Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique |
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Pagina 21
Le Chef de l'administration civile près le Gouverneur général en Belgique pourra
, par exception , autoriser l'emploi d'une autre langue dans certaines branches
de l'enseignement . Il est chargé de publier les dispositions réglementaires ...
Le Chef de l'administration civile près le Gouverneur général en Belgique pourra
, par exception , autoriser l'emploi d'une autre langue dans certaines branches
de l'enseignement . Il est chargé de publier les dispositions réglementaires ...
Pagina 165
Ont seuls le droit d'acheter les marchandises soumises à la déclaration : la «
Kriegsleder A. G. ) , Bureau de Bruxelles , et les marchands et associations de
marchands qui y sont autorisés par le Chef de l'administration civile , Section du
...
Ont seuls le droit d'acheter les marchandises soumises à la déclaration : la «
Kriegsleder A. G. ) , Bureau de Bruxelles , et les marchands et associations de
marchands qui y sont autorisés par le Chef de l'administration civile , Section du
...
Pagina 190
L'indemnité à payer de ce chef sera réglée confor par le chef de l'administration
civile . La propriété mément aux règles générales applicables aux saisies est
transmise dès que l'ordre concernant cette transde marchandises . mission a été
...
L'indemnité à payer de ce chef sera réglée confor par le chef de l'administration
civile . La propriété mément aux règles générales applicables aux saisies est
transmise dès que l'ordre concernant cette transde marchandises . mission a été
...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1873 |
Parole e frasi comuni
allemande amende année août articles aura autorisé avant avril belge Belgique Bruxelles budget Bull Bulletin Bureau CHAPITRE charge chef civile classe colonies commandants commerce Commission communale communes compétents compte conditions conformément Conseil cours d'école date décembre déclaration délai demande dépenses désignés dispositions diverses doit doivent donner écoles élèves enfants établissements fabrication famille février fixé formé frais général Gouvernement guerre indemnités indiquer infractions janvier jour juger juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'Etat langue lieu livres lois marchandises mars matières membres ment mesures militaires Ministre modification mois moyen national novembre objets octobre outre payement pays peine personnel personnes peuvent portant pourra pourront pouvant pouvoir première présent arrêté produits province provinciaux publics publique puni quantités récolte Règlement relatif royal s'il saisie septembre sera seront service sociétés spécial stocks suit suivantes terre territoire tion TOTAL Traitements transport travaux tribunaux trouvant vente vigueur