Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1916 |
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... cours de prises ; Qu'il y a lieu , en conséquence , de modifier les dispositions du dit arrêté - loi pour les mettre en har- monie avec les conditions nouvelles ; Sur la proposition de Nos Ministres des chemins de fer , marine , postes ...
... cours de prises ; Qu'il y a lieu , en conséquence , de modifier les dispositions du dit arrêté - loi pour les mettre en har- monie avec les conditions nouvelles ; Sur la proposition de Nos Ministres des chemins de fer , marine , postes ...
Pagina 10
... cours de la campagne par leur courage , leur caractère , leur conduite et leur manière de servir , et avoir prouvé qu'ils possèdent les connaissances , ainsi que les aptitudes morales et physiques indispensables à l'exercice de leurs ...
... cours de la campagne par leur courage , leur caractère , leur conduite et leur manière de servir , et avoir prouvé qu'ils possèdent les connaissances , ainsi que les aptitudes morales et physiques indispensables à l'exercice de leurs ...
Pagina 11
... cours de la campagne , pour continuer à remé- dier à la pénurie en officiers et combler les vides produits dans leurs rangs , il fallut recourir à des catégories nouvelles d'officiers , à savoir les officiers de réserve pour la durée de ...
... cours de la campagne , pour continuer à remé- dier à la pénurie en officiers et combler les vides produits dans leurs rangs , il fallut recourir à des catégories nouvelles d'officiers , à savoir les officiers de réserve pour la durée de ...
Pagina 17
... cours de la présente campagne , un secours immé- diat et non renouvelable dans les conditions et sui- vant les taux indiqués ci - après : 1. Un mois de traitement ou de solde aux veuves des militaires en dessous du grade d'officier . Ce ...
... cours de la présente campagne , un secours immé- diat et non renouvelable dans les conditions et sui- vant les taux indiqués ci - après : 1. Un mois de traitement ou de solde aux veuves des militaires en dessous du grade d'officier . Ce ...
Pagina 24
... cours de sa carrière . En conséquence , et sans préjudice de la classifi- cation créée à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1913 , à laquelle correspondront désormais uni- quement les échelles de traitement , il est créé une ...
... cours de sa carrière . En conséquence , et sans préjudice de la classifi- cation créée à l'article 2 de l'arrêté royal du 3 mai 1913 , à laquelle correspondront désormais uni- quement les échelles de traitement , il est créé une ...
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Parole e frasi comuni
10 janvier 15 mars 15 octobre 1er mars 22 août 24 décembre 26 février 30 août 31 décembre 31 juillet accises alinéa amende pouvant atteindre août applicables arrêté et arrêtons arrêté royal arrêté-loi articles autorisé avons arrêté avril Belgique beurre Bruxelles budget Bull Bureau cembre chef d'arrondissement chef d'école chef de famille Chef de l'administration chemins de fer classe commerce Commission communale compétents pour juger Congo belge Conseil déclaration désignés dispositions Douanes écoles février flamande Gouvernement général guerre indemnités infractions au présent janvier juillet juin Katanga l'administration civile l'arrêté l'article 1er l'Etat langue maternelle langue véhiculaire législatif lois et arrêtés marchandises marcs mars ment militaires allemands Ministre modification novembre octobre officiel des lois peine d'emprisonnement pommes de terre présent arrêté produits province provinciaux récolte Règlement septembre 1916 sera puni service spécial stocks Subsides tembre territoire du Gouvernement tion tribunaux et commandants viande vigueur