Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. 10 ... règlement de service . 13 . - - - - Décret . 23 janvier 1916 . Congo belge . Statut des fonctionnaires et agents de ...
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. 10 ... règlement de service . 13 . - - - - Décret . 23 janvier 1916 . Congo belge . Statut des fonctionnaires et agents de ...
Pagina 57
... règlement de la police de l'immigration dans la colonie du Congo belge . ( Monit . des 1er - 7 janvier 1917 ... règle de bonne admi- nistration . A cet effet , une délégation spéciale de pouvoirs doit être donnée au Commissaire royal ...
... règlement de la police de l'immigration dans la colonie du Congo belge . ( Monit . des 1er - 7 janvier 1917 ... règle de bonne admi- nistration . A cet effet , une délégation spéciale de pouvoirs doit être donnée au Commissaire royal ...
Pagina 67
... règlement général du 20 septembre 1898 relatif à la répar- tition des subsides scolaires de l'Etat . ( Monit . des 28-31 janvier , 1er - 3 février 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 4 du règlement général du 20 septembre 1898 ...
... règlement général du 20 septembre 1898 relatif à la répar- tition des subsides scolaires de l'Etat . ( Monit . des 28-31 janvier , 1er - 3 février 1917. ) Albert , etc. Vu l'article 4 du règlement général du 20 septembre 1898 ...
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... règle- ment du 20 septembre 1898 sont rédigés comme suit : << L'instituteur inscrit dans le registre matricule ... règlement général du 20 sep- tembre 1898 est rédigé comme suit : A. · B. Écoles de deux ou plusieurs classes . 3e ...
... règle- ment du 20 septembre 1898 sont rédigés comme suit : << L'instituteur inscrit dans le registre matricule ... règlement général du 20 sep- tembre 1898 est rédigé comme suit : A. · B. Écoles de deux ou plusieurs classes . 3e ...
Pagina 22
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. Art . 3 ... règlement sur l'expertise des viandes de boucherie , pour autant que cet article se rapporte à l'examen des graisses ...
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. Art . 3 ... règlement sur l'expertise des viandes de boucherie , pour autant que cet article se rapporte à l'examen des graisses ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur