris d'Ave); id. (Chisogne), id. (Briand et Moulin); id. (Beulet); 30 décembre 1908 (ruisseau de Vaux); 29 janvier 1909) Breuvanne); 29 mars 1909 (Grootbroek); 3 mai 1909 (Grandménil); 28 mai 1909 (Petite Biraud); 6 août 1909 (Amberloup); 20 novembre 1909. (Tillet); id. (Torgny); id. (VieuxPrés); 5 février 1910 (Pin-Izel); 6 juin 1910 (Wuachenaulle et Petite Bovire);

8 septembre 1910 (Kundel); 25 octobre 1910 (Thiaumont); id. (Fazone); 21 janvier 1911 (ruisseau de Rancennes); 23 janvier 1911 (Fontenoille); 3 février 1911 (ruisseau de Villeroux); 28 février 1911 (Recogne); 15 avril 1911 (Birand et Moulin de Beauraing; ruisseau de Renval); 10 mai 1911 (ruisseau de Framont); 28 août 1911 (Morhet); 29 août 1911 (Marais de Bray); 20 septembre 1911 (Wuachenaulle et Petite Bovire); 11 janvier 1913(Ethe); 17 février 1913 (la Lesse); 3 juillet 1913 (Harnoncourt); 9 juillet 1913 (Cobri); 15 juillet 1913 (Champlon); 8 août 1913 (ruisseau des Collas); 22 octobre 1913 (vallon de Liaize); id. (Fratin); 30 décembre 1913 (Deux-Rys); 14 janvier 1914 (Musson); 30 janvier 1914 (Courtil); 7 mars 1914 (Grandes Fanges); 23 mars 1914 (Pėpinette); 27 avril 1914 (Achterhofbroek); 15 mai 1915 (Petites Fanges); 12 juin 1914 (Baranzy); 14 juin 1914 (Ruisseau de Langlire).

WATERLOO. Monument, 5 février 1914. Préservation du champ de bataille, 26 mars

1914.

Voy. Agriculture (service hydraulique).