Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 55
Pagina 34
... traitements des ingénieurs d'artillerie de réserve appelés à l'activité doivent être déterminés d'après certains éléments à apprécier dans chaque cas ; Sur la proposition de Notre Ministre de la guerre , Nous avons arrêté et arrêtons ...
... traitements des ingénieurs d'artillerie de réserve appelés à l'activité doivent être déterminés d'après certains éléments à apprécier dans chaque cas ; Sur la proposition de Notre Ministre de la guerre , Nous avons arrêté et arrêtons ...
Pagina 43
... traitements de ces fonc- tionnaires sont fixés par un arrêté ministériel . Tous les pouvoirs d'administration sont réservés au Conseil , qui veille d'une façon générale à ce que le < Fonds soit en mesure de réaliser son objet . Il peut ...
... traitements de ces fonc- tionnaires sont fixés par un arrêté ministériel . Tous les pouvoirs d'administration sont réservés au Conseil , qui veille d'une façon générale à ce que le < Fonds soit en mesure de réaliser son objet . Il peut ...
Pagina 63
... Traitements et indemnités du personnel . Frais de voyage , de représentation , de recrutement et d'enseignement profes- sionnel . Salaires et entretien du personnel noir en général : soldats , interprètes , travailleurs , gardiens ...
... Traitements et indemnités du personnel . Frais de voyage , de représentation , de recrutement et d'enseignement profes- sionnel . Salaires et entretien du personnel noir en général : soldats , interprètes , travailleurs , gardiens ...
Pagina 64
... Traitements et indemnités du personnel blanc . Frais de recru- tement et d'enseignement professionnel . Frais de voyage . fr . Salaire et entretien du personnel noir . Frais de recrutement et de rapatriement . Fret et transports ...
... Traitements et indemnités du personnel blanc . Frais de recru- tement et d'enseignement professionnel . Frais de voyage . fr . Salaire et entretien du personnel noir . Frais de recrutement et de rapatriement . Fret et transports ...
Pagina 65
... Traitements , pensions et secours alloués à certains anciens agents ou à leurs veuves . Allocations de retraite et pensions Frais de visites médicales d'agents de la colonie . Indemnités aux médecins agréés , indemnités aux membres ...
... Traitements , pensions et secours alloués à certains anciens agents ou à leurs veuves . Allocations de retraite et pensions Frais de visites médicales d'agents de la colonie . Indemnités aux médecins agréés , indemnités aux membres ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur