Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... avant ou pendant la guerre , aura été condamné pour des infractions prévues par le Code pénal militaire . Le péril affronté avec constance , pour le salut de la Patrie , dolt effacer la mémoire des défaillances , même graves ; il est ...
... avant ou pendant la guerre , aura été condamné pour des infractions prévues par le Code pénal militaire . Le péril affronté avec constance , pour le salut de la Patrie , dolt effacer la mémoire des défaillances , même graves ; il est ...
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... avant celui de colonel . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . - - Blocus 15 . 23-29 janvier 1916 . de la côte du Cameroun . ( Monit . des 23- 29 janvier 1916. ) A la date du ...
... avant celui de colonel . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent décret . - - Blocus 15 . 23-29 janvier 1916 . de la côte du Cameroun . ( Monit . des 23- 29 janvier 1916. ) A la date du ...
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... avant que le présent décret soit obligatoire seront continuées devant la juridic- tion qui s'en trouve saisie . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. Renkin ) est chargé de l'exécution du présent décret , qui entrera en vigueur ...
... avant que le présent décret soit obligatoire seront continuées devant la juridic- tion qui s'en trouve saisie . Art . 3. Notre Ministre des colonies ( M. J. Renkin ) est chargé de l'exécution du présent décret , qui entrera en vigueur ...
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... avant la mobilisation , des sous - lieute- nants issus de la première année de l'Ecole mili taire , par rapport aux sous - lieutenants issus de la section des sous - officiers aspirant à la sous - lieute- Rance , annexée à cette Ecole ...
... avant la mobilisation , des sous - lieute- nants issus de la première année de l'Ecole mili taire , par rapport aux sous - lieutenants issus de la section des sous - officiers aspirant à la sous - lieute- Rance , annexée à cette Ecole ...
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... avant le 15 janvier 1916 et dont l'acceptation ou le visa n'ont pas été ou ne seraient pas exigés dans les délais légaux , dont le protêt n'aurait pas été ou ne serait pas fait ou notifié , dont le recouvrement n'aurait pas été ou ne ...
... avant le 15 janvier 1916 et dont l'acceptation ou le visa n'ont pas été ou ne seraient pas exigés dans les délais légaux , dont le protêt n'aurait pas été ou ne serait pas fait ou notifié , dont le recouvrement n'aurait pas été ou ne ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur