Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... commission extraparlementaire à qui fut confié le soin de préparer un nouveau Code de procédure pénale mili- taire Tout en repoussant la solution radicale du Code de 1814 , qui n'admet aucun recours contre les jugements des conseils de ...
... commission extraparlementaire à qui fut confié le soin de préparer un nouveau Code de procédure pénale mili- taire Tout en repoussant la solution radicale du Code de 1814 , qui n'admet aucun recours contre les jugements des conseils de ...
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... législatif au Roi , à la Chambre des représentants et au Sénat ; Vu l'impossibilité de réunir les Chambres législa- tives ; la Commission d'appel et assimilés par elles aux miliciens ordinaires 8 6-25 FÉVRIER 1916 . Nas 22-26 . -
... législatif au Roi , à la Chambre des représentants et au Sénat ; Vu l'impossibilité de réunir les Chambres législa- tives ; la Commission d'appel et assimilés par elles aux miliciens ordinaires 8 6-25 FÉVRIER 1916 . Nas 22-26 . -
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... Commissions de recrutement , tant par le Prési- dent de la Commission que par les intéressés , devant la Commission d'appel instituée au Havre par l'arrêté royal du 16 août 1915 . Art . 6. Seront réfractaires ou défaillants au sens des ...
... Commissions de recrutement , tant par le Prési- dent de la Commission que par les intéressés , devant la Commission d'appel instituée au Havre par l'arrêté royal du 16 août 1915 . Art . 6. Seront réfractaires ou défaillants au sens des ...
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... Commission d'appel et assimilés par elles aux miliciens ordinaires . Art . 7. Le présent arrêté aura force de loi dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Il sera soumis à la ratification des Chambres Législatives dès que ...
... Commission d'appel et assimilés par elles aux miliciens ordinaires . Art . 7. Le présent arrêté aura force de loi dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Il sera soumis à la ratification des Chambres Législatives dès que ...
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... commission sont unanimement d'avis que le nou- veau Code ne doit contenir aucune disposition analogue aux articles 15 à 18 du Code al rogé . » Ce sont ces raisons , plus péremptoires encore en temps de guerre , qui nous déterminent ...
... commission sont unanimement d'avis que le nou- veau Code ne doit contenir aucune disposition analogue aux articles 15 à 18 du Code al rogé . » Ce sont ces raisons , plus péremptoires encore en temps de guerre , qui nous déterminent ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur