PASINOMIE COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois, Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge La Pasinomie paraît tous les mois par livraisons composées de une ou plusieurs feuilles suivant l'importance des matières. CHANGEMENTS D'ADRESSE. - Nous prions nos abonnés de nous signaler immédiatement, lorsqu'il se produit, leur changement d'adresse. Le défaut de cette notification les expose à la perte de livraisons que nous pouvons être dans l'impossibilité de remplacer. TABLE DES MATIÈRES DE LA I LIVRAISON DE 1916 Accidents du travail. A. 2 février. Animaux domestiques. Bœufs et porcs; commerce. A. 22 février. Porcs abatage, vente. A. 22 février. Voy. Police sanitaire des animaux domestiques. Beurre. Voy. Denrées alimentaires. Café. Voy. Denrées alimentaires. Chemin de fer de campagne (maté riel). A. 31 décembre 1915 (p. 1). Conseils de prud'hommes. Elections (suppression); mandats (prorogation). A. 9 février. Déchéances (clauses de) et de résolu tion. A. 5 janvier (moratorium), art. 7. Denrées alimentaires. Beurre. A. 12 février.-Café, cacao, thé. Déclaration. A. 11 janvier. Pommes de terre. A. 17, 26 et 29 janvier. Viandes. Voy. Animaux domestiques. Dépôts en banque. A. 5 janvier (moratorium), art. 6. Effets de commerce. Voy. Moratorium; Postes. Entreprises (séquestre d'). A. 18 février. Imprimés. Non censurés. A. 5 février. Lettres de mer. A. 13 février. Finlande. A. 5 janvier (moratorium), art. 8; Avis, 22 février. Territoire français. A. 18 février. Produits phosphoriques. A. 22 février. Police sanitaire des animaux domes tiques. Tuberculose bovine et porcine. A. 8 février. Pommes de terre. Voy. Denrées alimentaires. Postes. Protêt postal. A. 7 janvier. Sécurité publique. A. 11 janvier. Séquestre d'entreprises. A. 18 février. Tôles. A. 31 décembre 1915 (p. 1). Voirie. Circulation sur les routes. A. 19 janvier. Législation, modification. A. 12 février. M. BEYENS s'occupe exclusivement et à ses frais, risques et périls, de la recherche des héritiers dans les successions où ils sont inconnus. LES CODES ET LES LOIS SPÉCIALES LES PLUS USUELLES EN VIGUEUR EN BELGIQUE AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE ET DE JURISPRUDENCE UTILES A L'INTERPRETATION DES TEXTES JEAN SERVAIS CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION, PROFESSEUR HUITIÈME ÉDITION REVUE, CORRIGÉE ET AUGMENTÉE Vol. gr. in-12 de 1600 pages, reliure PLEIN CUIR souple. - PRIX: 10 FRANCS Cette édition est complètement à jour. PASINOMIE COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois, Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge BRUXELLES ETABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'EDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES 67, rue de la Régence, 67 La Pasinomie paraît tous les mois par livraisons composées de une ou plusieurs feuilles. suivant l'importance des matières. CHANGEMENTS D'ADRESSE. Nous prions nos abonnés de nous signaler immédiatement, lorsqu'il se produit, leur changement d'adresse. Le défaut de cette notification les expose à la perte de livraisons que nous pouvons être dans l'impossibilité de remplacer. |