Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... Ministre des Pays - Bas , à Paris , à M. le Ministre des affaires étrangères de France , que le Gouvernement néerlandais a exprimé le désir de voir mettre en vigueur dans ses colonies des Indes Orientales la Convention internationale ...
... Ministre des Pays - Bas , à Paris , à M. le Ministre des affaires étrangères de France , que le Gouvernement néerlandais a exprimé le désir de voir mettre en vigueur dans ses colonies des Indes Orientales la Convention internationale ...
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... Ministre d'Etat , membre de la Chambre des repré- sentants , est nommé membre du Conseil des Ministres . ( Monit . des 21-22 janvier 1916. ) 11 . - 20 janvier 1916 . - Arrêté - loi relatif à la réhabilitation militaire ( 1 ) . ( Monit ...
... Ministre d'Etat , membre de la Chambre des repré- sentants , est nommé membre du Conseil des Ministres . ( Monit . des 21-22 janvier 1916. ) 11 . - 20 janvier 1916 . - Arrêté - loi relatif à la réhabilitation militaire ( 1 ) . ( Monit ...
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... Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . 14 . - - Décret . 23 janvier 1916 . Congo belge . Création du grade de général - major de la Force publique . ( Monit . des 19-25 février 1916 ...
... Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . 14 . - - Décret . 23 janvier 1916 . Congo belge . Création du grade de général - major de la Force publique . ( Monit . des 19-25 février 1916 ...
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... Ministre de la guerre , CH . DE BROQUEVILLE . Le Ministre de la justice , H. CARTON DE WIART . Art . 2. La déclaration d'appel est faite au greffe 27 JANVIER 1916 . No 17 . -
... Ministre de la guerre , CH . DE BROQUEVILLE . Le Ministre de la justice , H. CARTON DE WIART . Art . 2. La déclaration d'appel est faite au greffe 27 JANVIER 1916 . No 17 . -
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... Ministre de l'agriculture et des travaux publics , n'est pas acceptée . ( Monit . des 30 31 janvier , 1er - 4 ... Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes , soit par le direc- teur général de la marine ou son délégué ...
... Ministre de l'agriculture et des travaux publics , n'est pas acceptée . ( Monit . des 30 31 janvier , 1er - 4 ... Ministre des chemins de fer , marine , postes et télégraphes , soit par le direc- teur général de la marine ou son délégué ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur