Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. 1180 ACADEMIAL 3d Nov. 1919 HARVARDIANS 2,477191S WATTI CCLE IN NOV HARVARD LAW LIBRARY Received bet 8.1919 PASINOMIE CINQUIÈME SÉRIE RÈGNE D'ALBERT TOME VII ANNÉE 1816 22.
... règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. 1180 ACADEMIAL 3d Nov. 1919 HARVARDIANS 2,477191S WATTI CCLE IN NOV HARVARD LAW LIBRARY Received bet 8.1919 PASINOMIE CINQUIÈME SÉRIE RÈGNE D'ALBERT TOME VII ANNÉE 1816 22.
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... et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. PASINOMIE CINQUIÈME SÉRIE RÈGNE D'ALBERT TOME VII ANNÉE 1816 22 BRUXELLES IMRIMERIE DES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT Société anonyme d'éditions juridiques.
... et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. PASINOMIE CINQUIÈME SÉRIE RÈGNE D'ALBERT TOME VII ANNÉE 1816 22 BRUXELLES IMRIMERIE DES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT Société anonyme d'éditions juridiques.
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... année de l'Ecole militaire . L'ancienneté pour l'avancement des sous - lieute- nants issus des élèves qui étaient en première année de l'Ecole militaire en juillet 1914 sera déterminée comme suit : 1. A la date du 31 juillet 1914 , pour ...
... année de l'Ecole militaire . L'ancienneté pour l'avancement des sous - lieute- nants issus des élèves qui étaient en première année de l'Ecole militaire en juillet 1914 sera déterminée comme suit : 1. A la date du 31 juillet 1914 , pour ...
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... année de l'Ecole militaire et , en même temps qu'eux , les élèves de la section des sous - officiers aspirant à la sous - lieute- nance annexée à cette Ecole , tandis que les élèves de première année du mème établissement , versés dans ...
... année de l'Ecole militaire et , en même temps qu'eux , les élèves de la section des sous - officiers aspirant à la sous - lieute- nance annexée à cette Ecole , tandis que les élèves de première année du mème établissement , versés dans ...
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... année au renou- vellement des membres de la Chambre des rèpré- sentants et du Sénat de la première série , compre- nant les provinces d'Anvers , Brabant , Flandre Occi- dentale , Luxembourg et Namur ; Vu les articles 153 et 249 du Code ...
... année au renou- vellement des membres de la Chambre des rèpré- sentants et du Sénat de la première série , compre- nant les provinces d'Anvers , Brabant , Flandre Occi- dentale , Luxembourg et Namur ; Vu les articles 153 et 249 du Code ...
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10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur