Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... chapitre III du titre IX seront rem- placées : L'emprisonnement , par les travaux forcés de dix ans à quinze ans ; La réclusion , par les travaux forcés de quinze ans à vingt ans ; Les travaux forcés de dix ans à quinze ans , par les ...
... chapitre III du titre IX seront rem- placées : L'emprisonnement , par les travaux forcés de dix ans à quinze ans ; La réclusion , par les travaux forcés de quinze ans à vingt ans ; Les travaux forcés de dix ans à quinze ans , par les ...
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... chapitre . DÉPENSES ORDINAIRES . CHAPITRE PREMIER . - SERVICES D'AFRIQUE . fr . Traitements et indemnités du personnel . Frais de voyage , de représentation , de recrutement et d'enseignement profes- sionnel . Salaires et entretien du ...
... chapitre . DÉPENSES ORDINAIRES . CHAPITRE PREMIER . - SERVICES D'AFRIQUE . fr . Traitements et indemnités du personnel . Frais de voyage , de représentation , de recrutement et d'enseignement profes- sionnel . Salaires et entretien du ...
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... CHAPITRE V. ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU GOUVER- - NEMENT POURVUS DE L'ASSISTANCE RELIGIEUSE . Allocations aux religieuses . Frais d'entretien des malades . Salaire et entretien du personnel noir . Fret et transport , droits d'entrée ...
... CHAPITRE V. ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS DU GOUVER- - NEMENT POURVUS DE L'ASSISTANCE RELIGIEUSE . Allocations aux religieuses . Frais d'entretien des malades . Salaire et entretien du personnel noir . Fret et transport , droits d'entrée ...
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... chapitre . CHAPITRE XIV : DÉPENSES RELATIVES A DIVERS SERVICES . 34 Subsides pour fêtes publiques : fête du 1er juillet , fête du Roi . Distinctions honorifiques , médailles pour noirs . Fret et trans- ports . Droits d'entrée , etc. 35 ...
... chapitre . CHAPITRE XIV : DÉPENSES RELATIVES A DIVERS SERVICES . 34 Subsides pour fêtes publiques : fête du 1er juillet , fête du Roi . Distinctions honorifiques , médailles pour noirs . Fret et trans- ports . Droits d'entrée , etc. 35 ...
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... chapitre . .fr . 10,000 10,000 50,000 > · 10,000 > 32,000 > 24,000 > 2,000 138,000 > 63 64 65 66 68 3838 69 70 71 CHAPITRE XVI . DÉPENSES DIVERSES . — • Secours à accorder à des agents ou anciens agents d'Afrique , à leurs veuves ou ...
... chapitre . .fr . 10,000 10,000 50,000 > · 10,000 > 32,000 > 24,000 > 2,000 138,000 > 63 64 65 66 68 3838 69 70 71 CHAPITRE XVI . DÉPENSES DIVERSES . — • Secours à accorder à des agents ou anciens agents d'Afrique , à leurs veuves ou ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur