Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... Belgique Belgium. * COLLECTION COMPLETE DES LOIS , ARRETES ET REGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois , Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge CINQUIÈME SÉRIE MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE PAR J. SERVAIS ...
... Belgique Belgium. * COLLECTION COMPLETE DES LOIS , ARRETES ET REGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois , Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge CINQUIÈME SÉRIE MISE EN ORDRE ET ANNOTÉE PAR J. SERVAIS ...
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... Belgique Belgium. COLLECTION COMPLÈTE LOIS , ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS - EN BELGIQUE ET DES Lois , Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge . MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE RÈGNE D'ALBERT 1 . > ८ a Vu ...
... Belgique Belgium. COLLECTION COMPLÈTE LOIS , ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS - EN BELGIQUE ET DES Lois , Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge . MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE RÈGNE D'ALBERT 1 . > ८ a Vu ...
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... Belgique Belgium. ८ a Vu Farticle 2 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Pendant la durée de la guerre en ...
... Belgique Belgium. ८ a Vu Farticle 2 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge ; Sur la proposition de Notre Ministre des colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Pendant la durée de la guerre en ...
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... Belgique Belgium. et de la justice , et de l'avis conforme de Notre Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . Les articles 15 , 16 , 17 et 18 du Code de procédure pour l'armée de terre publié par arrêté du ...
... Belgique Belgium. et de la justice , et de l'avis conforme de Notre Conseil des Ministres , Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique . Les articles 15 , 16 , 17 et 18 du Code de procédure pour l'armée de terre publié par arrêté du ...
Pagina 17
... Belgique Belgium. C + ent $ E I 1 T d 7 R. A défaut de ceux - ci , ils sont nommés par le Roi et , au besoin , par le commandant parmi les employés des parquets ou des greffes des auditorats ou parmi les militaires de rang inférieur en ...
... Belgique Belgium. C + ent $ E I 1 T d 7 R. A défaut de ceux - ci , ils sont nommés par le Roi et , au besoin , par le commandant parmi les employés des parquets ou des greffes des auditorats ou parmi les militaires de rang inférieur en ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur