Patentes. Législation, modification. | Prisonniers (envois aux). A. 17 mars. | Spectacles et divertissements publics.
A. 18 mai. Sociétés. Obligations, Produits inflammables et phospho-
taxe. A. 18 mai; administrateurs,
commissaires et liquidateurs, taxe.
Payements. Interdiction à l'Angle-
terre, la France, la Russie et la
Finlande. A. 5 janvier (morato-
rium), art. 8; Avis, 22 février.
Payements au Portugal. A. 16 mai.
Territoire français. A. 18 février.
Police sanitaire des animaux domes-
tiques. Animaux morts d'épizootie.
A. Savril.-Contrôle des viandes. A.
8 mars. - Expertise des viandes.
A. 17 mars. Gale des chevaux et
solipèdes. A. 16 mars. Tubercu-
lose bovine et porcine. A. 8 février.
Pommes de terre. Voy. Denrées ali-
mentaires.
Postes. Protêt postal. A. 7 janvier.
Taxes. Lettres et cartes. A.
10 mai. Transport de produits
inflammables. A. 17 mars.
riques. A. 22 février, 17 mars.
Protet. Voy. Moratorium; Postes.
Province. Voy. Conseils provinciaux.
Rails. A. 31 décembre 1915 (p. 1).
Recensement agricole. A. 14 avril.
Récolte. Commission A. 16 avril.
Responsabilité des communes. A.
Taxe. A. 23 avril.
Tabacs. Voy. Douanes.
Timbre (Droits de). Exemption. A.
Tôles. A. 31 décembre 1915 (p. 1);
26 février 1916.
Travail. Voy. Ouvriers.
Transport. Ecrits et imprimés. A.
1" avril.-Marchandises.A.15 avril.
Tribunaux. Actions concernant des
étrangers. A. 22 avril.
Tribunaux de commerce, élections.
A. 6 mai.
Viandes. Voy. Animaux domestiques;
Police sanitaire des animaux do-
mestiques.
Vins. Voy. Accises; Douanes.
Voirie. Circulation sur les routes. A.
19 janvier. Législation, modifi-,
cation. A. 12 février, 19 avril.
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Huiles. Voy. Denrées alimentaires.
Importation. Voy. Marchandises.
Impôts. Voy. Cinématographes; Con-
tributions; Patentes; Spectacles.
Imprimés. Non censurés. A. 5 février.
Voy. Transport.
Laines. Saisie. A. 8 janvier.
Lait. A. 28 août.
Ouvriers. Travail (filatures, tissages). | Récolte. Commission A. 16 avril et
A. 10 janvier. Chômeurs, exécu- 8 juillet; disp. régl., 8 juillet.
tion de travaux. A. 2 mai. - Refus Responsabilité des communes. A.
de travail. A. 15 mai.
Patentes. Législation, modification.
A. 18 mai et 8 juillet. Sociétés.
Obligations, taxe. A. 18 mai; admi-
nistrateurs, commissaires et liqui-
dateurs, taxe. A. 18 mai.
Laminoirs (produits de). A. 31 dé- Payements. Interdiction à l'Angle
cembre 1915 (p. 1).
Langue. Voy. Enseignement primaire.
Légalisations. Signatures; actes publics. A. 9 février.
Lettres de mer. A. 13 février.
terre, la France, la Russie et la
Finlande. A. 5 janvier (morato-
rium), art. 8; Avis, 22 février.
Payements au Portugal. A. 16 mai.
Payements à la Roumanie. A.
30 août. Territoire français. A.
18 février.
Lin. Déclaration. A. 10 janvier et Pigeons. A. 22 juin.
27 mai,
Machines à effilocher. A. 19 juillet.
Machines électriques. A. 6 mars.
Machines-outils. Relevé. A. 7. julllet.
Manganèse, wolfram, chrome, etc.,
saisie. A. 22 avril.
Manifestations politiques. A. 30 juil-
let.
Marchandises, importation.A.1"mars;
exportation. A. 15 avril; transport.
A. 15 avril; taxe d'importation et
d'exportation. A. 2 mai.
Mines. Inspection. A. 2 février.
Moratorium. Suppression. A. 5 jan-
vier; Avis, 22 février.
Nationalité. A. 15 avril.
Navigation fluviale. Cours d'eau et
canaux. A. 5 juillet.
Navires. Immatriculation. A. 15 mars.
Notaires. Suppléants. A. 26 février.
Os et autres matières animales. A.
21 avril.
Police sanitaire des animaux domes-
tiques. Animaux morts d'épizootie.
A. 8 avril.-Contrôle des viandes. A.
8 mars. - Expertise des viandes.
A. 17 mars.- Gale des chevaux et
solipèdes. A. 16 mars.- Stomatite
aphteuse. A. 3 avril (p. 107). Tu-
berculose bovine et porcine. A.
8 février.
Pommes. de terre. Voy. Denrées ali-
mentaires.
Postes. Chèques et virements postaux.
A. 29 juin. Protêt postal. A.
7 janvier. Taxes. Lettres et
cartes. A. 10 mai et 8 août. -Trans-
port de produits inflammables.
A. 17 mars.
Prisonniers (envois aux). A. 17 mars.
Produits inflammables et phospho-
riques. A. 22 février, 17 mars.
Protêt, Voy. Moratorium; Postes.
Province. Voy. Conseils provinciaux.
Rails. A. 31 décembre 1915 (p. 1).
Recensement agricole. A. 14 avril.
27 mai.
Routes. Voy. Voirie.
Sacs à ciment, saisie. A. 29 février.
Savon. A. 15 mars et 19 juin.
Sécurité publique. A, 11 janvier.
Séquestre d'entreprises. A. 18 fé-
LA RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE
EN DROIT CRIMINEL
Étude sur l'article 50 du Code pénal
Paul-Maurice ORBAN
Avocat du Barreau de Termonde
Broch. pet. in-8° de 24 pages
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