Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... budget . Ces dispositions sont applicables en cas de mobilisa- tion de l'armée , en vertu du premier alinéa de l'article 4 de la susdite lol . Le taux des indemnités de logement avec et sans nour- membres du Sénat nommés par l'élection ...
... budget . Ces dispositions sont applicables en cas de mobilisa- tion de l'armée , en vertu du premier alinéa de l'article 4 de la susdite lol . Le taux des indemnités de logement avec et sans nour- membres du Sénat nommés par l'élection ...
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... budget ; Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des représentants et au Sénat ; Vu l'impossibilité de réunir les Chambres législa- tives ; Sur la proposition de Notre ...
... budget ; Vu l'article 26 de la Constitution , qui confère l'exercice du pouvoir législatif au Roi , à la Chambre des représentants et au Sénat ; Vu l'impossibilité de réunir les Chambres législa- tives ; Sur la proposition de Notre ...
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... budget de l'exercice 1916 . Art . 2. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . Les articles 15 à 18 du Code de procédure pénale pour l'armée de terre de 1814 ...
... budget de l'exercice 1916 . Art . 2. Notre Ministre des colonies ( M. J. RENKIN ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . ( 1 ) Sire , RAPPORT AU ROI . Les articles 15 à 18 du Code de procédure pénale pour l'armée de terre de 1814 ...
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... Budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1916 . provisoires . ( Monit . des 3-9 septembre 1916. ) — Albert , etc. Vu l'article 12 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge ; Vu les arrêtés ...
... Budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1916 . provisoires . ( Monit . des 3-9 septembre 1916. ) — Albert , etc. Vu l'article 12 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge ; Vu les arrêtés ...
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... budget des dépenses ordinaires de la colonie du Congo belge pour l'exercice 1916. ( Monit . des 15-21 octobre 1916. ) Albert , etc. Vu l'article 12 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge ; Vu les arrêtés royaux ...
... budget des dépenses ordinaires de la colonie du Congo belge pour l'exercice 1916. ( Monit . des 15-21 octobre 1916. ) Albert , etc. Vu l'article 12 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge ; Vu les arrêtés royaux ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur