Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... décembre 1896 sur la libération conditionnelle ; Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'article 4 du décret du 2 décembre ... 24 mai 1915 : << Un arrêté royal fixera le ...
... décembre 1896 sur la libération conditionnelle ; Vu l'urgence ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'article 4 du décret du 2 décembre ... 24 mai 1915 : << Un arrêté royal fixera le ...
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... 24 juillet 1916 ; Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 1916 portant ... 24 de l'arrêté - loi prémentionné , Arrêtent : Article unique . La date avant laquelle ... décembre 1886 , inaptes aux services armés mais aptes au corps des trans ...
... 24 juillet 1916 ; Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 1916 portant ... 24 de l'arrêté - loi prémentionné , Arrêtent : Article unique . La date avant laquelle ... décembre 1886 , inaptes aux services armés mais aptes au corps des trans ...
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... décembre 1916. ) Albert , etc. Vu l'article 602 du Livre premier du Code ... décembre 1916. ) Albert , etc. Voulant honorer les personnes chari- tables , qui ... 24 dé- Il convient que les nobles dévouements , les sacrifices . constants ...
... décembre 1916. ) Albert , etc. Vu l'article 602 du Livre premier du Code ... décembre 1916. ) Albert , etc. Voulant honorer les personnes chari- tables , qui ... 24 dé- Il convient que les nobles dévouements , les sacrifices . constants ...
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... décembre 1915 ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . Le Gouvernenr général allemand dans la Belgique envahie vient de fonder ... 24 août 1900 constitutifs de l'Ordre de la Couronne et de- l'Ordre de Léopold II ; Sur la proposition de Notre ...
... décembre 1915 ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . Le Gouvernenr général allemand dans la Belgique envahie vient de fonder ... 24 août 1900 constitutifs de l'Ordre de la Couronne et de- l'Ordre de Léopold II ; Sur la proposition de Notre ...
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... 24-31 décembre 1916 ) . Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des représentants et au Sénat ; ― - 106. 14 novembre 1916. — Arrêté- loi modifiant l'article ...
... 24-31 décembre 1916 ) . Albert , etc. Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des représentants et au Sénat ; ― - 106. 14 novembre 1916. — Arrêté- loi modifiant l'article ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur