Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... conditions de payement des navires condamnés par les cours de prises ; Qu'il y a lieu , en conséquence , de modifier les dispositions du dit arrêté - loi pour les mettre en har- monie avec les conditions nouvelles ; Sur la proposition ...
... conditions de payement des navires condamnés par les cours de prises ; Qu'il y a lieu , en conséquence , de modifier les dispositions du dit arrêté - loi pour les mettre en har- monie avec les conditions nouvelles ; Sur la proposition ...
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... conditions réglementaires pour le trans- port des marchandises en service intérieur de l'Etat et en service commun avec les chemins de fer con- cédés du Nord - Belge , de Chimay , de Malines à Ter- neuzen et de Gand à Terneuzen ...
... conditions réglementaires pour le trans- port des marchandises en service intérieur de l'Etat et en service commun avec les chemins de fer con- cédés du Nord - Belge , de Chimay , de Malines à Ter- neuzen et de Gand à Terneuzen ...
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... conditions strictes et multiples , une entière satisfac- tion donnée à la justice , suivie d'une épreuve de cinq années au moins , l'arrêté - lol n'exige de lui que cette condition unique , réalisable sans délai : une action d'éclat ou ...
... conditions strictes et multiples , une entière satisfac- tion donnée à la justice , suivie d'une épreuve de cinq années au moins , l'arrêté - lol n'exige de lui que cette condition unique , réalisable sans délai : une action d'éclat ou ...
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... conditions , appel pouvait être interjeté de tous leurs jugements , une justice rapide , qui ne peut être exemplaire qu'à ce prix , deviendrait impossible . D'autre part , l'on constate que , dans la presque totalité des cas , les ...
... conditions , appel pouvait être interjeté de tous leurs jugements , une justice rapide , qui ne peut être exemplaire qu'à ce prix , deviendrait impossible . D'autre part , l'on constate que , dans la presque totalité des cas , les ...
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... désigné par celle - ci , les passagers ainsi que les objets et mar- chandises non réquisitionnés . ( 1 ) Voy . Pasinomie , 5 septembre 1907 . Art . 3. La réquisition a lieu aux conditions de 6 Nos 18-21 . 29 JANVIER - 2 FÉVRIER 1916 . -
... désigné par celle - ci , les passagers ainsi que les objets et mar- chandises non réquisitionnés . ( 1 ) Voy . Pasinomie , 5 septembre 1907 . Art . 3. La réquisition a lieu aux conditions de 6 Nos 18-21 . 29 JANVIER - 2 FÉVRIER 1916 . -
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur