Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... mars 1912 précité , immédiate- ment avant celui de colonel . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . - - Blocus 15 . 23-29 janvier 1916 . de la côte du Cameroun . ( Monit . des ...
... mars 1912 précité , immédiate- ment avant celui de colonel . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . - - Blocus 15 . 23-29 janvier 1916 . de la côte du Cameroun . ( Monit . des ...
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... mars 1916 . Contingent de l'armée . - ― - Arrêté - loi . Fixation pour la ... 15 janvier 1916 , ccux qui changeront de résidence pour se soustraire aux ... mars 1915 fixant le contin- gent de l'armée et les divers arrêtés pris en exécu ...
... mars 1916 . Contingent de l'armée . - ― - Arrêté - loi . Fixation pour la ... 15 janvier 1916 , ccux qui changeront de résidence pour se soustraire aux ... mars 1915 fixant le contin- gent de l'armée et les divers arrêtés pris en exécu ...
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... mars 1916. Levée du blocus établi sur la côte du Cameroun . ( Monit . des 11-17 mars 1916. ) Le blocus de la côte du ... 15 mars 1916 . Renouvellement partiel de la Chambre des représentants et du Sénat . - Ajourne- ment . ( Monit . des ...
... mars 1916. Levée du blocus établi sur la côte du Cameroun . ( Monit . des 11-17 mars 1916. ) Le blocus de la côte du ... 15 mars 1916 . Renouvellement partiel de la Chambre des représentants et du Sénat . - Ajourne- ment . ( Monit . des ...
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... mars 1916 fixant le contingent de l'armée pour 1916 , pour la durée de la guerre , Arrêtent : Art . 1 " . Tous les Belges nés en 1897 qui , à partir de la date du 1 " mars ... 15 AVRIL 1916 . 15 Nos 35-36 .
... mars 1916 fixant le contingent de l'armée pour 1916 , pour la durée de la guerre , Arrêtent : Art . 1 " . Tous les Belges nés en 1897 qui , à partir de la date du 1 " mars ... 15 AVRIL 1916 . 15 Nos 35-36 .
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... 15 mars 1916 ajournant le renouvellement ordinaire de la Chambre des repré- sentants et du Sénat , en 1916 , en ce qui concerne les représentants et les sénateurs nommés par l'élection directe ; Attendu que cet arrêté - loi a réservé la ...
... 15 mars 1916 ajournant le renouvellement ordinaire de la Chambre des repré- sentants et du Sénat , en 1916 , en ce qui concerne les représentants et les sénateurs nommés par l'élection directe ; Attendu que cet arrêté - loi a réservé la ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur