Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 3
... chef suprême de l'armée , lui rendra publiquement l'honneur militaire qu'il avait perdu : l'arrêté royal de réhabilitation aura , quant aux condamnations pronon- cées en vertu du Code pénal militaire , tous les effets que la loi du 25 ...
... chef suprême de l'armée , lui rendra publiquement l'honneur militaire qu'il avait perdu : l'arrêté royal de réhabilitation aura , quant aux condamnations pronon- cées en vertu du Code pénal militaire , tous les effets que la loi du 25 ...
Pagina 14
... chefs , sans essayer et en refusant même formellement de soumettre leur récla- mation au chef du rang supérieur qui aurait pu , le cas échéant , leur donner satisfaction . Une telle situation ne saurait être maintenue sans danger pour ...
... chefs , sans essayer et en refusant même formellement de soumettre leur récla- mation au chef du rang supérieur qui aurait pu , le cas échéant , leur donner satisfaction . Une telle situation ne saurait être maintenue sans danger pour ...
Pagina 24
... chefs d'industrie , officiers de réserve ou non , s'occupant en temps de paix des spécialités intéressant les ... chef de section . Art . 5. Les ingénieurs d'artillerie du cadre actif , les ingénieurs d'artillerie du cadre de ...
... chefs d'industrie , officiers de réserve ou non , s'occupant en temps de paix des spécialités intéressant les ... chef de section . Art . 5. Les ingénieurs d'artillerie du cadre actif , les ingénieurs d'artillerie du cadre de ...
Pagina 28
... chef de groupe où de service , 800 francs par an ; Veuve ou orphelins d'un inspecteur de la sûreté , 650 francs par an . Art . 2. Notre Ministre de la guerre ( M. CH . DE BROQUEVILLE ) et Notre Ministre des finances ( M. A. VAN DE ...
... chef de groupe où de service , 800 francs par an ; Veuve ou orphelins d'un inspecteur de la sûreté , 650 francs par an . Art . 2. Notre Ministre de la guerre ( M. CH . DE BROQUEVILLE ) et Notre Ministre des finances ( M. A. VAN DE ...
Pagina 37
... chef et au sous - chef indigène d'infliger d'autres peines que l'incarcération avec ou sans travail forcé et que le fouet si la coutume le prévoit . << La peine d'incarcération avec ou sans travail forcé peut être prononcée même si la ...
... chef et au sous - chef indigène d'infliger d'autres peines que l'incarcération avec ou sans travail forcé et que le fouet si la coutume le prévoit . << La peine d'incarcération avec ou sans travail forcé peut être prononcée même si la ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur