Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... ( Bull . , n ° 163 , 8 janvier 1916. ) Tous les produits de laminoirs ( produits mi - ouvrés de tout genre , tels que les lingots , les brames et les blooms , les billettes , les largets , etc. ) , toutes les tôles de fer ou d'acier de ...
... ( Bull . , n ° 163 , 8 janvier 1916. ) Tous les produits de laminoirs ( produits mi - ouvrés de tout genre , tels que les lingots , les brames et les blooms , les billettes , les largets , etc. ) , toutes les tôles de fer ou d'acier de ...
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... ( Bull . , n ° 165 , 13 janvier 1916. ) Indépendamment des huissiers qui , en vertu des lois en vigueur , ont compétence pour dresser protêt , les agents de l'administration allemande des postes et ceux de l'ancienne administration des ...
... ( Bull . , n ° 165 , 13 janvier 1916. ) Indépendamment des huissiers qui , en vertu des lois en vigueur , ont compétence pour dresser protêt , les agents de l'administration allemande des postes et ceux de l'ancienne administration des ...
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... ( Bull . , no 170 , 27 jan- vier 1916. ) Art . Ier . Sont saisis dans tout le territoire du Gou- vernement général toutes les laines ( les laines bru- tes , lavées ou peignées , les blousses , déchets de laine , bouts de fils de laine ...
... ( Bull . , no 170 , 27 jan- vier 1916. ) Art . Ier . Sont saisis dans tout le territoire du Gou- vernement général toutes les laines ( les laines bru- tes , lavées ou peignées , les blousses , déchets de laine , bouts de fils de laine ...
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... ( Bull . , no 170 , 27 janvier 1916. ) Art . 1er . Afin de constater de quelles quantités on dispose en vue de l'approvisionnement de la popu- lation civile , il sera procédé , le 1er février prochain , à un relevé des stocks de café ...
... ( Bull . , no 170 , 27 janvier 1916. ) Art . 1er . Afin de constater de quelles quantités on dispose en vue de l'approvisionnement de la popu- lation civile , il sera procédé , le 1er février prochain , à un relevé des stocks de café ...
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... ( Bull . , no 169 , 24 janvier 1916. ) Afin d'assurer mieux la circulation des trains sur les voies ferrées et des colonnes et véhicules militaires sur les routes et afin d'éviter toute gène dans cette circulation , j'arrête ce qui suit ...
... ( Bull . , no 169 , 24 janvier 1916. ) Afin d'assurer mieux la circulation des trains sur les voies ferrées et des colonnes et véhicules militaires sur les routes et afin d'éviter toute gène dans cette circulation , j'arrête ce qui suit ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur