Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... communale de leur résidence et y remplir un bulletin d'inscription . Ils pourront aussi demander des bulletins d'in- scription au Gouverneur civil de la province et les lui renvoyer dûment remplis avant la date indiquée ci - dessus ...
... communale de leur résidence et y remplir un bulletin d'inscription . Ils pourront aussi demander des bulletins d'in- scription au Gouverneur civil de la province et les lui renvoyer dûment remplis avant la date indiquée ci - dessus ...
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... communale . Il est soumis , en ce qui concerne l'établissement des constructions ayant un caractère définitif , aux lois et règlements sur l'alignement et les autorisa- tions de bâtir . Art . 3. L'Etat met à la disposition du « Fonds ...
... communale . Il est soumis , en ce qui concerne l'établissement des constructions ayant un caractère définitif , aux lois et règlements sur l'alignement et les autorisa- tions de bâtir . Art . 3. L'Etat met à la disposition du « Fonds ...
Pagina 45
... communale du lieu de la résidence actuelle des intéressés ; à l'étranger , elle est payée mensuellement par le Consul de Belgique du ressort , sauf en France , où elle est payée par les soins du département de l'intérieur . Les ...
... communale du lieu de la résidence actuelle des intéressés ; à l'étranger , elle est payée mensuellement par le Consul de Belgique du ressort , sauf en France , où elle est payée par les soins du département de l'intérieur . Les ...
Pagina 67
... communale , adoptée ou adoptable , doit être fréquentée par vingt clèves au moins , inscrits sur la liste officielle ... communales , adop- tées et adoptables » ; Vu l'article 6 du règlement général du 20 sep- tembre 1898 , ainsi conçu ...
... communale , adoptée ou adoptable , doit être fréquentée par vingt clèves au moins , inscrits sur la liste officielle ... communales , adop- tées et adoptables » ; Vu l'article 6 du règlement général du 20 sep- tembre 1898 , ainsi conçu ...
Pagina 68
... communale , adoptée ou adoptable , doit être fréquentée par vingt élèves au moins , admis gratui- tement . << Il n'est pas tenu compte , dans le calcul des sub- sides de l'Etat , des élèves qui payent une rétri- bution . » Art . 2. Les ...
... communale , adoptée ou adoptable , doit être fréquentée par vingt élèves au moins , admis gratui- tement . << Il n'est pas tenu compte , dans le calcul des sub- sides de l'Etat , des élèves qui payent une rétri- bution . » Art . 2. Les ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur