Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... écoles normales de l'Etat ou dans les établisse- ments normaux soumis à l'inspection de l'Etat ; f ) Les jeunes gens munis d'un diplôme de capacité pour l'enseignement primaire ou pour l'enseigne- ment moyen du degré inférieur . Pour l ...
... écoles normales de l'Etat ou dans les établisse- ments normaux soumis à l'inspection de l'Etat ; f ) Les jeunes gens munis d'un diplôme de capacité pour l'enseignement primaire ou pour l'enseigne- ment moyen du degré inférieur . Pour l ...
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... écoles agréées et autres établissements d'in- struction . 147,051 40,000 · 31,000 D 594,201 > CHAPITRE X ... ÉCOLE COLONIALE . - 7,000 > 107,700 > 227,175 30 31 Traitements et indemnités du personnel . Frais de voyage.fr . Matériel ...
... écoles agréées et autres établissements d'in- struction . 147,051 40,000 · 31,000 D 594,201 > CHAPITRE X ... ÉCOLE COLONIALE . - 7,000 > 107,700 > 227,175 30 31 Traitements et indemnités du personnel . Frais de voyage.fr . Matériel ...
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... écoles ou de classes gratuites , a décrété : « L'instruction primaire est gratuite pour tous les enfants dans les écoles communales , adop- tées et adoptables » ; Vu l'article 6 du règlement général du 20 sep- tembre 1898 , ainsi conçu ...
... écoles ou de classes gratuites , a décrété : « L'instruction primaire est gratuite pour tous les enfants dans les écoles communales , adop- tées et adoptables » ; Vu l'article 6 du règlement général du 20 sep- tembre 1898 , ainsi conçu ...
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... école pri- maire communale , adoptée ou adoptable , doit être fréquentée par vingt élèves au moins , admis gratui- tement ... Écoles de deux ou plusieurs classes . 3e CATÉGORIE : Pour l'une des classes , 640 francs ; Pour la classe du 40 ...
... école pri- maire communale , adoptée ou adoptable , doit être fréquentée par vingt élèves au moins , admis gratui- tement ... Écoles de deux ou plusieurs classes . 3e CATÉGORIE : Pour l'une des classes , 640 francs ; Pour la classe du 40 ...
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... écoles . La déclaration du chef de famille sera conservée dans les archives de l'école pendant la durée de la fréquentation . Art . 2. Le chef d'école doit examiner si l'enfant est apte à suivre avec fruit les cours dans la langue ...
... écoles . La déclaration du chef de famille sera conservée dans les archives de l'école pendant la durée de la fréquentation . Art . 2. Le chef d'école doit examiner si l'enfant est apte à suivre avec fruit les cours dans la langue ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur