Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... aura force de loi dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Il sera soumis à la ratification des Chambres législatives dès que celles - ci pourront se réunir . ' Promulguons , etc. PASINÓMIB 1916 . 2 , - Arrêté - loi 14 janvier ...
... aura force de loi dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Il sera soumis à la ratification des Chambres législatives dès que celles - ci pourront se réunir . ' Promulguons , etc. PASINÓMIB 1916 . 2 , - Arrêté - loi 14 janvier ...
Pagina 3
... aura été condamné pour des infractions prévues par le Code pénal militaire . Le péril affronté avec constance , pour le salut de la Patrie , dolt effacer la mémoire des défaillances , même graves ; il est tels exploits qui ...
... aura été condamné pour des infractions prévues par le Code pénal militaire . Le péril affronté avec constance , pour le salut de la Patrie , dolt effacer la mémoire des défaillances , même graves ; il est tels exploits qui ...
Pagina 6
... aura force de loi dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Promulguons , etc. 18 . ―― 29 janvier 1916 . - - Déclaration . Juridiction des tribunaux militaires français et belges . ( Monit . des 23-29 jan- vier 1916. ) Le ...
... aura force de loi dès le jour de sa publication au Moniteur belge . Promulguons , etc. 18 . ―― 29 janvier 1916 . - - Déclaration . Juridiction des tribunaux militaires français et belges . ( Monit . des 23-29 jan- vier 1916. ) Le ...
Pagina 7
... 66 , 67 et 69 , § 2 , du Code pénal sont applicables aux infractions prévues par la présente loi . Tout individu , Belge ou étranger , qui aura 24. 12 février 1916. — Décret . commis hors du 2 FÉVRIER 1916 . 7 No 21 .
... 66 , 67 et 69 , § 2 , du Code pénal sont applicables aux infractions prévues par la présente loi . Tout individu , Belge ou étranger , qui aura 24. 12 février 1916. — Décret . commis hors du 2 FÉVRIER 1916 . 7 No 21 .
Pagina 9
... aura révélé l'existence ou le con- tenu d'une correspondance postale ou télégraphique , hors le cas où la loi l'y oblige , sera puni d'une amende qui ne dépassera pas 2,000 francs pour chaque cas . - Art . 5. Le présent arrêté entrera ...
... aura révélé l'existence ou le con- tenu d'une correspondance postale ou télégraphique , hors le cas où la loi l'y oblige , sera puni d'une amende qui ne dépassera pas 2,000 francs pour chaque cas . - Art . 5. Le présent arrêté entrera ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur