Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... autorise le Chef de l'Etat à le suspendre temporairement aux armées , par un décret rendu en Con- seil des Ministres . Dès le premier mois de la guerre , M. le Président de la République a usé de ce droit . Comme cette suspension ...
... autorise le Chef de l'Etat à le suspendre temporairement aux armées , par un décret rendu en Con- seil des Ministres . Dès le premier mois de la guerre , M. le Président de la République a usé de ce droit . Comme cette suspension ...
Pagina 18
... autorisé , pendant la durée de la guerre , à prendre possession , tant à l'étranger qu'en Belgique , de tout navire ou bateau de pêche belge temporairement délaissé en raison de la guerre , aux fins d'y faire effectuer d'office , pour ...
... autorisé , pendant la durée de la guerre , à prendre possession , tant à l'étranger qu'en Belgique , de tout navire ou bateau de pêche belge temporairement délaissé en raison de la guerre , aux fins d'y faire effectuer d'office , pour ...
Pagina 20
... autorisé . Art . 2. Le mariage déclaré nul comme célébré postérieurement au décês d'un des deux époux produira ... autorise les parties , pen- dant toute la durée du temps de guerre , à se faire repré- senter devant l'officier de l'état ...
... autorisé . Art . 2. Le mariage déclaré nul comme célébré postérieurement au décês d'un des deux époux produira ... autorise les parties , pen- dant toute la durée du temps de guerre , à se faire repré- senter devant l'officier de l'état ...
Pagina 28
... autorisé à prendre ferme un capital nominal de soixante - quinze millions de francs ( 73,000,000 francs ) en obligations de la dite émis sion . Un crédit à couvrir au moyen des recettes extra- ordinaires du Trésor lui sera ouvert à ...
... autorisé à prendre ferme un capital nominal de soixante - quinze millions de francs ( 73,000,000 francs ) en obligations de la dite émis sion . Un crédit à couvrir au moyen des recettes extra- ordinaires du Trésor lui sera ouvert à ...
Pagina 40
... autorisé par le présent arrêté - loi à contracter dans le Royaume - Uni des emprunts jusqu'à concurrence d'un montant global de £ 4,000,000 ( quatre millions de livres sterling ) , aux fins de faire face aux dé- penses ordinaires et ...
... autorisé par le présent arrêté - loi à contracter dans le Royaume - Uni des emprunts jusqu'à concurrence d'un montant global de £ 4,000,000 ( quatre millions de livres sterling ) , aux fins de faire face aux dé- penses ordinaires et ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur