Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... août 1887 ; Considérant que le Gouvernement a le droit d'assi- gner temporairement aux navires belges une desti- nation conforme aux besoins exceptionnels du pays et qu'en outre des nécessités militaires , il a , notam- ment , l ...
... août 1887 ; Considérant que le Gouvernement a le droit d'assi- gner temporairement aux navires belges une desti- nation conforme aux besoins exceptionnels du pays et qu'en outre des nécessités militaires , il a , notam- ment , l ...
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... août 1887 restera appli- cable . Art . 13. Le comité donne son avis sur toutes les questions relatives à la gestion des navires belges affectés aux transports de l'Etat ou réquisitionnés , qui lui sont soumises par le Ministre des ...
... août 1887 restera appli- cable . Art . 13. Le comité donne son avis sur toutes les questions relatives à la gestion des navires belges affectés aux transports de l'Etat ou réquisitionnés , qui lui sont soumises par le Ministre des ...
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... août , 28 septembre et 26 octobre 1914 relatifs aux prescriptions et péremptions en matière civile ; 2o De l'arrêté royal du 18 août 1914 , rendant ino- pérantes pendant la durée du temps de guerre les clauses de déchéance et de ...
... août , 28 septembre et 26 octobre 1914 relatifs aux prescriptions et péremptions en matière civile ; 2o De l'arrêté royal du 18 août 1914 , rendant ino- pérantes pendant la durée du temps de guerre les clauses de déchéance et de ...
Pagina 12
... août 1887 , relative au logement des troupes en marche et en cantonnement et aux prestations mili- taires , porte en son article 1er : < En temps de paix , lorsque les troupes en marche ou en cantonnement ne peuvent être logées dans les ...
... août 1887 , relative au logement des troupes en marche et en cantonnement et aux prestations mili- taires , porte en son article 1er : < En temps de paix , lorsque les troupes en marche ou en cantonnement ne peuvent être logées dans les ...
Pagina 15
... août de la même année , sont abrogés . Le présent arrêté aura force de loi dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Promulguons , etc. 35. 10 avril 1916 . - - Arrêté minis- tériel . Milice . Levée de 1916 . ( Monit . des 9-15 ...
... août de la même année , sont abrogés . Le présent arrêté aura force de loi dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Promulguons , etc. 35. 10 avril 1916 . - - Arrêté minis- tériel . Milice . Levée de 1916 . ( Monit . des 9-15 ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur